Ouvert
Programme de remise des taxes et des frais pour les investissements industriels
Aide aux investissements industriels et aux remises municipales
Offert par
Canton de Hornepayne
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 10 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Le programme offre une remise sur certaines taxes et frais municipaux pour soutenir les investissements industriels à Hornepayne. Il appuie les projets de nouvelle construction, d’agrandissement ou de modernisation d’installations industrielles qui génèrent des retombées économiques durables.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 10 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises industrielles
- Propriétaires de propriétés industrielles
- Locataires autorisés d’un site industriel
Dépenses admissibles
- Frais municipaux de planification, permis de construction, démolition et inspection
- Augmentation de taxes foncières liée aux améliorations
Zone géographique admissible
- Township of Hornepayne
Activités financées
- Nouvelle construction industrielle
- Agrandissement d’installation
- Mise à niveau d’infrastructure industrielle
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Télécharger le formulaire CIP sur le site de la municipalité ou le récupérer à l’Office du développement économique ou à l’hôtel de ville.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire.
- Joindre tous les documents exigés.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Soumettre la demande complétée à l’agent de développement économique ou au CAO.
Documents Requis
- Formulaire de demande CIP complété
- Documents requis à l’appui
- Preuve d’achèvement du projet
- Factures et permis liés au projet
Critères de sélection
- Compatibilité avec les priorités stratégiques de la municipalité
- Ampleur des améliorations proposées
- Retombées économiques et création d’emplois
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité et de la complétude
- Évaluation selon la matrice de pointage CIP
- Notification écrite aux demandeurs approuvés
- Signature d’une entente de financement
Informations supplémentaires
- Un accord de financement doit être signé après approbation.
- Tout changement à la portée du projet doit être signalé pour réévaluation.
- Une preuve d’achèvement est requise pour l’approbation finale.
- Le projet approuvé doit commencer dans les 18 mois suivant l’approbation.
Questions fréquentes sur le programme Programme de remise des taxes et des frais pour les investissements industriels
Qu'est que le Programme de remise des taxes et des frais pour les investissements industriels?
Le programme offre une remise sur certaines taxes et frais municipaux pour soutenir les investissements industriels à Hornepayne. Il appuie les projets de nouvelle construction, d’agrandissement ou de modernisation d’installations industrielles qui génèrent des retombées économiques durables.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de remise des taxes et des frais pour les investissements industriels Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de remise des taxes et des frais pour les investissements industriels ?
Pour être admissible au programme Programme de remise des taxes et des frais pour les investissements industriels, vous devez :
Propriété en zone industrielle CIP
Propriétaire ou locataire autorisé
Projet d’expansion ou de construction
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de remise des taxes et des frais pour les investissements industriels?
Frais municipaux de planification, permis de construction, démolition et inspection
Augmentation de taxes foncières liée aux améliorations
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de remise des taxes et des frais pour les investissements industriels?
Vous pouvez contacter Canton de Hornepayne.
Où le programme Programme de remise des taxes et des frais pour les investissements industriels est-il disponible ?
Le programme Programme de remise des taxes et des frais pour les investissements industriels est disponible la province de Ontario.