Mise à jour du remboursement ontarien pour habitations neuves amélioré
L’avis sur le remboursement ontarien pour habitations neuves amélioré ajoute maintenant des règles d’admissibilité détaillées, des instructions de demande et des indications pour les habitations construites par le propriétaire, tout en conservant la période d’achat du 1er avril 2
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L’avis d’août 2026 remplace la version de juin 2026 et précise maintenant les règles d’admissibilité pour les habitations achetées auprès d’un constructeur, les habitations construites par le propriétaire, les parts de coopératives et les achats sur terrain loué. Il confirme aussi les paliers de remboursement et l’interaction avec le versement ontarien pour l’accession à la propriété, y compris le plafond combiné pouvant atteindre 80 000 $ et la période admissible du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. L’orientation mise à jour ajoute des instructions de demande pour les habitations achetées auprès d’un constructeur et les habitations construites par le propriétaire, y compris l’utilisation des formulaires GST190, GST191, RC7190-ON et RC7191-ON. Elle précise aussi que les demandes pour les habitations achetées auprès d’un constructeur doivent inclure l’état des ajustements et l’entente d’achat et de vente signée, et que les demandes incomplètes ne seront pas traitées tant que les documents

