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Ouvert

Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux

Remise d’impôt pour propriétés patrimoniales désignées

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 10% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Québec, Canada
Qui peut demander
Propriétaires de propriétés patrimoniales désignées à Ajax.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme offre une remise d’impôt foncier pour les propriétés patrimoniales désignées à Ajax. Il soutient les propriétaires admissibles pour les taxes municipales et scolaires liées à ces biens.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
10 %
Objectifs de financement
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ajax
  • Montérégie
  • Ontario, Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Non classé ailleurs

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires de propriétés patrimoniales désignées à Ajax.
  • Propriétaires soumis à une servitude patrimoniale.
  • Propriétés résidentielles et commerciales admissibles.

Dépenses admissibles

  • Taxes foncières de la Ville d’Ajax.
  • Partie éducation des taxes foncières.

Zone géographique admissible

  • Ajax, Ontario

Comment appliquer

  • Étape 1 : Remplir le formulaire
    • Compléter le formulaire de demande de remise d’impôt.
    • Signer la déclaration requise.
  • Étape 2 : Joindre les pièces requises
    • Ajouter le résumé courant de l’évaluation foncière municipale.
    • Joindre l’autorisation du propriétaire, si une autre personne soumet la demande.
  • Étape 3 : Déposer la demande
    • Soumettre une copie à la Ville d’Ajax, services de planification et développement.
    • Envoyer le dossier à l’adresse municipale indiquée par le programme.
  • Étape 4 : Renouveler chaque année
    • Présenter une nouvelle demande pour chaque année visée.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli.
  • Résumé courant de l’évaluation foncière municipale.
  • Lettre d’autorisation, si applicable.
  • Preuve de propriété, si demandée.
  • Copie de la servitude patrimoniale exécutée.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande par le personnel municipal.
  • Décision rapide possible pour les dossiers simples.
  • Décision dans un délai maximal de 90 jours.

Informations supplémentaires

  • La demande doit être renouvelée chaque année.
  • Une servitude patrimoniale est requise.
  • Le programme vise les propriétés patrimoniales désignées.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux

Qu'est que le Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux?

Le programme offre une remise d’impôt foncier pour les propriétés patrimoniales désignées à Ajax. Il soutient les propriétaires admissibles pour les taxes municipales et scolaires liées à ces biens.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux ?

Pour être admissible au programme Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux, vous devez : Propriété patrimoniale désignée. Servitude patrimoniale requise. Demande à renouveler chaque année.

Quelles dépenses sont admissibles pour Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux?

Taxes foncières de la Ville d’Ajax. Partie éducation des taxes foncières.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux?

Vous pouvez contacter Ville d'Ajax par courriel à planningservices@ajax.ca ou par téléphone au 905-619-2529, ext. 3631.

Où le programme Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux est-il disponible ?

Le programme Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux est disponible Montérégie, Ontario, Québec.