Fermé
Source vérifiée 7 juillet 2026
Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées
Réduction d’impôt pour la gestion responsable des forêts
Financement disponible
Jusqu'à 25% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
La réduction d’impôt foncier soutient les propriétaires admissibles qui suivent un plan de forêt aménagée approuvé en Ontario. Le programme vise la gestion forestière responsable et couvre des activités comme la plantation, l’entretien, l’éclaircie, la taille, la récolte et la protection des zones sensibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Gestion forestière sur une période de 10 ans
- Plantation, entretien, éclaircie, taille et récolte d’arbres
- Gestion de la faune et protection des zones sensibles
- Activités récréatives compatibles avec la forêt
- Découverte et observation de la forêt
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Avis d’évaluation foncière récent
- Plan de forêt aménagée approuvé
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires fonciers admissibles
- Citoyens canadiens ou résidents permanents
- Entreprises canadiennes
- Fiducies canadiennes
- Offices de protection de la nature canadiens
Qui n'est pas admissible
- Les habitations, les espaces paysagers et les terrains utilisés à des fins résidentielles ou autres
Coûts et activités non admissibles
- Coupe au diamètre minimal
- Pâturage du bétail
- Extraction de sols forestiers
- Activités qui dégradent la forêt
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Conformité du plan aux normes du programme
- Clarté des cartes et inventaires forestiers
- Pertinence des activités prévues
- Respect des bonnes pratiques forestières
Comment appliquer
- Étape 1 : Lire le guide
- Vérifier les exigences du programme
- Confirmer l’admissibilité du terrain
- Étape 2 : Choisir un agent d’approbation
- Engager un agent approuvé
- Planifier une visite de la propriété
- Étape 3 : Préparer les documents
- Faire approuver le plan de forêt aménagée
- Rassembler le formulaire de demande et l’avis d’évaluation foncière
- Étape 4 : Soumission au ministère
- L’agent transmet la demande et les pièces requises
- Respecter la date limite du 30 juin
Traitement de la demande et entente
- Examen du plan et des documents soumis
- Vérification de l’admissibilité par le ministère
- Confirmation par la poste ou par courriel
- Avis d’évaluation foncière mis à jour par la MPAC
Informations supplémentaires
- Durée du plan : 10 ans
- Rapport d’étape à la 5e année
- Renouvellement avec un nouveau plan approuvé
- Vérifications possibles du ministère
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées
Qu'est que le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées?
La réduction d’impôt foncier soutient les propriétaires admissibles qui suivent un plan de forêt aménagée approuvé en Ontario. Le programme vise la gestion forestière responsable et couvre des activités comme la plantation, l’entretien, l’éclaircie, la taille, la récolte et la protection des zones sensibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées ?
Pour être admissible au programme Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées, vous devez :
Terrain forestier en Ontario
Plan de forêt aménagée approuvé
Superficie minimale de 4 hectares
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées?
Gestion forestière sur une période de 10 ans
Plantation, entretien, éclaircie, taille et récolte d’arbres
Gestion de la faune et protection des zones sensibles
Activités récréatives compatibles avec la forêt
Découverte et observation de la forêt
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées?
Vous pouvez contacter Ministère des Richesses naturelles et des Forêts (ON) par courriel à MFTIP@ontario.ca ou par téléphone au 1-855-866-3847.
Où le programme Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées est-il disponible ?
Le programme Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées est disponible la province de Québec.
Le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées est Crédits d'impôt