
Ouvert
Programme de réduction d'impôt foncier pour les immeubles patrimoniaux
Allégement fiscal pour la restauration d’immeubles patrimoniaux
Offert par
Ville de Windsor
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 30 $
- Jusqu'à 30% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Windsor, Ontario, Canada
Aperçu
Un allégement fiscal soutient la restauration des immeubles patrimoniaux admissibles. Le programme vise les travaux de conservation, de réparation et de stabilisation des attributs patrimoniaux.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 30 $
- Part maximale des coûts du projet
- 30 %
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Windsor
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’immeubles patrimoniaux désignés
Qui n'est pas admissible
- Organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou municipaux
- Propriétés avec infractions, ordonnances ou pénalités impayées
Dépenses admissibles
- Travaux de réparation et de restauration patrimoniale
- Travaux de préservation, de réhabilitation et de stabilisation
- Matériaux requis pour les travaux admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Entretien ou réparations courantes non liés au caractère patrimonial
- Travaux qui diminuent la valeur patrimoniale du bâtiment
- Travaux causant une détérioration du bien
Zone géographique admissible
- Windsor, Ontario
Activités financées
- Restauration des attributs patrimoniaux d’un immeuble désigné
- Réparation, préservation et stabilisation du bâti patrimonial
- Travaux de réhabilitation liés à la conservation patrimoniale
Comment appliquer
- Étape 1 : Dépôt de la proposition
- Soumettre la proposition de projet avant le 31 août.
- Inclure les photos, spécifications, plans et estimations requises.
- Envoyer la demande par courriel ou selon les directives du service du patrimoine.
- Étape 2 : Examen de la proposition
- Le service du patrimoine analyse les travaux proposés.
- Une approbation est donnée si les travaux sont admissibles.
- Étape 3 : Réalisation des travaux
- Commencer les travaux après l’approbation.
- Compléter les travaux selon l’énoncé approuvé.
- Étape 4 : Demande finale de réduction fiscale
- Soumettre la demande finale avant la fin février.
- Joindre les photos des travaux complétés, les factures payées, l’assurance et l’accord requis.
- Étape 5 : Révision finale et décision
- Le service du patrimoine vérifie les travaux.
- Les finances municipales examinent les dépenses.
- La réduction d’impôt est ensuite émise.
Documents Requis
- Formulaire de proposition de projet
- Photos de l’état actuel du bâtiment
- Spécifications détaillées des travaux admissibles
- Plans et élévations architecturaux, au besoin
- Estimations détaillées et factures payées
Traitement de la demande et entente
- Examen de la proposition par le service du patrimoine
- Approbation possible par le personnel ou par le comité et le conseil selon le montant
- Vérification des travaux réalisés et des dépenses soumises
- Révision finale par les services financiers
- Émission de la réduction d’impôt après approbation
Informations supplémentaires
- La demande se fait en deux étapes.
- Aucun coût n’est exigé pour déposer une demande.
- Un accord de maintien et de préservation peut être requis.
- Le remboursement peut s’échelonner sur plusieurs années.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de réduction d'impôt foncier pour les immeubles patrimoniaux
Qu'est que le Programme de réduction d'impôt foncier pour les immeubles patrimoniaux?
Un allégement fiscal soutient la restauration des immeubles patrimoniaux admissibles. Le programme vise les travaux de conservation, de réparation et de stabilisation des attributs patrimoniaux.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de réduction d'impôt foncier pour les immeubles patrimoniaux Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de réduction d'impôt foncier pour les immeubles patrimoniaux ?
Pour être admissible au programme Programme de réduction d'impôt foncier pour les immeubles patrimoniaux, vous devez :
Propriété patrimoniale désignée
Travaux patrimoniaux admissibles
Demande conforme au programme
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de réduction d'impôt foncier pour les immeubles patrimoniaux?
Travaux de réparation et de restauration patrimoniale
Travaux de préservation, de réhabilitation et de stabilisation
Matériaux requis pour les travaux admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de réduction d'impôt foncier pour les immeubles patrimoniaux?
Vous pouvez contacter Ville de Windsor par courriel à planningdept@citywindsor.ca ou par téléphone au (519) 255-6543 ext. 6179.
Où le programme Programme de réduction d'impôt foncier pour les immeubles patrimoniaux est-il disponible ?
Le programme Programme de réduction d'impôt foncier pour les immeubles patrimoniaux est disponible la province de Ontario.
