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Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles
Réduction fiscale pour organismes de bienfaisance admissibles
Mis à jour : May 12, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Cette aide offre une réduction fiscale de 40 % sur l’impôt foncier provincial et l’impôt scolaire. Elle vise les organismes de bienfaisance admissibles pour un bien-fonds occupé dans les catégories commerciales ou industrielles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Occupation d’un bien-fonds admissible
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé
- Copie de l’avis d’enregistrement de bienfaisance
- Dernier rapport d’information annuel transmis à l’ARC
- Copie du bail, si applicable
- Relevé ou facture du locateur, si applicable
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes de bienfaisance enregistrés
Dépenses admissibles
- Impôt foncier provincial
- Impôt scolaire exigible
Zone géographique admissible
- Ontario
- Territoires non érigés en municipalité du Nord de l’Ontario
- Thunder Bay pour le dépôt du dossier
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces jointes
- Vérification annuelle de l’admissibilité
- Traitement par le Bureau de l’impôt foncier provincial
- Décision sur la remise et application au dossier
Informations supplémentaires
- La demande doit être renouvelée chaque année.
- La remise s’applique au bien-fonds admissible occupé.
- Le dossier peut être envoyé par la poste ou déposé en personne.
- La demande doit être reçue au plus tard le 28 février.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles?
Cette aide offre une réduction fiscale de 40 % sur l’impôt foncier provincial et l’impôt scolaire. Elle vise les organismes de bienfaisance admissibles pour un bien-fonds occupé dans les catégories commerciales ou industrielles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles ?
Pour être admissible au programme Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles, vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré
Numéro d’enregistrement de l’ARC
Bien-fonds admissible occupé
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles?
Vous pouvez contacter Ville d’Orillia par courriel à plt@thunderbay.ca ou par téléphone au 1 866 400-2122.
Où le programme Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles est-il disponible ?
Le programme Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles est disponible la province de Ontario.
Le Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles?
Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles est financé par Ville d’Orillia