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Fermé
Programme de réaménagement des friches industrielles
Aide financière pour réaménager des friches industrielles
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 15,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Cornwall, Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière de la Ville de Cornwall pour réaménager des friches industrielles et soutenir leur revitalisation. Le programme vise des projets de réhabilitation, d’évaluation environnementale, de faisabilité et de réduction de certains frais municipaux liés au redéveloppement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
- Cornwall
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réhabilitation et réaménagement de friches industrielles.
- Études environnementales et de faisabilité.
- Restauration de terrains contaminés.
- Réutilisation de sites vacants, abandonnés ou sous-utilisés.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Preuve de propriété ou autorisation du propriétaire.
- Évaluation environnementale disponible.
- Plan de réaménagement et échéancier.
- Devis ou estimation des coûts du projet.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Promoteurs privés.
- Propriétaires fonciers privés.
- Développeurs immobiliers.
Qui n'est pas admissible
- Sites hors de la zone de stratégie brownfields.
- Propriétés sans contamination réelle ou perçue.
- Demandeurs en arriérés d’impôts, selon le programme.
Dépenses admissibles
- Études environnementales de phase II et III.
- Études de faisabilité et de design.
- Frais municipaux de planification et de développement admissibles.
- Frais de gestion des sols non dangereux à l’enfouissement municipal.
- Évaluation, remédiation et coûts liés au RSC.
Coûts et activités non admissibles
- Financement à long terme.
- Coûts de financement.
- Débours non liés au projet approuvé.
- Travaux avant approbation.
Zone géographique admissible
- Ville de Cornwall
Traitement de la demande et entente
- Vérification préliminaire de l’admissibilité du site.
- Évaluation par le comité municipal compétent.
- Signature d’une entente de réaménagement avant l’aide.
- Approbation finale par le conseil, selon le programme.
Informations supplémentaires
- Program offert par la Ville de Cornwall.
- Réservé aux friches industrielles dans la ville.
- Les demandes peuvent être refusées à la discrétion de la Ville.
- Un accord de financement doit être signé avant l’aide.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de réaménagement des friches industrielles
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de réaménagement des friches industrielles. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de réaménagement des friches industrielles?
Aide financière de la Ville de Cornwall pour réaménager des friches industrielles et soutenir leur revitalisation. Le programme vise des projets de réhabilitation, d’évaluation environnementale, de faisabilité et de réduction de certains frais municipaux liés au redéveloppement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de réaménagement des friches industrielles Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de réaménagement des friches industrielles ?
Pour être admissible au programme Programme de réaménagement des friches industrielles, vous devez :
Site dans la zone de friches.
Propriété vacante ou sous-utilisée.
Projet de réhabilitation ou de réaménagement.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de réaménagement des friches industrielles?
Réhabilitation et réaménagement de friches industrielles.
Études environnementales et de faisabilité.
Restauration de terrains contaminés.
Réutilisation de sites vacants, abandonnés ou sous-utilisés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de réaménagement des friches industrielles?
Vous pouvez contacter Ville de Cornwall par courriel à dmclean@cornwall.ca ou par téléphone au 613-930-2787 ext. 2105.
Où le programme Programme de réaménagement des friches industrielles est-il disponible ?
Le programme Programme de réaménagement des friches industrielles est disponible la province de Ontario.
Le Programme de réaménagement des friches industrielles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de réaménagement des friches industrielles est Autre soutien