
Ouvert
Subvention de Minto équivalente à l'accroissement des taxes foncières (TIEG)
Soutien municipal pour stimuler l’investissement immobilier
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
La subvention de Minto équivalente à l’accroissement des taxes foncières (TIEG) vise à stimuler l’investissement en reportant une partie de l’augmentation des taxes foncières liée à certains projets admissibles. Elle peut appuyer des travaux de développement, de réhabilitation, de réutilisation adaptative et de rénovation, ainsi que les dépenses liées au projet.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de biens admissibles
- Propriétaires de projets commerciaux, mixtes ou résidentiels
Qui n'est pas admissible
- Projets situés à l’extérieur du CIPA
- Demandes liées à des travaux déjà commencés
Dépenses admissibles
- Travaux de développement, de réhabilitation et de rénovation
- Travaux de réutilisation adaptative et de remise à niveau
- Coûts liés aux améliorations du projet admissible
Zone géographique admissible
- Ville de Minto
- Propriétés situées dans la zone de projet communautaire désignée (CIPA)
Activités financées
- Développement de nouveaux projets commerciaux, mixtes ou résidentiels
- Réhabilitation de bâtiments existants
- Réutilisation adaptative de bâtiments
- Travaux de rénovation et de remise à niveau
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification du programme
- Consulter le CIP pour confirmer l’admissibilité du bien et du projet.
- Préparer la description des travaux proposés.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir et signer le formulaire de demande.
- Joindre les photos, plans et devis requis.
- Inclure l’autorisation du propriétaire, si applicable.
- Étape 3 : Soumission
- Envoyer la demande complète à la personne-ressource de la Ville de Minto.
- Fournir tout document supplémentaire demandé.
- Étape 4 : Traitement et approbation
- La demande est examinée par la Ville et soumise au conseil pour décision.
- Si approuvée, une entente doit être signée avant le versement.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété et signé
- Photos récentes du bien
- Plans, croquis ou rendus du projet
- Deux devis d’entrepreneurs indépendants
- Autorisation du propriétaire inscrit, si applicable
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du CIP
- Capacité du projet à stimuler l’investissement
- Faisabilité du projet
- Contribution à la revitalisation ou à l’amélioration du bien
Traitement de la demande et entente
- Examen administratif de la demande
- Évaluation par la Ville et le comité CIP
- Décision du conseil municipal
- Signature d’une entente avant tout versement
- Vérification et suivi du projet après approbation
Informations supplémentaires
- Demande à déposer avec les pièces justificatives requises.
- Approbation entièrement discrétionnaire par le conseil.
- Travaux non commencés au dépôt.
- Possibilité de transfert du droit au montant, sur demande écrite.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Subvention de Minto équivalente à l'accroissement des taxes foncières (TIEG)
Qu'est que le Subvention de Minto équivalente à l'accroissement des taxes foncières (TIEG)?
La subvention de Minto équivalente à l’accroissement des taxes foncières (TIEG) vise à stimuler l’investissement en reportant une partie de l’augmentation des taxes foncières liée à certains projets admissibles. Elle peut appuyer des travaux de développement, de réhabilitation, de réutilisation adaptative et de rénovation, ainsi que les dépenses liées au projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Subvention de Minto équivalente à l'accroissement des taxes foncières (TIEG) ?
Pour être admissible au programme Subvention de Minto équivalente à l'accroissement des taxes foncières (TIEG), vous devez :
Bien situé dans le CIPA
Projet conforme au CIP
Travaux non commencés
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention de Minto équivalente à l'accroissement des taxes foncières (TIEG)?
Travaux de développement, de réhabilitation et de rénovation
Travaux de réutilisation adaptative et de remise à niveau
Coûts liés aux améliorations du projet admissible
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention de Minto équivalente à l'accroissement des taxes foncières (TIEG)?
Vous pouvez contacter Ville de Minto par courriel à belinda@town.minto.on.ca ou par téléphone au 519-338-2511.
Où le programme Subvention de Minto équivalente à l'accroissement des taxes foncières (TIEG) est-il disponible ?
Le programme Subvention de Minto équivalente à l'accroissement des taxes foncières (TIEG) est disponible la province de Ontario.
Le Subvention de Minto équivalente à l'accroissement des taxes foncières (TIEG) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention de Minto équivalente à l'accroissement des taxes foncières (TIEG) est Subvention et financement
