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Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux
Remise d’impôt pour propriétés patrimoniales désignées
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ajax, Montérégie, Ontario, Canada
Aperçu
Le programme offre une remise d’impôt foncier pour les propriétés patrimoniales désignées à Ajax. Il soutient les propriétaires admissibles pour les taxes municipales et scolaires liées à ces biens.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Ajax
- Montérégie
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Résumé courant de l’évaluation foncière municipale.
- Lettre d’autorisation, si applicable.
- Preuve de propriété, si demandée.
- Copie de la servitude patrimoniale exécutée.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires de propriétés patrimoniales désignées à Ajax.
- Propriétaires soumis à une servitude patrimoniale.
- Propriétés résidentielles et commerciales admissibles.
Dépenses admissibles
- Taxes foncières de la Ville d’Ajax.
- Partie éducation des taxes foncières.
Zone géographique admissible
- Ajax, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le personnel municipal.
- Décision rapide possible pour les dossiers simples.
- Décision dans un délai maximal de 90 jours.
Informations supplémentaires
- La demande doit être renouvelée chaque année.
- Une servitude patrimoniale est requise.
- Le programme vise les propriétés patrimoniales désignées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux?
Le programme offre une remise d’impôt foncier pour les propriétés patrimoniales désignées à Ajax. Il soutient les propriétaires admissibles pour les taxes municipales et scolaires liées à ces biens.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux ?
Pour être admissible au programme Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux, vous devez :
Propriété patrimoniale désignée.
Servitude patrimoniale requise.
Demande à renouveler chaque année.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux?
Vous pouvez contacter Ville d'Ajax par courriel à heritage@ajax.ca ou par téléphone au 905-619-2529 ext. 3200.
Où le programme Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux est-il disponible ?
Le programme Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux est disponible Montérégie, Ontario.
Le Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux?
Ville d'Ajax — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux est financé par Ville d'Ajax