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Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés

Remise fiscale de 40 % pour organismes de bienfaisance admissibles

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Organismes de bienfaisance enregistrés
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent obtenir une remise de 40 % sur certains impôts fonciers. Le programme couvre les biens admissibles occupés par l’organisme et exige une demande annuelle avec pièces justificatives.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
40 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Non classé ailleurs
Groupes ciblés
Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Provincial

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes de bienfaisance enregistrés

Dépenses admissibles

  • Impôt foncier provincial admissible
  • Impôt scolaire payable

Zone géographique admissible

  • Ontario

Activités financées

  • Occupation d’un bien-fonds admissible

Comment appliquer

  • Étape 1 : Télécharger le formulaire
    • Obtenir le formulaire de demande de remise fiscale.
  • Étape 2 : Remplir et signer
    • Compléter la demande annuelle et la signer.
  • Étape 3 : Joindre les documents
    • Ajouter les pièces justificatives requises.
  • Étape 4 : Envoyer le dossier
    • Poster la demande au Bureau de l’impôt foncier provincial ou la déposer en personne à Thunder Bay.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli et signé
  • Avis d’enregistrement de l’ARC
  • Dernier rapport annuel d’information à l’ARC
  • Bail actuel, si le bien est loué
  • Confirmation de la superficie en pieds carrés, si le bien est loué
  • Relevé ou facture du locateur, si le bien est loué

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de l’admissibilité
  • Traitement de la demande annuelle
  • Décision sur la remise fiscale

Informations supplémentaires

  • La demande doit être remplie et signée chaque année.
  • Le dossier peut être envoyé par la poste ou déposé en personne à Thunder Bay.
  • Le programme s’applique à l’impôt foncier provincial et à l’impôt scolaire.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés

Qu'est que le Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés?

Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent obtenir une remise de 40 % sur certains impôts fonciers. Le programme couvre les biens admissibles occupés par l’organisme et exige une demande annuelle avec pièces justificatives.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés ?

Pour être admissible au programme Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés, vous devez : Organisme de bienfaisance enregistré Numéro d’enregistrement de l’ARC Bien admissible occupé et imposé

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés?

Impôt foncier provincial admissible Impôt scolaire payable

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à plt@thunderbay.ca ou par téléphone au 1-866-400-2122.

Où le programme Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés est-il disponible ?

Le programme Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés est disponible la province de Ontario.