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Ouvert
Programmes de remises et de crédits d'impôt foncier de la Ville de Belleville
Crédits et remises foncières pour propriétaires admissibles
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 1,200
Dates importantes
- Date de fermeture : August 31, 2026
Localisation
Belleville, Ontario, Canada
Aperçu
La Ville de Belleville offre des crédits et des remises sur l’impôt foncier ainsi que sur l’eau et les eaux usées. Ces aides visent les aînés à faible revenu, les personnes recevant l’ODSP et les organismes de bienfaisance admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 1,200 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : August 31, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Belleville
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Soutien du revenu et aide matérielle
Groupes ciblés
- Personnes âgées
- Personnes handicapées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande de crédit d’impôt foncier pour aînés à faible revenu.
- Demande de crédit pour personnes recevant des prestations ODSP.
- Demande de remise pour organismes de bienfaisance locataires.
- Demande de crédit pour l’eau et les eaux usées.
Documents Requis
- Formulaire de demande correspondant au programme.
- Preuve de prestations admissibles.
- Preuve de propriété et d’occupation principale.
- Informations exigées par le propriétaire, pour les organismes de bienfaisance locataires.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Aînés admissibles au Supplément de revenu garanti.
- Personnes recevant des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
- Organismes de bienfaisance enregistrés locataires d’immeubles commerciaux ou industriels.
Qui n'est pas admissible
- Personnes qui ne sont pas propriétaires occupants du bien.
- Propriétaires ou locataires ne répondant pas au programme visé.
- Organismes qui ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés.
Dépenses admissibles
- Impôt foncier municipal.
- Services d’eau et d’eaux usées.
Zone géographique admissible
- Belleville, Ontario
Traitement de la demande et entente
- La demande est examinée selon le programme visé.
- L’admissibilité est vérifiée avant l’octroi du crédit ou de la remise.
- Les demandes sont traitées dans le cadre du cycle annuel de la Ville.
Informations supplémentaires
- Les demandes se font chaque année.
- Pour aide aux formulaires, composez le (613) 967-3243.
- Les demandes pour bienfaisances sont offertes du 1er janvier au 28 février.
- Les demandes pour aînés et personnes handicapées sont offertes après l’approbation annuelle du budget municipal.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programmes de remises et de crédits d'impôt foncier de la Ville de Belleville
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programmes de remises et de crédits d'impôt foncier de la Ville de Belleville. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programmes de remises et de crédits d'impôt foncier de la Ville de Belleville?
La Ville de Belleville offre des crédits et des remises sur l’impôt foncier ainsi que sur l’eau et les eaux usées. Ces aides visent les aînés à faible revenu, les personnes recevant l’ODSP et les organismes de bienfaisance admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programmes de remises et de crédits d'impôt foncier de la Ville de Belleville Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 200 par projet.
Qui est admissible au programme Programmes de remises et de crédits d'impôt foncier de la Ville de Belleville ?
Pour être admissible au programme Programmes de remises et de crédits d'impôt foncier de la Ville de Belleville, vous devez :
Propriétaire occupant principal
Admissibilité au programme visé
Demande annuelle requise
Quelles dépenses sont admissibles pour Programmes de remises et de crédits d'impôt foncier de la Ville de Belleville?
Demande de crédit d’impôt foncier pour aînés à faible revenu.
Demande de crédit pour personnes recevant des prestations ODSP.
Demande de remise pour organismes de bienfaisance locataires.
Demande de crédit pour l’eau et les eaux usées.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programmes de remises et de crédits d'impôt foncier de la Ville de Belleville?
Vous pouvez contacter Ville de Belleville ou par téléphone au (613) 967-3243.
Où le programme Programmes de remises et de crédits d'impôt foncier de la Ville de Belleville est-il disponible ?
Le programme Programmes de remises et de crédits d'impôt foncier de la Ville de Belleville est disponible la province de Ontario.
Le Programmes de remises et de crédits d'impôt foncier de la Ville de Belleville est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programmes de remises et de crédits d'impôt foncier de la Ville de Belleville est Crédits d'impôt