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Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées
Réduction d’impôt pour la gestion responsable des forêts
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Réduction d’impôt foncier pour les propriétaires admissibles qui suivent un plan de forêt aménagée approuvé. Le programme couvre l’aménagement forestier responsable, la plantation, la récolte, la gestion de la faune et la protection des zones sensibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Gestion forestière sur une période de 10 ans
- Plantation, entretien, éclaircie, taille et récolte d’arbres
- Gestion de la faune et protection des zones sensibles
- Activités récréatives compatibles avec la forêt
- Découverte et observation de la forêt
Documents Requis
- Formulaire de demande d’adhésion
- Plan de forêt aménagée approuvé
- Avis d’évaluation foncière récent
- Formulaire de vérification de la superficie admissible
- Formulaire d’approbation signé
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires fonciers en Ontario
- Citoyens canadiens ou résidents permanents
- Entreprises canadiennes
- Fiducies canadiennes
- Offices de protection de la nature
Qui n'est pas admissible
- Propriétés du gouvernement
- Terrains en lotissement enregistré
- Terrains liés à l’extraction d’agrégats
- Habitations et aires paysagées
- Terrains utilisés pour d’autres usages non forestiers
Coûts et activités non admissibles
- Coupe au diamètre minimal
- Pâturage du bétail
- Extraction de sols forestiers
- Activités qui dégradent la forêt
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen du plan et des documents soumis
- Vérification de l’admissibilité par le ministère
- Avis de confirmation par la poste ou par courriel
- Envoi d’un avis d’évaluation foncière mis à jour par la MPAC
Informations supplémentaires
- Durée du plan : 10 ans
- Rapport d’étape à la 5e année
- Renouvellement avec un nouveau plan approuvé
- Vérifications possibles du ministère
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées?
Réduction d’impôt foncier pour les propriétaires admissibles qui suivent un plan de forêt aménagée approuvé. Le programme couvre l’aménagement forestier responsable, la plantation, la récolte, la gestion de la faune et la protection des zones sensibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées ?
Pour être admissible au programme Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées, vous devez :
Terrain forestier en Ontario
Plan de forêt aménagée approuvé
Superficie minimale de 4 hectares
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées?
Gestion forestière sur une période de 10 ans
Plantation, entretien, éclaircie, taille et récolte d’arbres
Gestion de la faune et protection des zones sensibles
Activités récréatives compatibles avec la forêt
Découverte et observation de la forêt
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées?
Vous pouvez contacter Ministère des Richesses naturelles et des Forêts (ON) par courriel à MFTIP@ontario.ca ou par téléphone au 1-855-866-3847.
Où le programme Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées est-il disponible ?
Le programme Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées est disponible la province de Ontario.
Le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'encouragement fiscal pour les forêts am énagées est Autre soutien