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Ouvert

Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles

Réduction fiscale pour organismes de bienfaisance admissibles

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Organismes de bienfaisance enregistrés
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Cette aide offre une réduction fiscale de 40 % sur l’impôt foncier provincial et l’impôt scolaire. Elle vise les organismes de bienfaisance admissibles pour un bien-fonds occupé dans les catégories commerciales ou industrielles.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
40 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Non classé ailleurs
Groupes ciblés
Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
100 % dons/subventions

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes de bienfaisance enregistrés

Dépenses admissibles

  • Impôt foncier provincial
  • Impôt scolaire exigible

Zone géographique admissible

  • Ontario
  • Territoires non érigés en municipalité du Nord de l’Ontario
  • Thunder Bay pour le dépôt du dossier

Activités financées

  • Occupation d’un bien-fonds admissible

Comment appliquer

  • Étape 1 : Télécharger le formulaire
    • Télécharger la demande de remise fiscale.
  • Étape 2 : Remplir et signer
    • Compléter la demande chaque année.
    • Signer le formulaire pour confirmer l’admissibilité.
  • Étape 3 : Joindre les documents
    • Ajouter tous les documents exigés au dossier.
  • Étape 4 : Soumettre la demande
    • Envoyer le dossier par la poste au Bureau de l’impôt foncier provincial.
    • Vous pouvez aussi déposer le dossier en personne à Thunder Bay.
    • Déposer le tout au plus tard le 28 février.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli et signé
  • Copie de l’avis d’enregistrement de bienfaisance
  • Dernier rapport d’information annuel transmis à l’ARC
  • Copie du bail, si applicable
  • Relevé ou facture du locateur, si applicable

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande et des pièces jointes
  • Vérification annuelle de l’admissibilité
  • Traitement par le Bureau de l’impôt foncier provincial
  • Décision sur la remise et application au dossier

Informations supplémentaires

  • La demande doit être renouvelée chaque année.
  • La remise s’applique au bien-fonds admissible occupé.
  • Le dossier peut être envoyé par la poste ou déposé en personne.
  • La demande doit être reçue au plus tard le 28 février.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles

Qu'est que le Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles?

Cette aide offre une réduction fiscale de 40 % sur l’impôt foncier provincial et l’impôt scolaire. Elle vise les organismes de bienfaisance admissibles pour un bien-fonds occupé dans les catégories commerciales ou industrielles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles ?

Pour être admissible au programme Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles, vous devez : Organisme de bienfaisance enregistré Numéro d’enregistrement de l’ARC Bien-fonds admissible occupé

Quelles dépenses sont admissibles pour Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles?

Impôt foncier provincial Impôt scolaire exigible

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles?

Vous pouvez contacter Ville d’Orillia par courriel à plt@thunderbay.ca ou par téléphone au 1 866 400-2122.

Où le programme Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles est-il disponible ?

Le programme Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles est disponible la province de Ontario.