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Ouvert

Rabais et réductions de taxes foncières

Allègements de taxes foncières pour propriétaires admissibles

Offert par
Canton de Brock

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Brock, Ontario, Canada
Qui peut demander
Propriétaires admissibles de la municipalité
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Des allègements de taxes foncières sont offerts pour certains propriétaires admissibles, notamment les aînés à faible revenu, les organismes de bienfaisance et les cas prévus par la municipalité. Le programme vise aussi des réductions ou remboursements liés à des changements de situation, des rénovations ou des erreurs d’évaluation.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
40 %
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Brock
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires admissibles de la municipalité
  • Aînés à faible revenu
  • Organismes de bienfaisance enregistrés
  • Propriétaires ou locataires visés par une demande de réduction

Qui n'est pas admissible

  • Demandes hors délai
  • Demandes sans preuve du droit ou du statut requis
  • Demandes incomplètes
  • Programme de logements vacants, fermé

Dépenses admissibles

  • Réduction ou annulation de taxes foncières
  • Crédit appliqué au compte de taxes
  • Remboursement de taxes payées, selon le cas

Coûts et activités non admissibles

  • Demande déposée après la date limite
  • Formulaire incomplet ou sans pièces justificatives
  • Réductions de loyer non gérées par la municipalité
  • Programme de logements vacants, fermé depuis 2019

Zone géographique admissible

  • Township of Brock

Activités financées

  • Réduction de taxes pour aînés à faible revenu
  • Réduction de taxes pour organismes de bienfaisance enregistrés
  • Allègement lié à des rénovations ou dommages rendant le bien inutilisable
  • Remboursement ou annulation de taxes dans certains cas prévus

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire correspondant
    • Rassembler les pièces justificatives requises
  • Étape 2 : Soumettre la demande
    • Envoyer la demande au service des finances de la municipalité
    • Déposer en ligne, par courriel ou en personne selon le programme
  • Étape 3 : Traitement de la demande
    • La municipalité examine le dossier
    • Le dossier peut être transmis à MPAC pour vérification
  • Étape 4 : Décision et suivi
    • Recevoir l’avis de décision
    • Le crédit est appliqué au compte si la demande est approuvée

Documents Requis

  • Formulaire de demande municipal rempli
  • Preuve du supplément de revenu garanti, s’il y a lieu
  • Documents justificatifs liés à la demande
  • Permis de construction et contrat de rénovation, s’il y a lieu
  • Preuve du montant des taxes payées, s’il y a lieu

Critères de sélection

  • Conformité aux critères du programme
  • Présence de justificatifs valides
  • Motif de demande admissible

Traitement de la demande et entente

  • Examen initial de la demande et des pièces justificatives
  • Vérification des critères et de l’admissibilité
  • Transmission à MPAC au besoin pour confirmer l’information
  • Décision de la municipalité ou du conseil, puis avis écrit au demandeur

Informations supplémentaires

  • Un seul bénéficiaire par ménage pour le programme seniors.
  • Le crédit est appliqué au compte de taxes, pas versé par chèque.
  • Les demandes sont traitées seulement si tous les critères sont respectés.
  • Un avis de modification peut être transmis au conseil municipal pour décision.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Rabais et réductions de taxes foncières

Qu'est que le Rabais et réductions de taxes foncières?

Des allègements de taxes foncières sont offerts pour certains propriétaires admissibles, notamment les aînés à faible revenu, les organismes de bienfaisance et les cas prévus par la municipalité. Le programme vise aussi des réductions ou remboursements liés à des changements de situation, des rénovations ou des erreurs d’évaluation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Rabais et réductions de taxes foncières Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Rabais et réductions de taxes foncières ?

Pour être admissible au programme Rabais et réductions de taxes foncières, vous devez : Être propriétaire admissible Déposer avant la date limite Joindre les pièces requises

Quelles dépenses sont admissibles pour Rabais et réductions de taxes foncières?

Réduction ou annulation de taxes foncières Crédit appliqué au compte de taxes Remboursement de taxes payées, selon le cas

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Rabais et réductions de taxes foncières?

Vous pouvez contacter Canton de Brock par courriel à taxes@brock.ca ou par téléphone au 705-432-2355.

Où le programme Rabais et réductions de taxes foncières est-il disponible ?

Le programme Rabais et réductions de taxes foncières est disponible la province de Ontario.