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Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées)

Remise d’impôt foncier pour organismes admissibles et particuliers

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Organismes de bienfaisance admissibles.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme offre une remise d’impôt foncier pour certains organismes de bienfaisance, ainsi que pour les personnes âgées et les personnes handicapées. La demande s’effectue auprès de la municipalité locale de résidence, selon les formulaires et règlements municipaux applicables.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Personnes handicapées
  • Canadiens
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Services sociaux, Soutien du revenu et aide matérielle, Logement
Groupes ciblés
Personnes âgées, Personnes handicapées, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Local, Régional

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes de bienfaisance admissibles.
  • Personnes âgées admissibles.
  • Personnes handicapées admissibles.

Zone géographique admissible

  • Comtés unis de Prescott et Russell.
  • Municipalités locales de Prescott et Russell.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
    • Consulter les règlements municipaux applicables.
    • Déterminer le bon programme selon votre situation.
  • Étape 2 : Remplir le formulaire
    • Compléter le formulaire correspondant au programme visé.
    • Préparer les renseignements requis pour la demande.
  • Étape 3 : Soumettre à la municipalité locale
    • Transmettre le formulaire à la municipalité où vous résidez.

Documents Requis

  • Formulaire de demande pour organismes de bienfaisance.
  • Formulaire de demande pour allègement fiscal.

Informations supplémentaires

  • Deux programmes de remise d’impôt foncier sont mentionnés.
  • Les demandes doivent être remises à la municipalité locale de résidence.
  • Les références aux règlements municipaux sont indiquées sur la page des by-laws.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées)

Qu'est que le Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées)?

Ce programme offre une remise d’impôt foncier pour certains organismes de bienfaisance, ainsi que pour les personnes âgées et les personnes handicapées. La demande s’effectue auprès de la municipalité locale de résidence, selon les formulaires et règlements municipaux applicables.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées) ?

Pour être admissible au programme Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées), vous devez : Organisme de bienfaisance admissible. Personne âgée admissible. Personne handicapée admissible.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées)?

Vous pouvez contacter Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) par courriel à mcadieux@prescott-russell.on.ca ou par téléphone au 613-675-4661.

Où le programme Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées) est-il disponible ?

Le programme Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées) est disponible la province de Ontario.

Le Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées) est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées)?

Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées) est financé par Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR)