
Ouvert
Subvention de Minto pour les frais de demande
Aide à réduire les frais liés aux demandes d’amélioration
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 10 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
Aperçu
La Subvention de Minto pour les frais de demande aide à réduire les coûts liés aux demandes d’amélioration de propriété. Elle couvre une partie des frais d’application exigés par la Ville pour certains projets admissibles.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 10 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires immobiliers
- Locataires autorisés
- Entreprises avec projet immobilier admissible
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs sans lien avec le bien visé
- Entreprises ayant commencé les travaux avant la demande
Dépenses admissibles
- Frais de demande exigés par la Ville
Coûts et activités non admissibles
- Travaux ou frais déjà engagés avant la demande
- Coûts non liés aux frais de demande municipaux
Zone géographique admissible
- Town of Minto
- Projet situé dans la Community Improvement Project Area (CIPA)
Activités financées
- Demande de remboursement des frais d’application liés à un projet immobilier admissible
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification du programme
- Consulter le Plan d’amélioration communautaire.
- Confirmer que le projet et la propriété sont admissibles.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Joindre les documents justificatifs requis.
- Ajouter les soumissions et visuels du projet.
- Étape 3 : Soumission par courriel
- Envoyer la demande complète à belinda@town.minto.on.ca.
- Utiliser l’information de contact fournie par la Ville au besoin.
- Étape 4 : Suivi de l’évaluation
- Répondre aux demandes d’information additionnelles.
- Attendre la décision et l’entente, si approuvée.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété et signé
- Photos de l’état actuel
- Plans ou esquisses du projet
- Soumissions détaillées d’entrepreneurs
- Autres documents exigés après préconsultation
Critères de sélection
- Conformité aux objectifs du CIP
- Qualité de la description du projet
- Respect des exigences et pièces demandées
- Faisabilité du projet
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par la Ville
- Analyse de l’admissibilité et du projet
- Décision du conseil municipal
- Signature d’une entente avant le versement
- Inspection possible après approbation
Informations supplémentaires
- Une pré-consultation peut préciser les exigences.
- Le conseil municipal décide de l’approbation.
- Les travaux ne doivent pas être commencés avant la demande.
- Des visites d’inspection peuvent avoir lieu.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Subvention de Minto pour les frais de demande
Qu'est que le Subvention de Minto pour les frais de demande?
La Subvention de Minto pour les frais de demande aide à réduire les coûts liés aux demandes d’amélioration de propriété. Elle couvre une partie des frais d’application exigés par la Ville pour certains projets admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subvention de Minto pour les frais de demande Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Subvention de Minto pour les frais de demande ?
Pour être admissible au programme Subvention de Minto pour les frais de demande, vous devez :
Propriétaire ou locataire admissible
Projet dans la CIPA
Travaux non commencés
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention de Minto pour les frais de demande?
Vous pouvez contacter Ville de Minto par courriel à belinda@town.minto.on.ca ou par téléphone au 519-338-2511.
Où le programme Subvention de Minto pour les frais de demande est-il disponible ?
Le programme Subvention de Minto pour les frais de demande est disponible partout au Canada.
Le Subvention de Minto pour les frais de demande est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention de Minto pour les frais de demande est Subvention et financement
