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Rabais et réductions de taxes foncières
Allègements de taxes foncières pour propriétaires admissibles
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 40
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Brock, Ontario, Canada
Aperçu
Des allègements de taxes foncières sont offerts pour certains propriétaires admissibles, notamment les aînés à faible revenu, les organismes de bienfaisance et les cas prévus par la municipalité. Le programme vise aussi des réductions ou remboursements liés à des changements de situation, des rénovations ou des erreurs d’évaluation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 40 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Brock
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réduction de taxes pour aînés à faible revenu
- Réduction de taxes pour organismes de bienfaisance enregistrés
- Allègement lié à des rénovations ou dommages rendant le bien inutilisable
- Remboursement ou annulation de taxes dans certains cas prévus
Documents Requis
- Formulaire de demande municipal rempli
- Preuve du supplément de revenu garanti, s’il y a lieu
- Documents justificatifs liés à la demande
- Permis de construction et contrat de rénovation, s’il y a lieu
- Preuve du montant des taxes payées, s’il y a lieu
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires admissibles de la municipalité
- Aînés à faible revenu
- Organismes de bienfaisance enregistrés
- Propriétaires ou locataires visés par une demande de réduction
Qui n'est pas admissible
- Demandes hors délai
- Demandes sans preuve du droit ou du statut requis
- Demandes incomplètes
- Programme de logements vacants, fermé
Dépenses admissibles
- Réduction ou annulation de taxes foncières
- Crédit appliqué au compte de taxes
- Remboursement de taxes payées, selon le cas
Coûts et activités non admissibles
- Demande déposée après la date limite
- Formulaire incomplet ou sans pièces justificatives
- Réductions de loyer non gérées par la municipalité
- Programme de logements vacants, fermé depuis 2019
Zone géographique admissible
- Township of Brock
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande et des pièces justificatives
- Vérification des critères et de l’admissibilité
- Transmission à MPAC au besoin pour confirmer l’information
- Décision de la municipalité ou du conseil, puis avis écrit au demandeur
Informations supplémentaires
- Un seul bénéficiaire par ménage pour le programme seniors.
- Le crédit est appliqué au compte de taxes, pas versé par chèque.
- Les demandes sont traitées seulement si tous les critères sont respectés.
- Un avis de modification peut être transmis au conseil municipal pour décision.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Rabais et réductions de taxes foncières
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Rabais et réductions de taxes foncières. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Rabais et réductions de taxes foncières?
Des allègements de taxes foncières sont offerts pour certains propriétaires admissibles, notamment les aînés à faible revenu, les organismes de bienfaisance et les cas prévus par la municipalité. Le programme vise aussi des réductions ou remboursements liés à des changements de situation, des rénovations ou des erreurs d’évaluation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Rabais et réductions de taxes foncières Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 par projet.
Qui est admissible au programme Rabais et réductions de taxes foncières ?
Pour être admissible au programme Rabais et réductions de taxes foncières, vous devez :
Être propriétaire admissible
Déposer avant la date limite
Joindre les pièces requises
Quelles dépenses sont admissibles pour Rabais et réductions de taxes foncières?
Réduction de taxes pour aînés à faible revenu
Réduction de taxes pour organismes de bienfaisance enregistrés
Allègement lié à des rénovations ou dommages rendant le bien inutilisable
Remboursement ou annulation de taxes dans certains cas prévus
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Rabais et réductions de taxes foncières?
Vous pouvez contacter Canton de Brock par courriel à taxes@brock.ca ou par téléphone au 705-432-2355.
Où le programme Rabais et réductions de taxes foncières est-il disponible ?
Le programme Rabais et réductions de taxes foncières est disponible la province de Ontario.
Le Rabais et réductions de taxes foncières est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Rabais et réductions de taxes foncières est Autre soutien