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Fermé
Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles
Réduction fiscale pour organismes de bienfaisance admissibles
Mis à jour : May 3, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Bracebridge, Ontario, Canada
Aperçu
Une réduction fiscale de 40 % est offerte sur l’impôt foncier provincial et l’impôt scolaire admissibles. Le programme appuie les organismes de bienfaisance qui occupent un bien-fonds admissible dans les catégories commerciales ou industrielles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Commerce de gros
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Bracebridge
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Fondations donatrices
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Occupation d’un bien-fonds admissible
- Demande de remise fiscale annuelle
Documents Requis
- Demande de remise fiscale remplie et signée
- Avis d’enregistrement de bienfaisance de l’ARC
- Rapport d’information annuel le plus récent
- Bail actuel et preuve des impôts facturés, si location
- Confirmation de la superficie, si location
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes de bienfaisance enregistrés
- Organismes occupant un bien-fonds admissible
- Organismes imposés dans les catégories commerciales ou industrielles
Dépenses admissibles
- Impôt foncier provincial admissible
- Impôt scolaire exigible admissible
Zone géographique admissible
- Territoires non érigés en municipalité du Nord de l’Ontario
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen de la demande
- Vérification des pièces jointes
- Confirmation de l’admissibilité annuelle
- Traitement par le Bureau de l’impôt foncier provincial
Informations supplémentaires
- La demande doit être renouvelée chaque année.
- Le dossier doit être envoyé avant le 28 février.
- Le bien-fonds doit être occupé par l’organisme.
- Une copie du bail est requise si le bien est loué.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles?
Une réduction fiscale de 40 % est offerte sur l’impôt foncier provincial et l’impôt scolaire admissibles. Le programme appuie les organismes de bienfaisance qui occupent un bien-fonds admissible dans les catégories commerciales ou industrielles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles ?
Pour être admissible au programme Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles, vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré
Numéro d’enregistrement de l’ARC
Bien-fonds admissible occupé
Quelles dépenses sont admissibles pour Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles?
Occupation d’un bien-fonds admissible
Demande de remise fiscale annuelle
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles?
Vous pouvez contacter Ville de Bracebridge par courriel à none ou par téléphone au 705 645 5264.
Où le programme Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles est-il disponible ?
Le programme Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles est disponible la province de Ontario.
Le Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles est Crédits d'impôt