Ouvert
Remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance
Remboursement de taxe foncière pour organismes de bienfaisance
Offert par
Ville d'Ajax
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Une aide au remboursement de taxe foncière est offerte à certains organismes de bienfaisance admissibles. Le programme vise les organisations enregistrées occupant une propriété commerciale ou industrielle, avec demande annuelle à déposer avant la fin février.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 40 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
- Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- Local
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
- Organismes occupant une propriété commerciale.
- Organismes occupant une propriété industrielle.
Qui n'est pas admissible
- Organismes sans numéro d’enregistrement valide.
- Organismes n’occupant pas une propriété commerciale ou industrielle.
Dépenses admissibles
- Taxes foncières payées sur la propriété admissible.
Zone géographique admissible
- Township of Woolwich
- Town of Ajax
- Municipalité de North Perth
Activités financées
- Demande de remise de taxe foncière pour un organisme de bienfaisance.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Rassembler les renseignements requis sur l’organisme et la propriété.
- Vérifier le numéro d’enregistrement de bienfaisance.
- Étape 2 : Remplir le formulaire
- Compléter le formulaire de demande de remise.
- Faire signer les sections requises, au besoin.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Déposer le formulaire avant le 28 février de l’année suivante.
- Transmettre la demande à la municipalité responsable.
Documents Requis
- Formulaire de demande de remise.
- Numéro d’enregistrement de bienfaisance valide.
- Déclaration du propriétaire ou du locataire.
- Preuve de taxes payées.
- Copie du bail, si applicable.
Critères de sélection
- Statut d’organisme de bienfaisance valide.
- Taxes payées sur une propriété admissible.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces fournies.
- Vérification du statut de bienfaisance.
- Calcul de la remise selon les taxes payées.
- Décision et traitement par la municipalité.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance
Qu'est que le Remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance?
Une aide au remboursement de taxe foncière est offerte à certains organismes de bienfaisance admissibles. Le programme vise les organisations enregistrées occupant une propriété commerciale ou industrielle, avec demande annuelle à déposer avant la fin février.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance ?
Pour être admissible au programme Remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance, vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré.
Numéro d’enregistrement valide.
Taxes sur propriété admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance?
Taxes foncières payées sur la propriété admissible.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance?
Vous pouvez contacter Ville d'Ajax par courriel à tax@ajax.ca ou par téléphone au 905-683-2718.
Où le programme Remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance est-il disponible ?
Le programme Remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance est disponible la province de Ontario.