
Ouvert
Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux
Remise d’impôt pour propriétés patrimoniales désignées
Offert par Source officielle : ajax.ca
Ville d'Ajax
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Québec, Canada
- Qui peut demander
- Propriétaires de propriétés patrimoniales désignées à Ajax.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le programme offre une remise d’impôt foncier pour les propriétés patrimoniales désignées à Ajax. Il soutient les propriétaires admissibles pour les taxes municipales et scolaires liées à ces biens.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 10 %
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ajax
- Montérégie
- Ontario, Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de propriétés patrimoniales désignées à Ajax.
- Propriétaires soumis à une servitude patrimoniale.
- Propriétés résidentielles et commerciales admissibles.
Dépenses admissibles
- Taxes foncières de la Ville d’Ajax.
- Partie éducation des taxes foncières.
Zone géographique admissible
- Ajax, Ontario
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir le formulaire
- Compléter le formulaire de demande de remise d’impôt.
- Signer la déclaration requise.
- Étape 2 : Joindre les pièces requises
- Ajouter le résumé courant de l’évaluation foncière municipale.
- Joindre l’autorisation du propriétaire, si une autre personne soumet la demande.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Soumettre une copie à la Ville d’Ajax, services de planification et développement.
- Envoyer le dossier à l’adresse municipale indiquée par le programme.
- Étape 4 : Renouveler chaque année
- Présenter une nouvelle demande pour chaque année visée.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Résumé courant de l’évaluation foncière municipale.
- Lettre d’autorisation, si applicable.
- Preuve de propriété, si demandée.
- Copie de la servitude patrimoniale exécutée.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le personnel municipal.
- Décision rapide possible pour les dossiers simples.
- Décision dans un délai maximal de 90 jours.
Informations supplémentaires
- La demande doit être renouvelée chaque année.
- Une servitude patrimoniale est requise.
- Le programme vise les propriétés patrimoniales désignées.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux
Qu'est que le Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux?
Le programme offre une remise d’impôt foncier pour les propriétés patrimoniales désignées à Ajax. Il soutient les propriétaires admissibles pour les taxes municipales et scolaires liées à ces biens.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux ?
Pour être admissible au programme Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux, vous devez :
Propriété patrimoniale désignée.
Servitude patrimoniale requise.
Demande à renouveler chaque année.
Quelles dépenses sont admissibles pour Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux?
Taxes foncières de la Ville d’Ajax.
Partie éducation des taxes foncières.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux?
Vous pouvez contacter Ville d'Ajax par courriel à planningservices@ajax.ca ou par téléphone au 905-619-2529, ext. 3631.
Où le programme Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux est-il disponible ?
Le programme Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux est disponible Montérégie, Ontario, Québec.
