
Ouvert
Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail
Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance
Offert par
Ville de Georgina
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Cette aide finance une remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail. Elle vise les organisations admissibles qui soumettent une demande accompagnée des déclarations requises.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
- Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Envergure
- Provincial
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes de bienfaisance enregistrés
Dépenses admissibles
- Taxes foncières payées sur les locaux occupés
Zone géographique admissible
- Municipalité régionale de York
Activités financées
- Demande de remise de taxes foncières pour un local loué ou pris à bail
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir la demande
- Indiquer le nom de l’organisme de bienfaisance
- Inscrire le numéro d’enregistrement de bienfaisance et les coordonnées
- Renseigner l’année fiscale visée
- Étape 2 : Faire compléter la déclaration du propriétaire
- Obtenir la déclaration du locateur ou du propriétaire
- Faire confirmer l’adresse du local et la part d’espace occupée
- Faire indiquer les taxes foncières annuelles payables et facturées
- Étape 3 : Signer et soumettre le formulaire
- Signer la demande par un dirigeant autorisé
- Faire certifier la signature au besoin
- Transmettre la demande à l’autorité municipale concernée
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Déclaration du propriétaire ou du locateur
- Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance
- Coordonnées de l’organisme et du contact
- Montant des taxes foncières payées ou facturées
Traitement de la demande et entente
- Vérification du statut d’organisme de bienfaisance
- Examen des informations fournies dans la demande
- Validation de la déclaration du propriétaire ou du locateur
- Calcul du montant admissible à la remise
- Approbation par l’autorité municipale compétente
Informations supplémentaires
- Le montant de la remise est calculé à 40 % des taxes admissibles.
- La demande exige une déclaration du propriétaire ou du locateur.
- Le formulaire prévoit une vérification du statut de bienfaisance.
Questions fréquentes sur le programme Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail
Qu'est que le Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail?
Cette aide finance une remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail. Elle vise les organisations admissibles qui soumettent une demande accompagnée des déclarations requises.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail ?
Pour être admissible au programme Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail, vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré
Locaux loués ou pris à bail
Demande annuelle requise
Quelles dépenses sont admissibles pour Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail?
Taxes foncières payées sur les locaux occupés
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail?
Vous pouvez contacter Ville de Georgina.
Où le programme Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail est-il disponible ?
Le programme Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail est disponible la province de Ontario.
Le Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail est Crédits d'impôt
