Ouvert
Programme de rabais sur la vente de logements et de remise d’impôt foncier
Soutien financier pour l’achat et l’amélioration de logements
Offert par
Canton de Hornepayne
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 10 000 $
- Jusqu'à 95% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre un rabais sur la vente de logements ainsi qu’une remise d’impôt foncier pour soutenir le développement résidentiel à Hornepayne. Il vise les propriétés admissibles liées à la réfection ou au développement de logements, avec certaines dépenses municipales et des améliorations complétées après approbation.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 10 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 95 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires immobiliers
- Locataires autorisés par écrit par le propriétaire
Dépenses admissibles
- Rabais sur les taxes foncières liées à l’augmentation d’impôt
- Rabais sur certains frais municipaux admissibles
- Rabais sur le prix de vente du terrain ou du bien municipal excédentaire
Coûts et activités non admissibles
- Entretien courant
- Mobilier intérieur
- Dépenses d’exploitation générales
Zone géographique admissible
- Hornepayne, Ontario
Activités financées
- Acquisition et réaménagement de terrains résidentiels municipaux excédentaires
- Développement de logements vacants
- Réhabilitation de logements multifamiliaux ou unifamiliaux
Comment appliquer
- Étape 1 : Consultation préalable
- Consulter l’EDO/CAO avant de déposer la demande.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Joindre la documentation requise.
- Étape 3 : Analyse de la demande
- L’EDO/CAO examine l’admissibilité du projet.
- Étape 4 : Approbation et réalisation
- Recevoir la lettre d’approbation écrite.
- Compléter les améliorations dans les délais exigés.
- Étape 5 : Demande de remboursement
- Fournir la preuve de paiement et d’achèvement.
- Étape 6 : Inspection et versement
- Permettre l’inspection finale au besoin.
- Recevoir le montant approuvé après vérification.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Autorisation écrite du propriétaire, si applicable
- Preuve de paiement
- Preuve d’achèvement des travaux
- Permis d’occupation, lorsque requis
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité par l’EDO/CAO
- Approbation écrite aux demandeurs retenus
- Vérification de la conformité après les travaux
- Versement de la remise après confirmation du respect des conditions
Informations supplémentaires
- Les travaux doivent respecter les codes du bâtiment et les règlements municipaux.
- Aucune remise n’est accordée pour des travaux commencés avant l’approbation écrite.
- Les taxes foncières doivent être payées en totalité chaque année.
- Le propriétaire doit demeurer en règle avec la municipalité pendant toute la période du programme.
Questions fréquentes sur le programme Programme de rabais sur la vente de logements et de remise d’impôt foncier
Qu'est que le Programme de rabais sur la vente de logements et de remise d’impôt foncier?
Ce programme offre un rabais sur la vente de logements ainsi qu’une remise d’impôt foncier pour soutenir le développement résidentiel à Hornepayne. Il vise les propriétés admissibles liées à la réfection ou au développement de logements, avec certaines dépenses municipales et des améliorations complétées après approbation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de rabais sur la vente de logements et de remise d’impôt foncier Subventionne jusqu'à 95% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de rabais sur la vente de logements et de remise d’impôt foncier ?
Pour être admissible au programme Programme de rabais sur la vente de logements et de remise d’impôt foncier, vous devez :
Propriétaire ou locataire autorisé
Projet résidentiel admissible
Bien municipal excédentaire
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de rabais sur la vente de logements et de remise d’impôt foncier?
Rabais sur les taxes foncières liées à l’augmentation d’impôt
Rabais sur certains frais municipaux admissibles
Rabais sur le prix de vente du terrain ou du bien municipal excédentaire
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de rabais sur la vente de logements et de remise d’impôt foncier?
Vous pouvez contacter Canton de Hornepayne.
Où le programme Programme de rabais sur la vente de logements et de remise d’impôt foncier est-il disponible ?
Le programme Programme de rabais sur la vente de logements et de remise d’impôt foncier est disponible la province de Ontario.