
Ouvert
Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles
Réduction fiscale pour organismes de bienfaisance admissibles
Offert par
Ville de Bracebridge
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Bracebridge, Ontario, Canada
Aperçu
Une réduction fiscale de 40 % est offerte sur l’impôt foncier provincial et l’impôt scolaire admissibles. Le programme appuie les organismes de bienfaisance qui occupent un bien-fonds admissible dans les catégories commerciales ou industrielles.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 40 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Bracebridge
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Fondations donatrices
- Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- Provincial
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes de bienfaisance enregistrés
- Organismes occupant un bien-fonds admissible
- Organismes imposés dans les catégories commerciales ou industrielles
Dépenses admissibles
- Impôt foncier provincial admissible
- Impôt scolaire exigible admissible
Zone géographique admissible
- Territoires non érigés en municipalité du Nord de l’Ontario
Activités financées
- Occupation d’un bien-fonds admissible
- Demande de remise fiscale annuelle
Comment appliquer
- Étape 1 : Télécharger la demande
- Obtenir le formulaire de remise fiscale.
- Étape 2 : Remplir et signer
- Compléter la demande chaque année.
- Signer le formulaire avant l’envoi.
- Étape 3 : Joindre les documents exigés
- Ajouter les pièces justificatives requises.
- Étape 4 : Envoyer le dossier
- Faire parvenir la demande au Bureau de l’impôt foncier provincial à Thunder Bay.
- Étape 5 : Déposer en personne au besoin
- Présenter le dossier au 500, rue Donald Est, Thunder Bay.
Documents Requis
- Demande de remise fiscale remplie et signée
- Avis d’enregistrement de bienfaisance de l’ARC
- Rapport d’information annuel le plus récent
- Bail actuel et preuve des impôts facturés, si location
- Confirmation de la superficie, si location
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen de la demande
- Vérification des pièces jointes
- Confirmation de l’admissibilité annuelle
- Traitement par le Bureau de l’impôt foncier provincial
Informations supplémentaires
- La demande doit être renouvelée chaque année.
- Le dossier doit être envoyé avant le 28 février.
- Le bien-fonds doit être occupé par l’organisme.
- Une copie du bail est requise si le bien est loué.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles
Qu'est que le Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles?
Une réduction fiscale de 40 % est offerte sur l’impôt foncier provincial et l’impôt scolaire admissibles. Le programme appuie les organismes de bienfaisance qui occupent un bien-fonds admissible dans les catégories commerciales ou industrielles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles ?
Pour être admissible au programme Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles, vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré
Numéro d’enregistrement de l’ARC
Bien-fonds admissible occupé
Quelles dépenses sont admissibles pour Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles?
Impôt foncier provincial admissible
Impôt scolaire exigible admissible
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles?
Vous pouvez contacter Ville de Bracebridge ou par téléphone au 807 625-2122.
Où le programme Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles est-il disponible ?
Le programme Remises d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance admissibles est disponible la province de Ontario.
