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Ouvert

Programme de subvention au réaménagement ERASE

Aide financière pour réhabiliter des friches contaminées

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Hamilton, Ontario, Canada
Qui peut demander
Propriétaires d’immeubles ou de terrains
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme offre une aide financière fondée sur l’augmentation des taxes municipales pour des projets de réaménagement de friches contaminées. Il appuie la remise en état environnementale, la réutilisation des sites et certains projets à rendement bonifié comme l’amélioration durable, le lien à un réseau énergétique ou le logement abordable.

Score d'opportunité

Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Hamilton
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Environnement, Développement économique, social et communautaire, Logement

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Processus de demande de la subvention ERASE mis à jour

Le programme de subvention de réaménagement ERASE dirige maintenant les demandeurs vers un nouveau lien de formulaire de demande et indique de communiquer avec le programme pour toute question ou préoccupation.

Voir plus

Le programme de subvention de réaménagement ERASE a modifié ses instructions de demande : il faut maintenant utiliser un nouveau lien de formulaire propre au programme au lieu de télécharger, remplir et envoyer un PDF par courriel. La page indique maintenant de communiquer avec rachel.clemens@hamilton.ca pour toute question ou préoccupation, et le lien de demande renvoie à https://investinhamilton.ca/ct-erg-application-form.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires d’immeubles ou de terrains
  • Promoteurs de réaménagement de friches
  • Développeurs de projets bonifiés sur site contaminé
  • Organismes de logement sans but lucratif, selon le projet

Qui n'est pas admissible

  • Projets situés à l’extérieur du secteur admissible de Hamilton
  • Travaux commencés avant le dépôt complet
  • Projets sans réaménagement de friche contaminée

Dépenses admissibles

  • Coûts d’assainissement des sols et des eaux souterraines
  • Études environnementales et honoraires de consultants
  • Abattement des matières dangereuses et substances désignées
  • Certification de durabilité et préparation au réseau énergétique
  • Démolition et améliorations d’infrastructure sur site, selon le type de projet

Coûts et activités non admissibles

  • Travaux effectués avant le dépôt d’une demande complète
  • Coûts de développement non liés à la contamination du site
  • Études environnementales déjà remboursées par un autre programme ERASE

Zone géographique admissible

  • Hamilton, Ontario
  • Sites situés dans la Historically Developed Area (HDA)

Activités financées

  • Réhabilitation de friches contaminées
  • Réaménagement de terrains avec contamination historique
  • Projets de réutilisation de sites avec amélioration environnementale
  • Développements bonifiés avec certification durable ou lien au réseau énergétique
  • Projets incluant des logements abordables admissibles

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préconsultation
    • Communiquer avec le contact du programme avant de déposer la demande.
    • Vérifier l’admissibilité potentielle du projet.
  • Étape 2 : Préparation du dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Rassembler les plans, études, rapports et documents exigés.
    • Obtenir l’estimation MPAC, si requise.
  • Étape 3 : Dépôt de la demande
    • Envoyer la demande complète par courriel au contact du programme.
    • Transmettre les frais de demande par la poste ou en personne à la Ville de Hamilton.

Documents Requis

  • Formulaire de demande signé et complété
  • Plan d’action de réhabilitation préparé par une personne qualifiée
  • Plan d’affaires du projet
  • Plans du site et dessins architecturaux
  • Études environnementales antérieures et estimation MPAC, au besoin
  • Frais de demande

Critères de sélection

  • Réduction de la contamination environnementale
  • Potentiel de hausse des taxes municipales
  • Intégration d’éléments de durabilité
  • Contribution au réaménagement du site

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la préconsultation et de l’admissibilité
  • Vérification du dossier complet et des pièces justificatives
  • Évaluation des coûts admissibles et de la conformité du projet
  • Approbation municipale et signature de l’entente de subvention
  • Versement des paiements selon les termes de l’entente

Informations supplémentaires

  • Une rencontre de préconsultation est requise avant le dépôt.
  • Le projet doit respecter le plan ERASE et les règles environnementales de l’Ontario.
  • Une entente de subvention est signée avant les versements.
  • Les travaux commencés avant une demande complète ne sont pas admissibles.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention au réaménagement ERASE

Qu'est que le Programme de subvention au réaménagement ERASE?

Le programme offre une aide financière fondée sur l’augmentation des taxes municipales pour des projets de réaménagement de friches contaminées. Il appuie la remise en état environnementale, la réutilisation des sites et certains projets à rendement bonifié comme l’amélioration durable, le lien à un réseau énergétique ou le logement abordable.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de subvention au réaménagement ERASE Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de subvention au réaménagement ERASE ?

Pour être admissible au programme Programme de subvention au réaménagement ERASE, vous devez : Projet de réaménagement d’une friche Amélioration environnementale du site Hausse des taxes municipales

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention au réaménagement ERASE?

Coûts d’assainissement des sols et des eaux souterraines Études environnementales et honoraires de consultants Abattement des matières dangereuses et substances désignées Certification de durabilité et préparation au réseau énergétique Démolition et améliorations d’infrastructure sur site, selon le type de projet

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention au réaménagement ERASE?

Vous pouvez contacter Ville de Hamilton par courriel à johnpaul.loiacono@hamilton.ca ou par téléphone au 905-546-2424 x5134.

Où le programme Programme de subvention au réaménagement ERASE est-il disponible ?

Le programme Programme de subvention au réaménagement ERASE est disponible la province de Ontario.