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Source vérifiée 8 juin 2026
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario
Remboursement de TPS/TVH pour OBNL admissibles en Ontario
Offert par
Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Remboursement de TPS/TVH pour les OBNL admissibles résidant seulement en Ontario. Le programme couvre la TPS/TVH payée sur des achats et dépenses admissibles, avec un remboursement fédéral et un remboursement provincial en Ontario.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Formulaire GST66 rempli
- Annexe provinciale RC7066-SCH, au besoin
- Registres des achats et dépenses admissibles
- Preuves de TPS/TVH payée
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif admissibles
- OBNL résidant seulement en Ontario
Qui n'est pas admissible
- Organismes déterminés de services publics
- OBNL résidant dans une autre province
Dépenses admissibles
- TPS/TVH payée sur des achats admissibles
- Dépenses admissibles liées aux activités de l’organisme
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Application de la méthode habituelle
- Taxe payée sur des achats admissibles
- Calcul selon la période de demande
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
- Confirmer le statut d’OBNL admissible.
- Vérifier la résidence en Ontario seulement.
- Étape 2 : Calculer le remboursement
- Déterminer la TPS/TVH non admissible au crédit.
- Appliquer les facteurs de remboursement applicables.
- Étape 3 : Remplir les formulaires
- Compléter le formulaire GST66.
- Ajouter le formulaire RC7066-SCH si la partie provinciale s’applique.
- Étape 4 : Produire la demande
- Soumettre la demande à l’ARC selon les instructions du programme.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité de l’OBNL
- Vérification de la résidence en Ontario
- Calcul du remboursement selon la taxe payée
- Production des formulaires GST66 et RC7066-SCH
Informations supplémentaires
- Peut être reporté à une demande ultérieure.
- Formulaire GST66 requis pour produire la demande.
- RC7066-SCH requis pour la partie provinciale en Ontario.
- Le calcul dépend de la taxe payée durant la période de demande.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario
Qu'est que le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario?
Remboursement de TPS/TVH pour les OBNL admissibles résidant seulement en Ontario. Le programme couvre la TPS/TVH payée sur des achats et dépenses admissibles, avec un remboursement fédéral et un remboursement provincial en Ontario.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario ?
Pour être admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario, vous devez :
OBNL admissible
Résidence en Ontario seulement
Pas un organisme déterminé
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada ou par téléphone au 1-800-959-8287.
Où le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario est-il disponible ?
Le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario est disponible la province de Ontario.
Le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario?
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario est financé par Gouvernement du Canada