
Crédits d'impôtFermé
Demander une attestation d’admissibilité pour une nouvelle société consacrée à la commercialisation d’une propriété intellectuelle
Attestation fiscale pour commercialiser une propriété intellectuelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Finance et assurances
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
Commercialisation
Québec, Canada








































































