Ouvert
Remboursement d'impôt foncier pour organismes de bienfaisance enregistrés
Remboursement d’impôt foncier pour organismes de bienfaisance
Offert par
Ville de Richmond Hill
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Québec, Canada
Aperçu
Un remboursement d’impôt foncier est offert aux organismes de bienfaisance enregistrés occupant des espaces commerciaux ou industriels à Richmond Hill. Le programme appuie les organismes admissibles qui paient des taxes foncières sur ces propriétés.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 40 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Richmond Hill
- Montérégie
- Ontario, Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Envergure
- Local
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
Qui n'est pas admissible
- Propriétés résidentielles.
Dépenses admissibles
- Taxes foncières payées sur des propriétés commerciales ou industrielles admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Taxes sur les propriétés résidentielles.
Zone géographique admissible
- City of Richmond Hill
Activités financées
- Occupation d’espaces commerciaux ou industriels par un organisme de bienfaisance.
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir le formulaire
- Compléter le Registered Charity Tax Rebate Application.
- Étape 2 : Soumettre la demande annuelle
- Déposer la demande chaque année avant le 28 février.
- Envoyer le dossier à Revenue Services, City of Richmond Hill.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Faire parvenir le formulaire complété par courrier ou par courriel.
Documents Requis
- Formulaire de demande annuel.
- Numéro d’enregistrement de l’ARC.
- Formulaire dûment rempli et signé.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par la Ville de Richmond Hill.
- Vérification de l’admissibilité et des documents soumis.
- Application du remboursement si la demande est approuvée.
Informations supplémentaires
- Programme de la Ville de Richmond Hill.
- Réservé aux organismes de bienfaisance enregistrés.
- La demande doit être refaite chaque année.
- Date limite annuelle : 28 février.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remboursement d'impôt foncier pour organismes de bienfaisance enregistrés
Qu'est que le Remboursement d'impôt foncier pour organismes de bienfaisance enregistrés?
Un remboursement d’impôt foncier est offert aux organismes de bienfaisance enregistrés occupant des espaces commerciaux ou industriels à Richmond Hill. Le programme appuie les organismes admissibles qui paient des taxes foncières sur ces propriétés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Remboursement d'impôt foncier pour organismes de bienfaisance enregistrés Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Remboursement d'impôt foncier pour organismes de bienfaisance enregistrés ?
Pour être admissible au programme Remboursement d'impôt foncier pour organismes de bienfaisance enregistrés, vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré.
Numéro d’enregistrement de l’ARC.
Occupation d’un local commercial ou industriel.
Quelles dépenses sont admissibles pour Remboursement d'impôt foncier pour organismes de bienfaisance enregistrés?
Taxes foncières payées sur des propriétés commerciales ou industrielles admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement d'impôt foncier pour organismes de bienfaisance enregistrés?
Vous pouvez contacter Ville de Richmond Hill par courriel à revenue@richmondhill.ca ou par téléphone au 905-771-8949.
Où le programme Remboursement d'impôt foncier pour organismes de bienfaisance enregistrés est-il disponible ?
Le programme Remboursement d'impôt foncier pour organismes de bienfaisance enregistrés est disponible Montérégie, Ontario, Québec.