Fermé
Programme de subvention au réaménagement ERASE
Aide financière pour réhabiliter des friches contaminées
Mis à jour : June 8, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Hamilton, Ontario, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière fondée sur l’augmentation des taxes municipales pour des projets de réaménagement de friches contaminées. Il appuie la remise en état environnementale, la réutilisation des sites et certains projets à rendement bonifié comme l’amélioration durable, le lien à un réseau énergétique ou le logement abordable.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Hamilton
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réhabilitation de friches contaminées
- Réaménagement de terrains avec contamination historique
- Projets de réutilisation de sites avec amélioration environnementale
- Développements bonifiés avec certification durable ou lien au réseau énergétique
- Projets incluant des logements abordables admissibles
Documents Requis
- Formulaire de demande signé et complété
- Plan d’action de réhabilitation préparé par une personne qualifiée
- Plan d’affaires du projet
- Plans du site et dessins architecturaux
- Études environnementales antérieures et estimation MPAC, au besoin
- Frais de demande
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires d’immeubles ou de terrains
- Promoteurs de réaménagement de friches
- Développeurs de projets bonifiés sur site contaminé
- Organismes de logement sans but lucratif, selon le projet
Qui n'est pas admissible
- Projets situés à l’extérieur du secteur admissible de Hamilton
- Travaux commencés avant le dépôt complet
- Projets sans réaménagement de friche contaminée
Dépenses admissibles
- Coûts d’assainissement des sols et des eaux souterraines
- Études environnementales et honoraires de consultants
- Abattement des matières dangereuses et substances désignées
- Certification de durabilité et préparation au réseau énergétique
- Démolition et améliorations d’infrastructure sur site, selon le type de projet
Coûts et activités non admissibles
- Travaux effectués avant le dépôt d’une demande complète
- Coûts de développement non liés à la contamination du site
- Études environnementales déjà remboursées par un autre programme ERASE
Zone géographique admissible
- Hamilton, Ontario
- Sites situés dans la Historically Developed Area (HDA)
Traitement de la demande et entente
- Examen de la préconsultation et de l’admissibilité
- Vérification du dossier complet et des pièces justificatives
- Évaluation des coûts admissibles et de la conformité du projet
- Approbation municipale et signature de l’entente de subvention
- Versement des paiements selon les termes de l’entente
Informations supplémentaires
- Une rencontre de préconsultation est requise avant le dépôt.
- Le projet doit respecter le plan ERASE et les règles environnementales de l’Ontario.
- Une entente de subvention est signée avant les versements.
- Les travaux commencés avant une demande complète ne sont pas admissibles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention au réaménagement ERASE
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de subvention au réaménagement ERASE. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de subvention au réaménagement ERASE?
Le programme offre une aide financière fondée sur l’augmentation des taxes municipales pour des projets de réaménagement de friches contaminées. Il appuie la remise en état environnementale, la réutilisation des sites et certains projets à rendement bonifié comme l’amélioration durable, le lien à un réseau énergétique ou le logement abordable.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de subvention au réaménagement ERASE Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de subvention au réaménagement ERASE ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention au réaménagement ERASE, vous devez :
Projet de réaménagement d’une friche
Amélioration environnementale du site
Hausse des taxes municipales
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention au réaménagement ERASE?
Réhabilitation de friches contaminées
Réaménagement de terrains avec contamination historique
Projets de réutilisation de sites avec amélioration environnementale
Développements bonifiés avec certification durable ou lien au réseau énergétique
Projets incluant des logements abordables admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention au réaménagement ERASE?
Vous pouvez contacter Ville de Hamilton par courriel à johnpaul.loiacono@hamilton.ca ou par téléphone au 905-546-2424 x5134.
Où le programme Programme de subvention au réaménagement ERASE est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention au réaménagement ERASE est disponible la province de Ontario.
Le Programme de subvention au réaménagement ERASE est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention au réaménagement ERASE est Subvention et financement