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Source vérifiée 9 juin 2026
Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne
Aide financière pour projets de revitalisation à Port Colborne
Financement disponible
100 000 $
Date limite
12 août 2026
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière liée à l’augmentation de la valeur foncière pour soutenir des projets de revitalisation et de développement à Port Colborne. Il vise notamment les initiatives de réaménagement, de réhabilitation, de densification, de logement et d’amélioration d’immeubles admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réhabilitation et revitalisation d’immeubles commerciaux
- Amélioration de façades et de vitrines
- Création ou rénovation d’unités résidentielles
- Développement de logements locatifs abordables
- Réaménagement de terrains bruns et intensification urbaine
Documents Requis
- Formulaire de demande CIP complété
- Au moins deux soumissions
- Tout document d’appui pertinent
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises de fabrication
- Entreprises de logistique
- Propriétaires d’immeubles commerciaux
- Propriétaires d’immeubles à usage mixte
- Promoteurs de logements locatifs abordables
Qui n'est pas admissible
- Projets déjà commencés avant approbation
- Demandes déposées après les travaux
- Projets sans dossier CIP admissible
- Projets hors de Port Colborne
Dépenses admissibles
- Coûts liés aux études environnementales, à la conception urbaine et aux analyses patrimoniales
- Travaux d’amélioration de façade et de devanture commerciale
- Travaux de rénovation ou de construction de logements admissibles
- Charges de développement municipal admissibles selon le programme
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés avant l’approbation
- Demandes rétroactives
- Projets hors des aires CIP admissibles
- Coûts non liés au projet approuvé
Zone géographique admissible
- Port Colborne
- Main Street
- Downtown
- East Waterfront
- Zone urbaine de Port Colborne
Critères de sélection
- Conformité au plan CIP
- Qualité du projet de réaménagement
- Retombées sur la revitalisation locale
- Augmentation de l’évaluation foncière pour le TIG
Comment appliquer
- Étape 1 : Rencontre préalable
- Discuter du projet avec le personnel de la Ville.
- Valider l’admissibilité générale du projet.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Compléter la demande CIP.
- Obtenir au moins deux soumissions.
- Rassembler les documents utiles.
- Étape 3 : Dépôt à l’hôtel de ville
- Remettre le dossier complet au deuxième étage de l’hôtel de ville.
- Déposer avant la date limite mensuelle.
- Étape 4 : Examen et approbation
- Le comité CIP examine la demande.
- Le projet doit être approuvé avant tout début de construction.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande complète
- Examen par le comité CIP
- Décision avant le début des travaux
- Versement selon les modalités du programme après approbation
Informations supplémentaires
- La demande doit être discutée avec le personnel municipal avant le dépôt.
- Le dossier doit être remis à l’hôtel de ville.
- Le projet ne peut pas commencer avant l’approbation.
- Les demandes ne sont pas acceptées de façon rétroactive.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne
Qu'est que le Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne?
Ce programme offre une aide financière liée à l’augmentation de la valeur foncière pour soutenir des projets de revitalisation et de développement à Port Colborne. Il vise notamment les initiatives de réaménagement, de réhabilitation, de densification, de logement et d’amélioration d’immeubles admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne, vous devez :
Rencontre préalable avec la Ville
Demande complète déposée à temps
Projet approuvé avant travaux
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne?
Réhabilitation et revitalisation d’immeubles commerciaux
Amélioration de façades et de vitrines
Création ou rénovation d’unités résidentielles
Développement de logements locatifs abordables
Réaménagement de terrains bruns et intensification urbaine
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne?
Vous pouvez contacter Ville de Port Colborne par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne est disponible la province de Ontario.
Le Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne est Subvention et financement