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Ouvert

Programme de réduction d'impôt foncier pour les immeubles patrimoniaux

Allégement fiscal pour la restauration d’immeubles patrimoniaux

Offert par
Ville de Windsor

Fiche mise à jour le

Financement disponible
30 $
Jusqu'à 30% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Windsor, Ontario, Canada
Qui peut demander
Propriétaires d’immeubles patrimoniaux désignés
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un allégement fiscal soutient la restauration des immeubles patrimoniaux admissibles. Le programme vise les travaux de conservation, de réparation et de stabilisation des attributs patrimoniaux.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
30 $
Part maximale des coûts du projet
30 %
Objectifs de financement
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Windsor
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires d’immeubles patrimoniaux désignés

Qui n'est pas admissible

  • Organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou municipaux
  • Propriétés avec infractions, ordonnances ou pénalités impayées

Dépenses admissibles

  • Travaux de réparation et de restauration patrimoniale
  • Travaux de préservation, de réhabilitation et de stabilisation
  • Matériaux requis pour les travaux admissibles

Coûts et activités non admissibles

  • Entretien ou réparations courantes non liés au caractère patrimonial
  • Travaux qui diminuent la valeur patrimoniale du bâtiment
  • Travaux causant une détérioration du bien

Zone géographique admissible

  • Windsor, Ontario

Activités financées

  • Restauration des attributs patrimoniaux d’un immeuble désigné
  • Réparation, préservation et stabilisation du bâti patrimonial
  • Travaux de réhabilitation liés à la conservation patrimoniale

Comment appliquer

  • Étape 1 : Dépôt de la proposition
    • Soumettre la proposition de projet avant le 31 août.
    • Inclure les photos, spécifications, plans et estimations requises.
    • Envoyer la demande par courriel ou selon les directives du service du patrimoine.
  • Étape 2 : Examen de la proposition
    • Le service du patrimoine analyse les travaux proposés.
    • Une approbation est donnée si les travaux sont admissibles.
  • Étape 3 : Réalisation des travaux
    • Commencer les travaux après l’approbation.
    • Compléter les travaux selon l’énoncé approuvé.
  • Étape 4 : Demande finale de réduction fiscale
    • Soumettre la demande finale avant la fin février.
    • Joindre les photos des travaux complétés, les factures payées, l’assurance et l’accord requis.
  • Étape 5 : Révision finale et décision
    • Le service du patrimoine vérifie les travaux.
    • Les finances municipales examinent les dépenses.
    • La réduction d’impôt est ensuite émise.

Documents Requis

  • Formulaire de proposition de projet
  • Photos de l’état actuel du bâtiment
  • Spécifications détaillées des travaux admissibles
  • Plans et élévations architecturaux, au besoin
  • Estimations détaillées et factures payées

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la proposition par le service du patrimoine
  • Approbation possible par le personnel ou par le comité et le conseil selon le montant
  • Vérification des travaux réalisés et des dépenses soumises
  • Révision finale par les services financiers
  • Émission de la réduction d’impôt après approbation

Informations supplémentaires

  • La demande se fait en deux étapes.
  • Aucun coût n’est exigé pour déposer une demande.
  • Un accord de maintien et de préservation peut être requis.
  • Le remboursement peut s’échelonner sur plusieurs années.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Programme de réduction d'impôt foncier pour les immeubles patrimoniaux

Qu'est que le Programme de réduction d'impôt foncier pour les immeubles patrimoniaux?

Un allégement fiscal soutient la restauration des immeubles patrimoniaux admissibles. Le programme vise les travaux de conservation, de réparation et de stabilisation des attributs patrimoniaux.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de réduction d'impôt foncier pour les immeubles patrimoniaux Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de réduction d'impôt foncier pour les immeubles patrimoniaux ?

Pour être admissible au programme Programme de réduction d'impôt foncier pour les immeubles patrimoniaux, vous devez : Propriété patrimoniale désignée Travaux patrimoniaux admissibles Demande conforme au programme

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de réduction d'impôt foncier pour les immeubles patrimoniaux?

Travaux de réparation et de restauration patrimoniale Travaux de préservation, de réhabilitation et de stabilisation Matériaux requis pour les travaux admissibles

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de réduction d'impôt foncier pour les immeubles patrimoniaux?

Vous pouvez contacter Ville de Windsor par courriel à planningdept@citywindsor.ca ou par téléphone au (519) 255-6543 ext. 6179.

Où le programme Programme de réduction d'impôt foncier pour les immeubles patrimoniaux est-il disponible ?

Le programme Programme de réduction d'impôt foncier pour les immeubles patrimoniaux est disponible la province de Ontario.