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Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés
Remise fiscale de 40 % pour organismes de bienfaisance admissibles
Mis à jour : April 30, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent obtenir une remise de 40 % sur certains impôts fonciers. Le programme couvre les biens admissibles occupés par l’organisme et exige une demande annuelle avec pièces justificatives.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Occupation d’un bien-fonds admissible
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé
- Avis d’enregistrement de l’ARC
- Dernier rapport annuel d’information à l’ARC
- Bail actuel, si le bien est loué
- Confirmation de la superficie en pieds carrés, si le bien est loué
- Relevé ou facture du locateur, si le bien est loué
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes de bienfaisance enregistrés
Dépenses admissibles
- Impôt foncier provincial admissible
- Impôt scolaire payable
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité
- Traitement de la demande annuelle
- Décision sur la remise fiscale
Informations supplémentaires
- La demande doit être remplie et signée chaque année.
- Le dossier peut être envoyé par la poste ou déposé en personne à Thunder Bay.
- Le programme s’applique à l’impôt foncier provincial et à l’impôt scolaire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés?
Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent obtenir une remise de 40 % sur certains impôts fonciers. Le programme couvre les biens admissibles occupés par l’organisme et exige une demande annuelle avec pièces justificatives.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés ?
Pour être admissible au programme Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés, vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré
Numéro d’enregistrement de l’ARC
Bien admissible occupé et imposé
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à plt@thunderbay.ca ou par téléphone au 1-866-400-2122.
Où le programme Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés est-il disponible ?
Le programme Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés est disponible la province de Ontario.
Le Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés?
Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés est financé par Gouvernement de l'Ontario