
Ouvert
Rabais pour organismes de bienfaisance enregistrés
Rabais de taxe foncière pour organismes de bienfaisance admissibles
Offert par
Ville de Burlington
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 40 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Burlington, Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre un rabais de taxe foncière aux organismes de bienfaisance enregistrés admissibles occupant une propriété commerciale ou industrielle. La demande concerne les immeubles occupés par l’organisme et doit être soumise selon les modalités prévues par la Ville de Burlington et Halton Region.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 40 $
- Part maximale des coûts du projet
- 40 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Burlington
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
Qui n'est pas admissible
- Organismes non enregistrés comme bienfaisance.
- Demandeurs n’occupant pas une propriété commerciale ou industrielle.
Zone géographique admissible
- Burlington
- Halton Hills
- Milton
- Oakville
Activités financées
- Demande de rabais de taxe foncière pour propriété occupée par un organisme de bienfaisance.
Comment appliquer
- Étape 1 : Télécharger le formulaire
- Obtenir le formulaire de demande de rabais pour organismes de bienfaisance enregistrés.
- Étape 2 : Remplir le dossier
- Compléter la déclaration du demandeur.
- Faire remplir la déclaration du locateur ou propriétaire.
- Joindre le bail si la propriété est louée.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire rempli par courriel, par fax ou par la poste à la Ville de Burlington.
Documents Requis
- Formulaire de demande de rabais de taxe foncière rempli.
- Déclaration de l’organisme demandeur.
- Déclaration du locateur ou propriétaire.
- Copie du bail, si applicable.
Critères de sélection
- Statut d’organisme de bienfaisance enregistré.
- Occupation d’une propriété admissible.
- Conformité des déclarations fournies.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité selon le formulaire.
- Examen des déclarations du demandeur et du propriétaire.
- Analyse par la municipalité locale et Halton Region.
- Application du rabais si la demande est approuvée.
Informations supplémentaires
- Aucun coût n’est exigé pour déposer une demande.
- Le programme est régi par le règlement no 12-25 de Halton Region.
- Une déclaration du locateur ou du propriétaire est requise.
- Le demandeur doit signaler tout changement d’admissibilité.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Rabais pour organismes de bienfaisance enregistrés
Qu'est que le Rabais pour organismes de bienfaisance enregistrés?
Ce programme offre un rabais de taxe foncière aux organismes de bienfaisance enregistrés admissibles occupant une propriété commerciale ou industrielle. La demande concerne les immeubles occupés par l’organisme et doit être soumise selon les modalités prévues par la Ville de Burlington et Halton Region.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Rabais pour organismes de bienfaisance enregistrés Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Rabais pour organismes de bienfaisance enregistrés ?
Pour être admissible au programme Rabais pour organismes de bienfaisance enregistrés, vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré
Propriété commerciale ou industrielle
Propriété louée ou détenue
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Rabais pour organismes de bienfaisance enregistrés?
Vous pouvez contacter Ville de Burlington par courriel à propertytax@burlington.ca ou par téléphone au 905-335-7750.
Où le programme Rabais pour organismes de bienfaisance enregistrés est-il disponible ?
Le programme Rabais pour organismes de bienfaisance enregistrés est disponible la province de Ontario.
Le Rabais pour organismes de bienfaisance enregistrés est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Rabais pour organismes de bienfaisance enregistrés est Crédits d'impôt
