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Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail
Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance
Mis à jour : May 5, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Cette aide finance une remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail. Elle vise les organisations admissibles qui soumettent une demande accompagnée des déclarations requises.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande de remise de taxes foncières pour un local loué ou pris à bail
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Déclaration du propriétaire ou du locateur
- Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance
- Coordonnées de l’organisme et du contact
- Montant des taxes foncières payées ou facturées
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes de bienfaisance enregistrés
Dépenses admissibles
- Taxes foncières payées sur les locaux occupés
Zone géographique admissible
- Municipalité régionale de York
Traitement de la demande et entente
- Vérification du statut d’organisme de bienfaisance
- Examen des informations fournies dans la demande
- Validation de la déclaration du propriétaire ou du locateur
- Calcul du montant admissible à la remise
- Approbation par l’autorité municipale compétente
Informations supplémentaires
- Le montant de la remise est calculé à 40 % des taxes admissibles.
- La demande exige une déclaration du propriétaire ou du locateur.
- Le formulaire prévoit une vérification du statut de bienfaisance.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail?
Cette aide finance une remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail. Elle vise les organisations admissibles qui soumettent une demande accompagnée des déclarations requises.
Qui est admissible au programme Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail ?
Pour être admissible au programme Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail, vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré
Locaux loués ou pris à bail
Demande annuelle requise
Quelles dépenses sont admissibles pour Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail?
Demande de remise de taxes foncières pour un local loué ou pris à bail
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail?
Vous pouvez contacter Ville de Georgina par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail est-il disponible ?
Le programme Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail est disponible la province de Ontario.
Le Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail?
Remise de taxes foncières pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant des locaux loués ou pris à bail est financé par Ville de Georgina