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Subvention fondée sur l'accroissement de l'impôt foncier du PAC RED de Lakeshore

Aide financière pour revitaliser les propriétés commerciales à Lakeshore

Fiche mise à jour le

Financement disponible
25 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Propriétaires inscrits ou évalués
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un soutien financier est offert pour des projets de développement économique rural et de revitalisation des rues principales à Lakeshore. Le programme vise notamment les améliorations aux bâtiments, aux façades, à l’accessibilité, à l’enseigne, aux terrains vacants ou sous-utilisés et à d’autres travaux admissibles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
25 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires inscrits ou évalués
  • Locataires autorisés
  • Cessionnaires autorisés

Qui n'est pas admissible

  • Propriétés résidentielles
  • Projets hors des usages commerciaux ou mixtes visés
  • Propriétés non conformes aux exigences municipales

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels liés aux travaux
  • Matériaux et installation
  • Frais de planification et de permis admissibles
  • Travaux de rénovation, amélioration ou réparation approuvés

Coûts et activités non admissibles

  • Travaux commencés avant l’approbation
  • Frais liés à un appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
  • Sécurités de rendement exigées par le projet
  • Coûts non appuyés par le personnel municipal
  • Entretien ou réparation de propriétés détériorées par négligence

Zone géographique admissible

  • Municipalité de Lakeshore

Activités financées

  • Réaménagement de propriétés sous-utilisées
  • Amélioration de façades et d’enseignes
  • Rénovation de bâtiments commerciaux ou à usage mixte
  • Amélioration de l’accessibilité
  • Travaux de restauration et de réparation structurale

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préconsultation
    • Communiquer avec l’équipe Horizons ou le personnel municipal.
    • Confirmer les exigences d’une demande complète.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
    • Remplir le formulaire du programme CIP.
    • Préparer la lettre d’accompagnement, les plans et les estimations.
    • Rassembler les photos et les pièces justificatives demandées.
  • Étape 3 : Soumission en ligne
    • Déposer la demande via CloudPermit.
    • Transmettre le dossier complet au service de l’urbanisme communautaire.
  • Étape 4 : Analyse municipale
    • Le personnel examine la demande et les documents.
    • La demande peut être évaluée selon les critères du programme.
  • Étape 5 : Décision et suivi
    • Les demandes retenues sont recommandées au Conseil ou à son délégué.
    • Une entente légale est signée avant le versement.

Documents Requis

  • Lettre d’accompagnement
  • Formulaire de demande du programme CIP
  • Estimations détaillées des entrepreneurs
  • Plans ou esquisses des travaux proposés
  • Photos récentes de l’immeuble

Critères de sélection

  • Alignement avec les objectifs du CIP
  • Impact sur l’emploi et l’économie locale
  • Qualité visuelle et esthétique du projet
  • État d’avancement du projet
  • Conformité aux guides et règlements applicables

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de la complétude de la demande
  • Analyse par le personnel municipal
  • Recommandation au Conseil ou à son délégué
  • Signature d’une entente légale pour les demandes approuvées
  • Inspection finale avant versement

Informations supplémentaires

  • Les demandes sont traitées selon l’ordre de réception.
  • Une préconsultation gratuite est offerte avant dépôt.
  • Une entente légale est requise après approbation.
  • Un rapport annuel peut être exigé pour l’abordabilité.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Subvention fondée sur l'accroissement de l'impôt foncier du PAC RED de Lakeshore

Qu'est que le Subvention fondée sur l'accroissement de l'impôt foncier du PAC RED de Lakeshore?

Un soutien financier est offert pour des projets de développement économique rural et de revitalisation des rues principales à Lakeshore. Le programme vise notamment les améliorations aux bâtiments, aux façades, à l’accessibilité, à l’enseigne, aux terrains vacants ou sous-utilisés et à d’autres travaux admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Subvention fondée sur l'accroissement de l'impôt foncier du PAC RED de Lakeshore Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 25 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Subvention fondée sur l'accroissement de l'impôt foncier du PAC RED de Lakeshore ?

Pour être admissible au programme Subvention fondée sur l'accroissement de l'impôt foncier du PAC RED de Lakeshore, vous devez : Propriété commerciale ou mixte Demandeur autorisé Projet conforme au CIP

Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention fondée sur l'accroissement de l'impôt foncier du PAC RED de Lakeshore?

Honoraires professionnels liés aux travaux Matériaux et installation Frais de planification et de permis admissibles Travaux de rénovation, amélioration ou réparation approuvés

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention fondée sur l'accroissement de l'impôt foncier du PAC RED de Lakeshore?

Vous pouvez contacter Municipalité de Lakeshore par courriel à housing@lakeshore.ca ou par téléphone au 519-728-2700.

Où le programme Subvention fondée sur l'accroissement de l'impôt foncier du PAC RED de Lakeshore est-il disponible ?

Le programme Subvention fondée sur l'accroissement de l'impôt foncier du PAC RED de Lakeshore est disponible la province de Ontario.