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Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario
Remboursement de TPS/TVH pour OBNL admissibles en Ontario
Mis à jour : May 21, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Remboursement de TPS/TVH pour les OBNL admissibles résidant seulement en Ontario. Le programme couvre la TPS/TVH payée sur des achats et dépenses admissibles, avec un remboursement fédéral et un remboursement provincial en Ontario.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Formulaire GST66 rempli
- Annexe provinciale RC7066-SCH, au besoin
- Registres des achats et dépenses admissibles
- Preuves de TPS/TVH payée
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif admissibles
- OBNL résidant seulement en Ontario
Qui n'est pas admissible
- Organismes déterminés de services publics
- OBNL résidant dans une autre province
Dépenses admissibles
- TPS/TVH payée sur des achats admissibles
- Dépenses admissibles liées aux activités de l’organisme
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité de l’OBNL
- Vérification de la résidence en Ontario
- Calcul du remboursement selon la taxe payée
- Production des formulaires GST66 et RC7066-SCH
Informations supplémentaires
- Peut être reporté à une demande ultérieure.
- Formulaire GST66 requis pour produire la demande.
- RC7066-SCH requis pour la partie provinciale en Ontario.
- Le calcul dépend de la taxe payée durant la période de demande.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario?
Remboursement de TPS/TVH pour les OBNL admissibles résidant seulement en Ontario. Le programme couvre la TPS/TVH payée sur des achats et dépenses admissibles, avec un remboursement fédéral et un remboursement provincial en Ontario.
Qui est admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario ?
Pour être admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario, vous devez :
OBNL admissible
Résidence en Ontario seulement
Pas un organisme déterminé
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à none ou par téléphone au 1-800-959-8287.
Où le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario est-il disponible ?
Le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario est disponible la province de Ontario.
Le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario?
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario est financé par Gouvernement du Canada