Fermé
Programmes de subventions financières du Plan d’amélioration communautaire (CIP) du Township of King
Aide financière pour améliorer et revitaliser des propriétés commerciales
Mis à jour : May 18, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour des travaux d’amélioration dans le cadre du Plan d’amélioration communautaire du Township of King. Il soutient notamment les projets de façade, d’accessibilité, de stationnement, de conversion de locaux et certains frais liés aux permis et à la planification.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Amélioration ou restauration de façades et d’enseignes
- Amélioration de l’accessibilité des bâtiments
- Amélioration des aires de stationnement
- Conversion ou réaménagement d’espaces commerciaux ou résidentiels
- Travaux de développement ou de réaménagement admissibles au CIP
Documents Requis
- Formulaire de demande complété et signé
- Preuve de propriété ou autorisation du propriétaire
- Photos de l’état actuel du bien
- Plans, dessins ou étude de conception
- Soumissions de coûts d’entrepreneurs licenciés
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires d’immeubles
- Locataires autorisés
- Représentants agissant pour le propriétaire
- Entreprises situées dans les secteurs admissibles du CIP
Qui n'est pas admissible
- Projets hors des secteurs admissibles du CIP
- Demandes sans autorisation du propriétaire, le cas échéant
- Projets commencés avant approbation
- Demandes de taxe incrémentielle combinées à d’autres incitatifs
Dépenses admissibles
- Travaux de façade et de signalisation
- Améliorations paysagères et d’accessibilité
- Aménagement de stationnement automobile ou vélo
- Conversion ou réutilisation de locaux
- Frais de planification et de permis admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Coûts associés à la préparation de la demande
- Études financières pro forma
- Révision financière par un tiers mandaté par le Township
- Audits et études exigés hors programme
- Travaux commencés avant l’approbation
Zone géographique admissible
- Township of King
- King City
- Nobleton
- Schomberg
- Secteurs ruraux désignés du Township de King
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande et examen préliminaire
- Vérification de l’admissibilité et des pièces justificatives
- Demande de documents supplémentaires au besoin
- Décision du Township et approbation ou refus
- Signature de l’accord avant les travaux
Informations supplémentaires
- Une consultation préalable avec l’Administrateur est requise.
- Le programme est géré selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Un accord de programme doit être signé à l’approbation.
- Des pièces justificatives additionnelles peuvent être demandées en cours d’analyse.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programmes de subventions financières du Plan d’amélioration communautaire (CIP) du Township of King
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programmes de subventions financières du Plan d’amélioration communautaire (CIP) du Township of King. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programmes de subventions financières du Plan d’amélioration communautaire (CIP) du Township of King?
Le programme offre une aide financière pour des travaux d’amélioration dans le cadre du Plan d’amélioration communautaire du Township of King. Il soutient notamment les projets de façade, d’accessibilité, de stationnement, de conversion de locaux et certains frais liés aux permis et à la planification.
Qui est admissible au programme Programmes de subventions financières du Plan d’amélioration communautaire (CIP) du Township of King ?
Pour être admissible au programme Programmes de subventions financières du Plan d ’amélioration communautaire (CIP) du Township of King, vous devez :
Propriété dans une aire CIP admissible
Consultation préalable obligatoire
Demande complète et signée
Quelles dépenses sont admissibles pour Programmes de subventions financières du Plan d’amélioration communautaire (CIP) du Township of King?
Amélioration ou restauration de façades et d’enseignes
Amélioration de l’accessibilité des bâtiments
Amélioration des aires de stationnement
Conversion ou réaménagement d’espaces commerciaux ou résidentiels
Travaux de développement ou de réaménagement admissibles au CIP
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programmes de subventions financières du Plan d’amélioration communautaire (CIP) du Township of King?
Vous pouvez contacter Township of King par courriel à ecdev@king.ca ou par téléphone au 905-833-4016.
Où le programme Programmes de subventions financières du Plan d’amélioration communautaire (CIP) du Township of King est-il disponible ?
Le programme Programmes de subventions financières du Plan d’amélioration communautaire (CIP) du Township of King est disponible la province de Ontario.
Le Programmes de subventions financières du Plan d’amélioration communautaire (CIP) du Township of King est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programmes de subventions financières du Plan d’amélioration communautaire (CIP) du Township of King est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programmes de subventions financières du Plan d’amélioration communautaire (CIP) du Township of King?
Programmes de subventions financières du Plan d’amélioration communautaire (CIP) du Township of King est financé par Township of King