Détails sur l’allègement fiscal élargis
La page contient maintenant des renseignements beaucoup plus détaillés sur les politiques et les démarches liées aux ajustements, remboursements et reports de taxes foncières.
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Le contenu de la page a été enrichi avec le texte détaillé de la politique d’allègement fiscal pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu, y compris les règles d’admissibilité, les conditions du report, les modalités de remboursement et la procédure de demande. Il ajoute aussi une description plus complète de la politique de remboursement pour les organismes de bienfaisance et des exigences de demande annuelle. Les renseignements sur la portée et le processus sont maintenant plus explicites, surtout en ce qui concerne les personnes admissibles, les pièces justificatives requises et le traitement des demandes.

