Ouvert
Programme de réduction de l’impôt foncier pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu
Réduction d’impôt foncier pour propriétaires admissibles à Burlington
Offert par
Ville de Burlington
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 575 $
- Date limite
- 1 janvier 2027
- Localisation
- Burlington, Ontario, Canada
Aperçu
Un programme municipal réduit l’impôt foncier des aînés à faible revenu et des personnes handicapées à faible revenu admissibles. Il s’applique aux propriétés résidentielles occupées comme résidence principale à Burlington et couvre les demandes annuelles de réduction.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 575 $
- Financement minimal
- 575 $
- Accroître l’impact social ou communautaire
Candidats admissibles
- Localisation
- Burlington
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Personnes handicapées
- Canadiens
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de résidence résidentielle à Burlington.
- Aînés à faible revenu.
- Personnes handicapées à faible revenu.
Qui n'est pas admissible
- Propriétaires de plus d’un bien dans la ville.
- Propriétaires qui n’occupent pas le bien comme résidence principale.
- Propriétaires non admissibles au statut de faible revenu visé.
Dépenses admissibles
- Réduction de l’impôt foncier municipal.
Coûts et activités non admissibles
- Arriérés d’impôt foncier.
- Propriétés autres que la résidence principale.
- Plus d’une propriété détenue dans la ville.
Zone géographique admissible
- Burlington, Ontario
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Se procurer le formulaire prescrit par la Ville.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir une demande écrite pour l’année visée.
- Joindre les documents exigés pour démontrer l’admissibilité.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Envoyer la demande au Trésorier de la Ville de Burlington.
- Respecter la date limite du 31 décembre.
Documents Requis
- Formulaire de demande municipal.
- Preuve d’admissibilité au revenu.
- Documents confirmant la propriété du bien.
- Preuve que le bien est la résidence principale.
Critères de sélection
- Admissibilité du propriétaire.
- Statut du logement comme résidence principale.
- Conformité aux conditions de propriété et de revenu.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande écrite par le Trésorier.
- Vérification des pièces justificatives et de l’admissibilité.
- Application de la réduction si toutes les conditions sont respectées.
Informations supplémentaires
- Demande annuelle distincte requise.
- Réduction non appliquée aux arriérés d’impôt.
- Le bien doit rester payé en entier pour l’année visée, sauf réduction applicable.
- Entrée en vigueur : 16 avril 2024.
Questions fréquentes sur le programme Programme de réduction de l’impôt foncier pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu
Qu'est que le Programme de réduction de l’impôt foncier pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu?
Un programme municipal réduit l’impôt foncier des aînés à faible revenu et des personnes handicapées à faible revenu admissibles. Il s’applique aux propriétés résidentielles occupées comme résidence principale à Burlington et couvre les demandes annuelles de réduction.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de réduction de l’impôt foncier pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu Subventionne jusqu'à 575$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 1 janvier 2027.
Qui est admissible au programme Programme de réduction de l’impôt foncier pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu ?
Pour être admissible au programme Programme de réduction de l’impôt foncier pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu, vous devez :
Propriétaires de résidence principale à Burlington.
Aînés à faible revenu ou personnes handicapées à faible revenu.
Propriété détenue depuis un an.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de réduction de l’impôt foncier pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu?
Vous pouvez contacter Ville de Burlington.
Où le programme Programme de réduction de l’impôt foncier pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu est-il disponible ?
Le programme Programme de réduction de l’impôt foncier pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu est disponible la province de Ontario.
Le Programme de réduction de l’impôt foncier pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de réduction de l’impôt foncier pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu est Crédits d'impôt