Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Subvention Brownsfields
Soutien à la remise en valeur de terrains contaminés
Offert par
Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Fermé
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Propriétaires ou promoteurs de propriétés visées par la remise en valeur.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Aide financière pour la remise en valeur de propriétés contaminées à Fort Frances. Le programme soutient des projets de développement menant à une croissance ou à un maintien d’emplois ainsi qu’à une hausse d’évaluation foncière.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de propriétés nécessitant une réhabilitation environnementale.
- Projets de construction ou de démolition associés à la remise en valeur du site.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires ou promoteurs de propriétés visées par la remise en valeur.
Dépenses admissibles
- Travaux de réhabilitation du site.
- Frais municipaux liés à la construction ou à la démolition.
- Réduction partielle des taxes sur la nouvelle valeur.
Zone géographique admissible
- Fort Frances, Ontario
Critères de sélection
- Présence d’un Phase 2 ESA complété.
- Retombées sur l’emploi.
- Augmentation de l’évaluation foncière.
Questions fréquentes sur le programme Subvention Brownsfields
Qu'est que le Subvention Brownsfields?
Aide financière pour la remise en valeur de propriétés contaminées à Fort Frances. Le programme soutient des projets de développement menant à une croissance ou à un maintien d’emplois ainsi qu’à une hausse d’évaluation foncière.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subvention Brownsfields Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Subvention Brownsfields ?
Pour être admissible au programme Subvention Brownsfields, vous devez :
Phase 2 ESA complétée
Emplois créés ou maintenus
Hausse d’évaluation foncière
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention Brownsfields?
Développement de propriétés nécessitant une réhabilitation environnementale.
Projets de construction ou de démolition associés à la remise en valeur du site.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention Brownsfields?
Vous pouvez contacter Ville de Fort Frances.
Où le programme Subvention Brownsfields est-il disponible ?
Le programme Subvention Brownsfields est disponible la province de Ontario.
Le Subvention Brownsfields est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention Brownsfields est Subvention et financement