Fermé
Rajustements, remises et reports de taxes foncières
Allègement fiscal pour certaines propriétés admissibles
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 50
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Kitchener, Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien fiscal pour réduire, reporter ou annuler certaines taxes foncières. Le programme vise aussi des remises pour organismes de bienfaisance et des reports pour aînés ou personnes handicapées admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 50 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Kitchener
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réduction ou annulation de taxes foncières.
- Remise de taxes pour organismes de bienfaisance.
- Report de taxes pour aînés à faible revenu ou personnes handicapées admissibles.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Preuves justificatives selon le volet.
- Pour les rénovations : permis de construction.
- Pour le report : preuve d’âge et du GIS, ou preuve d’ODSP.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires admissibles à Kitchener.
- Organismes de bienfaisance admissibles.
- Aînés à faible ou moyen revenu.
- Personnes handicapées admissibles.
Zone géographique admissible
- Kitchener, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces fournies.
- Vérification de l’admissibilité selon la politique applicable.
- Traitement de la demande complète par le service des revenus.
- Décision et calcul du rajustement, de la remise ou du report.
Informations supplémentaires
- Les demandes incomplètes ne sont pas traitées.
- Une demande annuelle est requise pour certains volets.
- Des pièces justificatives doivent accompagner certaines demandes.
- Le traitement suit la politique de la Ville de Kitchener et de la région de Waterloo.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Rajustements, remises et reports de taxes foncières
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Rajustements, remises et reports de taxes foncières. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Rajustements, remises et reports de taxes foncières?
Un soutien fiscal pour réduire, reporter ou annuler certaines taxes foncières. Le programme vise aussi des remises pour organismes de bienfaisance et des reports pour aînés ou personnes handicapées admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Rajustements, remises et reports de taxes foncières Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 par projet.
Qui est admissible au programme Rajustements, remises et reports de taxes foncières ?
Pour être admissible au programme Rajustements, remises et reports de taxes foncières, vous devez :
Propriété visée par un motif admissible
Demande liée à l’année d’imposition
Pièces justificatives requises
Quelles dépenses sont admissibles pour Rajustements, remises et reports de taxes foncières?
Réduction ou annulation de taxes foncières.
Remise de taxes pour organismes de bienfaisance.
Report de taxes pour aînés à faible revenu ou personnes handicapées admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Rajustements, remises et reports de taxes foncières?
Vous pouvez contacter Ville de Kitchener par courriel à revenuecustomerservice@kitchener.ca ou par téléphone au 519-741-2450.
Où le programme Rajustements, remises et reports de taxes foncières est-il disponible ?
Le programme Rajustements, remises et reports de taxes foncières est disponible la province de Ontario.
Le Rajustements, remises et reports de taxes foncières est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Rajustements, remises et reports de taxes foncières est Autre soutien