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Programme de remboursement d'impôts fonciers de la Ville d'Orangeville
Remboursement d’impôts fonciers pour certains immeubles admissibles
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Orangeville, Ontario, Canada
Aperçu
Un remboursement d’impôts fonciers est offert pour certains immeubles admissibles à Orangeville. Le programme soutient notamment les organismes de bienfaisance enregistrés et les demandes de révision liées à certains changements de propriété.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Orangeville
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande de remboursement d’impôts fonciers pour une propriété admissible.
- Demande d’ajustement ou de révision de taxes foncières.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Numéro d’enregistrement de bienfaisance.
- Copie de la plus récente déclaration de bienfaisance et de l’avis de cotisation.
- Adresse et numéro de rôle du bien.
- Coordonnées du demandeur.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
- Propriétaires d’immeubles commerciaux ou industriels à Orangeville.
Zone géographique admissible
- Orangeville, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande par la Ville.
- Vérification des renseignements fournis.
- Traitement selon l’admissibilité au programme.
- Communication de la décision au demandeur.
Informations supplémentaires
- Le programme vise les immeubles situés à Orangeville.
- Les demandes doivent être déposées avant le 28 février.
- Une révision fiscale peut aussi être demandée en cas de changement important du bien.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de remboursement d'impôts fonciers de la Ville d'Orangeville
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de remboursement d'impôts fonciers de la Ville d'Orangeville. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de remboursement d'impôts fonciers de la Ville d'Orangeville?
Un remboursement d’impôts fonciers est offert pour certains immeubles admissibles à Orangeville. Le programme soutient notamment les organismes de bienfaisance enregistrés et les demandes de révision liées à certains changements de propriété.
Qui est admissible au programme Programme de remboursement d'impôts fonciers de la Ville d'Orangeville ?
Pour être admissible au programme Programme de remboursement d'impôts fonciers de la Ville d'Orangeville, vous devez :
Propriété à Orangeville.
Usage commercial ou industriel.
Demande avant le 28 février.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de remboursement d'impôts fonciers de la Ville d'Orangeville?
Demande de remboursement d’impôts fonciers pour une propriété admissible.
Demande d’ajustement ou de révision de taxes foncières.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de remboursement d'impôts fonciers de la Ville d'Orangeville?
Vous pouvez contacter Ville d’Esterhazy par courriel à none ou par téléphone au 519-941-0440.
Où le programme Programme de remboursement d'impôts fonciers de la Ville d'Orangeville est-il disponible ?
Le programme Programme de remboursement d'impôts fonciers de la Ville d'Orangeville est disponible la province de Ontario.
Le Programme de remboursement d'impôts fonciers de la Ville d'Orangeville est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de remboursement d'impôts fonciers de la Ville d'Orangeville est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de remboursement d'impôts fonciers de la Ville d'Orangeville?
Programme de remboursement d'impôts fonciers de la Ville d'Orangeville est financé par Ville d’Esterhazy