Ouvert
Programme de subvention pour évaluation environnementale de site de Port Colborne
Aide financière pour évaluation environnementale de site à Port Colborne
Mis à jour : June 9, 2026
Financement disponible
$ 30,000
Dates importantes
- Date de fermeture : June 10, 2026
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pour réaliser une évaluation environnementale de site à Port Colborne. Il vise les projets de réaménagement de propriétés, notamment les terrains contaminés, afin de mieux documenter leur potentiel de remise en valeur.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : June 10, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Évaluation environnementale de site liée à un projet de réaménagement
- Études pour propriétés à revaloriser, notamment les terrains bruns
Documents Requis
- Formulaire de demande CIP rempli
- Au moins deux devis
- Autres informations pertinentes sur le projet
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises et propriétaires à Port Colborne
- Projets de réaménagement de propriétés
- Propriétés visées par une amélioration communautaire
Qui n'est pas admissible
- Demandes liées à des travaux déjà commencés
- Demandes déposées après le début du projet
Dépenses admissibles
- Coût d’une évaluation environnementale de site
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés avant approbation
- Coûts appliqués de façon rétroactive
Zone géographique admissible
- Port Colborne
Traitement de la demande et entente
- Examen mensuel par le comité CIP
- Décision après dépôt complet à l’hôtel de ville
- Aucune rétrocativité pour les travaux déjà commencés
Informations supplémentaires
- Le programme s’inscrit dans le CIP global de Port Colborne.
- Une rencontre préalable avec le personnel municipal est requise avant de déposer une demande.
- Les demandes doivent être déposées à l’hôtel de ville avant l’examen mensuel du comité CIP.
- Les travaux ne peuvent pas commencer avant l’approbation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention pour évaluation environnementale de site de Port Colborne
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de subvention pour évaluation environnementale de site de Port Colborne. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de subvention pour évaluation environnementale de site de Port Colborne?
Ce programme offre une aide financière pour réaliser une évaluation environnementale de site à Port Colborne. Il vise les projets de réaménagement de propriétés, notamment les terrains contaminés, afin de mieux documenter leur potentiel de remise en valeur.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de subvention pour évaluation environnementale de site de Port Colborne Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de subvention pour évaluation environnementale de site de Port Colborne ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention pour évaluation environnementale de site de Port Colborne, vous devez :
Rencontre préalable avec la Ville
Demande complète déposée à l’hôtel de ville
Approbation avant les travaux
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention pour évaluation environnementale de site de Port Colborne?
Évaluation environnementale de site liée à un projet de réaménagement
Études pour propriétés à revaloriser, notamment les terrains bruns
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention pour évaluation environnementale de site de Port Colborne?
Vous pouvez contacter Ville de Port Colborne par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de subvention pour évaluation environnementale de site de Port Colborne est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention pour évaluation environnementale de site de Port Colborne est disponible la province de Ontario.
Le Programme de subvention pour évaluation environnementale de site de Port Colborne est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention pour évaluation environnementale de site de Port Colborne est Subvention et financement