Ouvert
Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance
Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance admissibles
Offert par
Municipalité de Central Huron
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Une remise de taxes foncières est offerte aux organismes de bienfaisance admissibles à Central Huron. Le programme vise les immeubles commerciaux ou industriels et soutient les demandes déposées pour l’année de taxation courante.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 40 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
- Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- Local
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
- Locataires admissibles d’un bien commercial ou industriel.
Qui n'est pas admissible
- Organismes non enregistrés comme bienfaisance.
- Demandes visant un bien non commercial ou non industriel.
- Demandes déposées hors délai.
Dépenses admissibles
- Réduction des taxes foncières admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Demande déposée après le 28 février.
- Demande visant une année autre que l’année courante.
Zone géographique admissible
- Central Huron
Activités financées
- Demande de remise de taxes foncières pour un bien commercial ou industriel.
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire de remise de taxes.
- Indiquer les renseignements sur l’organisme, le bien et la période visée.
- Étape 2 : Joindre les pièces requises
- Ajouter le numéro d’enregistrement de bienfaisance.
- Inclure les documents demandés et, au besoin, la lettre du propriétaire.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Transmettre la demande avant le 28 février.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété et signé.
- Numéro d’enregistrement de bienfaisance.
- Copie des documents de bienfaisance, au besoin.
- Lettre du propriétaire, si le locataire présente la demande.
Traitement de la demande et entente
- La demande est soumise à l’administration municipale.
- Le dossier est examiné selon les critères du programme.
- Le propriétaire et le locataire sont avisés du traitement.
Informations supplémentaires
- La demande vise l’année de taxation courante seulement.
- Une demande peut être déposée après le 1er janvier.
- Le propriétaire et le locataire sont avisés une fois la remise traitée.
- La remise est versée au propriétaire du bien.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance
Qu'est que le Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance?
Une remise de taxes foncières est offerte aux organismes de bienfaisance admissibles à Central Huron. Le programme vise les immeubles commerciaux ou industriels et soutient les demandes déposées pour l’année de taxation courante.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance ?
Pour être admissible au programme Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance, vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré
Immeuble commercial ou industriel
Demande pour l’année courante
Quelles dépenses sont admissibles pour Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance?
Réduction des taxes foncières admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance?
Vous pouvez contacter Municipalité de Central Huron par courriel à taxes@centralhuron.com ou par téléphone au 519-482-3997.
Où le programme Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance est-il disponible ?
Le programme Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance est disponible la province de Ontario.