
Ouvert
Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles
Réduction fiscale pour organismes de bienfaisance admissibles
Offert par
Ville d’Orillia
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Cette aide offre une réduction fiscale de 40 % sur l’impôt foncier provincial et l’impôt scolaire. Elle vise les organismes de bienfaisance admissibles pour un bien-fonds occupé dans les catégories commerciales ou industrielles.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 40 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
- Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes de bienfaisance enregistrés
Dépenses admissibles
- Impôt foncier provincial
- Impôt scolaire exigible
Zone géographique admissible
- Ontario
- Territoires non érigés en municipalité du Nord de l’Ontario
- Thunder Bay pour le dépôt du dossier
Activités financées
- Occupation d’un bien-fonds admissible
Comment appliquer
- Étape 1 : Télécharger le formulaire
- Télécharger la demande de remise fiscale.
- Étape 2 : Remplir et signer
- Compléter la demande chaque année.
- Signer le formulaire pour confirmer l’admissibilité.
- Étape 3 : Joindre les documents
- Ajouter tous les documents exigés au dossier.
- Étape 4 : Soumettre la demande
- Envoyer le dossier par la poste au Bureau de l’impôt foncier provincial.
- Vous pouvez aussi déposer le dossier en personne à Thunder Bay.
- Déposer le tout au plus tard le 28 février.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé
- Copie de l’avis d’enregistrement de bienfaisance
- Dernier rapport d’information annuel transmis à l’ARC
- Copie du bail, si applicable
- Relevé ou facture du locateur, si applicable
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces jointes
- Vérification annuelle de l’admissibilité
- Traitement par le Bureau de l’impôt foncier provincial
- Décision sur la remise et application au dossier
Informations supplémentaires
- La demande doit être renouvelée chaque année.
- La remise s’applique au bien-fonds admissible occupé.
- Le dossier peut être envoyé par la poste ou déposé en personne.
- La demande doit être reçue au plus tard le 28 février.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles
Qu'est que le Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles?
Cette aide offre une réduction fiscale de 40 % sur l’impôt foncier provincial et l’impôt scolaire. Elle vise les organismes de bienfaisance admissibles pour un bien-fonds occupé dans les catégories commerciales ou industrielles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles ?
Pour être admissible au programme Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles, vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré
Numéro d’enregistrement de l’ARC
Bien-fonds admissible occupé
Quelles dépenses sont admissibles pour Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles?
Impôt foncier provincial
Impôt scolaire exigible
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles?
Vous pouvez contacter Ville d’Orillia par courriel à plt@thunderbay.ca ou par téléphone au 1 866 400-2122.
Où le programme Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles est-il disponible ?
Le programme Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles est disponible la province de Ontario.
