Ouvert
Source vérifiée 20 août 2026
Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
Allègement pour habitations neuves de l’Ontario
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 15 août 2026Dernier changement: Les instructions GST191 ajoutent maintenant le remboursement bonifié pour habitations neuves de l’Ontario, avec envoi par la poste seulement jusqu’à l’automne 2026 et dépôt en ligne ensuite.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 15 août 2026
Dernier changement: Les instructions GST191 ajoutent maintenant le remboursement bonifié pour habitations neuves de l’Ontario, avec envoi par la poste seulement jusqu’à l’automne 2026 et dépôt en ligne ensuite.
Mise à jour du remboursement pour habitations neuves de l’Ontario
Les instructions du formulaire GST191 ont été mises à jour pour inclure le remboursement bonifié pour habitations neuves de l’Ontario. Les demandes qui comprennent ce remboursement doivent être envoyées par la poste jusqu’à l’automne 2026; elles pourront ensuite être transmises en ligne, et l’ARC commencera à les traiter à l’automne 2026. Les PDF du formulaire ont aussi été mis à jour à la version 26f.
Financement disponible
24 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves prévoit un allègement temporaire de 8 % de la partie provinciale de la TVH pour les habitations neuves de l’Ontario, avec un volet pour les acheteurs d’une première habitation. Il vise l’achat auprès d’un constructeur, la construction et les rénovations majeures.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 24 000 $
- Jusqu'à 36% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures auprès d’un constructeur, y compris une habitation en copropriété, un duplex, une maison mobile, une maison modulaire ou une maison flottante
- Construction d’une habitation sur un terrain détenu ou loué
- Rénovations majeures, y compris un ajout majeur
- Conversion d’une propriété non résidentielle en habitation
- Achat d’une part du capital social d’une coopérative d’habitation
Documents Requis
- Formulaire GST190
- Formulaire GST191
- Feuille de calcul GST191-WS
- Annexe RC7190-ON
- Annexe RC7191-ON
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés n’ont pas droit au remboursement pour habitations neuves.
- Les sociétés de personnes n’ont pas droit au remboursement pour habitations neuves.
Dépenses admissibles
- TPS ou partie fédérale de la TVH payée sur une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures
- Partie provinciale de la TVH en Ontario, lorsque le remboursement provincial s’applique
Coûts et activités non admissibles
- Habitations ou immeubles destinés à être loués comme lieu de résidence à des particuliers
Comment appliquer
- Choisissez le type de demande correspondant à votre situation : habitation achetée auprès d’un constructeur ou habitation construite par le propriétaire.
- Si le constructeur vous verse ou vous crédite le remboursement, il doit envoyer la demande à l’ARC et vous devez signer le formulaire GST190 en présence du constructeur ou de votre avocat.
- Pour une habitation achetée auprès d’un constructeur, utilisez le formulaire GST190 et, si votre habitation se trouve en Ontario, l’annexe RC7190-ON.
- Pour une habitation construite par le propriétaire, vous pouvez produire votre demande en ligne dans Mon dossier et utiliser le formulaire GST191, la feuille de calcul GST191-WS et, au besoin, l’annexe RC7191-ON.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi lorsque le volume est élevé.
- À compter du 11 mai 2026, prévoyez un délai de 120 jours pour le traitement par l’ARC.
- Un avis de cotisation est envoyé après le traitement et décrit l’évaluation de la demande et les changements apportés.
- Comme les demandes sont vérifiées, le versement peut prendre jusqu’à 6 mois.
- Le traitement peut être retardé ou le remboursement refusé si les formulaires sont incomplets, le calcul est inexact ou les documents requis manquent.
Informations supplémentaires
- Les publications et la correspondance personnalisée de l’ARC sont offertes en braille, en gros caractères, en texte électronique et en format MP3.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
Qu'est que le Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves?
Le Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves prévoit un allègement temporaire de 8 % de la partie provinciale de la TVH pour les habitations neuves de l’Ontario, avec un volet pour les acheteurs d’une première habitation. Il vise l’achat auprès d’un constructeur, la construction et les rénovations majeures.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves Subventionne jusqu'à 36% des dépenses admissibles, jusqu'à 24 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves ?
Pour être admissible au programme Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves, vous devez :
Être un particulier
L’habitation doit correspondre à un cas admissible
Le volet pour acheteurs d’une première habitation exige aussi certains critères personnels
Quelles dépenses sont admissibles pour Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves?
Achat d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures auprès d’un constructeur, y compris une habitation en copropriété, un duplex, une maison mobile, une maison modulaire ou une maison flottante
Construction d’une habitation sur un terrain détenu ou loué
Rénovations majeures, y compris un ajout majeur
Conversion d’une propriété non résidentielle en habitation
Achat d’une part du capital social d’une coopérative d’habitation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) ou par téléphone au 1-800-959-7775.
Où le programme Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves est-il disponible ?
Le programme Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves est disponible la province de Ontario.