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Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne

Aide financière pour projets de revitalisation à Port Colborne

Fiche mise à jour le

Financement disponible
100 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Entreprises de fabrication
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme offre une aide financière liée à l’augmentation de la valeur foncière pour soutenir des projets de revitalisation et de développement à Port Colborne. Il vise notamment les initiatives de réaménagement, de réhabilitation, de densification, de logement et d’amélioration d’immeubles admissibles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
100 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises de fabrication
  • Entreprises de logistique
  • Propriétaires d’immeubles commerciaux
  • Propriétaires d’immeubles à usage mixte
  • Promoteurs de logements locatifs abordables

Qui n'est pas admissible

  • Projets déjà commencés avant approbation
  • Demandes déposées après les travaux
  • Projets sans dossier CIP admissible
  • Projets hors de Port Colborne

Dépenses admissibles

  • Coûts liés aux études environnementales, à la conception urbaine et aux analyses patrimoniales
  • Travaux d’amélioration de façade et de devanture commerciale
  • Travaux de rénovation ou de construction de logements admissibles
  • Charges de développement municipal admissibles selon le programme

Coûts et activités non admissibles

  • Travaux commencés avant l’approbation
  • Demandes rétroactives
  • Projets hors des aires CIP admissibles
  • Coûts non liés au projet approuvé

Zone géographique admissible

  • Port Colborne
  • Main Street
  • Downtown
  • East Waterfront
  • Zone urbaine de Port Colborne

Activités financées

  • Réhabilitation et revitalisation d’immeubles commerciaux
  • Amélioration de façades et de vitrines
  • Création ou rénovation d’unités résidentielles
  • Développement de logements locatifs abordables
  • Réaménagement de terrains bruns et intensification urbaine

Comment appliquer

  • Étape 1 : Rencontre préalable
    • Discuter du projet avec le personnel de la Ville.
    • Valider l’admissibilité générale du projet.
  • Étape 2 : Préparation du dossier
    • Compléter la demande CIP.
    • Obtenir au moins deux soumissions.
    • Rassembler les documents utiles.
  • Étape 3 : Dépôt à l’hôtel de ville
    • Remettre le dossier complet au deuxième étage de l’hôtel de ville.
    • Déposer avant la date limite mensuelle.
  • Étape 4 : Examen et approbation
    • Le comité CIP examine la demande.
    • Le projet doit être approuvé avant tout début de construction.

Documents Requis

  • Formulaire de demande CIP complété
  • Au moins deux soumissions
  • Tout document d’appui pertinent

Critères de sélection

  • Conformité au plan CIP
  • Qualité du projet de réaménagement
  • Retombées sur la revitalisation locale
  • Augmentation de l’évaluation foncière pour le TIG

Traitement de la demande et entente

  • Réception de la demande complète
  • Examen par le comité CIP
  • Décision avant le début des travaux
  • Versement selon les modalités du programme après approbation

Informations supplémentaires

  • La demande doit être discutée avec le personnel municipal avant le dépôt.
  • Le dossier doit être remis à l’hôtel de ville.
  • Le projet ne peut pas commencer avant l’approbation.
  • Les demandes ne sont pas acceptées de façon rétroactive.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne

Qu'est que le Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne?

Ce programme offre une aide financière liée à l’augmentation de la valeur foncière pour soutenir des projets de revitalisation et de développement à Port Colborne. Il vise notamment les initiatives de réaménagement, de réhabilitation, de densification, de logement et d’amélioration d’immeubles admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne ?

Pour être admissible au programme Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne, vous devez : Rencontre préalable avec la Ville Demande complète déposée à temps Projet approuvé avant travaux

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne?

Coûts liés aux études environnementales, à la conception urbaine et aux analyses patrimoniales Travaux d’amélioration de façade et de devanture commerciale Travaux de rénovation ou de construction de logements admissibles Charges de développement municipal admissibles selon le programme

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne?

Vous pouvez contacter Ville de Port Colborne.

Où le programme Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne est-il disponible ?

Le programme Programme de subvention fondée sur l'accroissement fiscal de Port Colborne est disponible la province de Ontario.