Fermé
Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées)
Remise d’impôt foncier pour organismes admissibles et particuliers
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre une remise d’impôt foncier pour certains organismes de bienfaisance, ainsi que pour les personnes âgées et les personnes handicapées. La demande s’effectue auprès de la municipalité locale de résidence, selon les formulaires et règlements municipaux applicables.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Soutien du revenu et aide matérielle
- Logement
Groupes ciblés
- Personnes âgées
- Personnes handicapées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Formulaire de demande pour organismes de bienfaisance.
- Formulaire de demande pour allègement fiscal.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes de bienfaisance admissibles.
- Personnes âgées admissibles.
- Personnes handicapées admissibles.
Zone géographique admissible
- Comtés unis de Prescott et Russell.
- Municipalités locales de Prescott et Russell.
Informations supplémentaires
- Deux programmes de remise d’impôt foncier sont mentionnés.
- Les demandes doivent être remises à la municipalité locale de résidence.
- Les références aux règlements municipaux sont indiquées sur la page des by-laws.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées)?
Ce programme offre une remise d’impôt foncier pour certains organismes de bienfaisance, ainsi que pour les personnes âgées et les personnes handicapées. La demande s’effectue auprès de la municipalité locale de résidence, selon les formulaires et règlements municipaux applicables.
Qui est admissible au programme Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées) ?
Pour être admissible au programme Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées), vous devez :
Organisme de bienfaisance admissible.
Personne âgée admissible.
Personne handicapée admissible.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées)?
Vous pouvez contacter Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) par courriel à mcadieux@prescott-russell.on.ca ou par téléphone au 613-675-4661.
Où le programme Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées) est-il disponible ?
Le programme Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées) est disponible la province de Ontario.
Le Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées) est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées)?
Programmes de remise d’impôt foncier (organismes de bienfaisance admissibles, personnes âgées et personnes handicapées) est financé par Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR)