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Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance
Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance admissibles
Mis à jour : May 12, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Une remise de taxes foncières est offerte aux organismes de bienfaisance admissibles à Central Huron. Le programme vise les immeubles commerciaux ou industriels et soutient les demandes déposées pour l’année de taxation courante.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande de remise de taxes foncières pour un bien commercial ou industriel.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété et signé.
- Numéro d’enregistrement de bienfaisance.
- Copie des documents de bienfaisance, au besoin.
- Lettre du propriétaire, si le locataire présente la demande.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
- Locataires admissibles d’un bien commercial ou industriel.
Qui n'est pas admissible
- Organismes non enregistrés comme bienfaisance.
- Demandes visant un bien non commercial ou non industriel.
- Demandes déposées hors délai.
Dépenses admissibles
- Réduction des taxes foncières admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Demande déposée après le 28 février.
- Demande visant une année autre que l’année courante.
Zone géographique admissible
- Central Huron
Traitement de la demande et entente
- La demande est soumise à l’administration municipale.
- Le dossier est examiné selon les critères du programme.
- Le propriétaire et le locataire sont avisés du traitement.
Informations supplémentaires
- La demande vise l’année de taxation courante seulement.
- Une demande peut être déposée après le 1er janvier.
- Le propriétaire et le locataire sont avisés une fois la remise traitée.
- La remise est versée au propriétaire du bien.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance?
Une remise de taxes foncières est offerte aux organismes de bienfaisance admissibles à Central Huron. Le programme vise les immeubles commerciaux ou industriels et soutient les demandes déposées pour l’année de taxation courante.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance ?
Pour être admissible au programme Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance, vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré
Immeuble commercial ou industriel
Demande pour l’année courante
Quelles dépenses sont admissibles pour Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance?
Demande de remise de taxes foncières pour un bien commercial ou industriel.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance?
Vous pouvez contacter Municipalité de Central Huron par courriel à taxes@centralhuron.com ou par téléphone au 519-482-3997.
Où le programme Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance est-il disponible ?
Le programme Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance est disponible la province de Ontario.
Le Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance est Crédits d'impôt