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Source vérifiée 10 juillet 2026
Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
Allègement pour habitations neuves de l’Ontario
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 juillet 2026Dernier changement: Le remboursement ontarien pour habitations neuves affiche maintenant un allègement temporaire de 8 % de la TVH provinciale et une page distincte pour les acheteurs d’une première habitation avec un maximum de 80 000 $.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Dernier changement: Le remboursement ontarien pour habitations neuves affiche maintenant un allègement temporaire de 8 % de la TVH provinciale et une page distincte pour les acheteurs d’une première habitation avec un maximum de 80 000 $.
Mise à jour du remboursement ontarien pour habitations neuves
Le contenu du remboursement ontarien pour habitations neuves affiche maintenant un allègement temporaire de 8 % sur la partie provinciale de la TVH pour les habitations neuves de l’Ontario, avec les règlements fédéraux maintenant publiés en ligne et une nouvelle page d’appui pour le remboursement bonifié temporaire lié à l’achat auprès d’un constructeur. La page destinée aux acheteurs d’une première habitation présente aussi maintenant un remboursement ontarien distinct pouvant atteindre 80 000 $ pour les résidents de l’Ontario qui achètent, construisent ou rénovent en grande partie leur première habitation, et elle renvoie vers une nouvelle page Comment faire une demande ainsi que vers le guide RC4028. La même page continue d’indiquer les détails du remboursement fédéral, soit 100 % de la TPS ou de la partie fédérale de la TVH sur des habitations d’une valeur allant jusqu’à 1 million de dollars, avec un avantage réduit entre 1 million et 1,5 million de dollars.
Financement disponible
24 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves prévoit un allègement temporaire de 8 % de la partie provinciale de la TVH pour les habitations neuves de l’Ontario, avec un volet pour les acheteurs d’une première habitation. Il vise l’achat auprès d’un constructeur, la construction et les rénovations majeures.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 24 000 $
- Jusqu'à 36% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures auprès d’un constructeur, y compris une habitation en copropriété, un duplex, une maison mobile, une maison modulaire ou une maison flottante
- Construction d’une habitation sur un terrain détenu ou loué
- Rénovations majeures, y compris un ajout majeur
- Conversion d’une propriété non résidentielle en habitation
- Achat d’une part du capital social d’une coopérative d’habitation
Documents Requis
- Formulaire GST190 pour une habitation achetée auprès d’un constructeur
- Formulaire GST191-WS pour une maison construite par le propriétaire
- Formulaire GST191 pour une maison construite par le propriétaire
- Annexe RC7190-ON ou RC7191-ON, selon le cas, pour la portion provinciale de la TVH en Ontario
- Factures originales, contrat d’achat et de vente et preuve d’occupation, selon le cas
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés n’ont pas droit au remboursement pour habitations neuves.
- Les sociétés de personnes n’ont pas droit au remboursement pour habitations neuves.
Dépenses admissibles
- TPS ou partie fédérale de la TVH payée sur une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures
- Partie provinciale de la TVH en Ontario, lorsque le remboursement provincial s’applique
Coûts et activités non admissibles
- Habitations ou immeubles destinés à être loués comme lieu de résidence à des particuliers
Comment appliquer
- Choisir le type de demande qui correspond à votre situation.
- Si le constructeur vous verse ou vous crédite le remboursement, il doit envoyer la demande à l’ARC; vous signez le formulaire GST190 en présence du constructeur ou de votre avocat.
- Si vous devez présenter la demande vous-même, remplir les formulaires requis pour votre situation, y compris GST191-WS, GST191 et, s’il y a lieu, RC7190-ON ou RC7191-ON.
- Soumettre la demande en ligne dans votre compte de l’ARC, dans Mon dossier ou Représenter un client, ou par la poste si vous ne pouvez pas la soumettre en ligne.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi lorsque le volume est élevé.
- À compter du 11 mai 2026, prévoyez un délai de 120 jours pour le traitement par l’ARC.
- Un avis de cotisation est envoyé après le traitement et décrit l’évaluation de la demande et les changements apportés.
- Comme les demandes sont vérifiées, le versement peut prendre jusqu’à 6 mois.
- Le traitement peut être retardé ou le remboursement refusé si les formulaires sont incomplets, le calcul est inexact ou les documents requis manquent.
Informations supplémentaires
- Les publications et la correspondance personnalisée de l’ARC sont offertes en braille, en gros caractères, en texte électronique et en format MP3.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
Qu'est que le Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves?
Le Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves prévoit un allègement temporaire de 8 % de la partie provinciale de la TVH pour les habitations neuves de l’Ontario, avec un volet pour les acheteurs d’une première habitation. Il vise l’achat auprès d’un constructeur, la construction et les rénovations majeures.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves Subventionne jusqu'à 36% des dépenses admissibles, jusqu'à 24 000 par projet.
Qui est admissible au programme Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves ?
Pour être admissible au programme Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves, vous devez :
Être un particulier
L’habitation doit correspondre à un cas admissible
Le volet pour acheteurs d’une première habitation exige aussi certains critères personnels
Quelles dépenses sont admissibles pour Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves?
Achat d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures auprès d’un constructeur, y compris une habitation en copropriété, un duplex, une maison mobile, une maison modulaire ou une maison flottante
Construction d’une habitation sur un terrain détenu ou loué
Rénovations majeures, y compris un ajout majeur
Conversion d’une propriété non résidentielle en habitation
Achat d’une part du capital social d’une coopérative d’habitation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) ou par téléphone au 1-800-959-7775.
Où le programme Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves est-il disponible ?
Le programme Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves est disponible la province de Ontario.
Le Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves est Crédits d'impôt