
Ouvert
Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés
Remise fiscale de 40 % pour organismes de bienfaisance admissibles
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent obtenir une remise de 40 % sur certains impôts fonciers. Le programme couvre les biens admissibles occupés par l’organisme et exige une demande annuelle avec pièces justificatives.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 40 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
- Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- Provincial
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes de bienfaisance enregistrés
Dépenses admissibles
- Impôt foncier provincial admissible
- Impôt scolaire payable
Zone géographique admissible
- Ontario
Activités financées
- Occupation d’un bien-fonds admissible
Comment appliquer
- Étape 1 : Télécharger le formulaire
- Obtenir le formulaire de demande de remise fiscale.
- Étape 2 : Remplir et signer
- Compléter la demande annuelle et la signer.
- Étape 3 : Joindre les documents
- Ajouter les pièces justificatives requises.
- Étape 4 : Envoyer le dossier
- Poster la demande au Bureau de l’impôt foncier provincial ou la déposer en personne à Thunder Bay.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé
- Avis d’enregistrement de l’ARC
- Dernier rapport annuel d’information à l’ARC
- Bail actuel, si le bien est loué
- Confirmation de la superficie en pieds carrés, si le bien est loué
- Relevé ou facture du locateur, si le bien est loué
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité
- Traitement de la demande annuelle
- Décision sur la remise fiscale
Informations supplémentaires
- La demande doit être remplie et signée chaque année.
- Le dossier peut être envoyé par la poste ou déposé en personne à Thunder Bay.
- Le programme s’applique à l’impôt foncier provincial et à l’impôt scolaire.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés
Qu'est que le Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés?
Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent obtenir une remise de 40 % sur certains impôts fonciers. Le programme couvre les biens admissibles occupés par l’organisme et exige une demande annuelle avec pièces justificatives.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés ?
Pour être admissible au programme Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés, vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré
Numéro d’enregistrement de l’ARC
Bien admissible occupé et imposé
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés?
Impôt foncier provincial admissible
Impôt scolaire payable
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à plt@thunderbay.ca ou par téléphone au 1-866-400-2122.
Où le programme Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés est-il disponible ?
Le programme Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés est disponible la province de Ontario.
