Remise de taxes et de services publics pour les ménages à faible revenu

• Formulaire de demande complété et signé.
• Renseignements sur le demandeur et le conjoint, au besoin.
• Adresse du bien résidentiel occupé.
• Numéro d’assurance sociale.

Qui est admissible ?

• Résidents propriétaires de Timmins.
• Ménages recevant une aide admissible.

Qui n'est pas admissible

• Locataires.
• Propriétaires non occupants.
• Résidences non classées comme résidentielles.

Dépenses admissibles

• Crédit appliqué aux taxes annuelles.
• Crédit appliqué aux comptes de services publics.

Coûts et activités non admissibles

• Taxes annuelles de 500 $ ou moins.
• Comptes non liés à une résidence admissible.

Zone géographique admissible

• Timmins, Ontario

• Conformité aux critères de résidence.
• Confirmation des prestations admissibles.
• Propriété résidentielle occupée par le demandeur.

• Étape 1 : Obtenir le formulaire
  • Remplir la demande en ligne.
  • Ou récupérer le formulaire à l’hôtel de ville.
• Étape 2 : Remplir et signer
  • Compléter les renseignements demandés.
  • Signer la demande, au besoin avec le conjoint.
• Étape 3 : Soumettre la demande
  • Envoyer par courriel à collections@timmins.ca.
  • Poster à la Ville de Timmins, Tax and Utilities Department.
  • Déposer à City Hall – Service Timmins.

• Vérification de l’admissibilité auprès de l’office gouvernemental concerné.
• Examen de la demande par la Ville de Timmins.
• Décision d’approbation ou de refus.

• Demande annuelle obligatoire.
• Preuve de prestations vérifiée auprès du gouvernement.
• Formulaire disponible en ligne ou à l’hôtel de ville.