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Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible
Reconnaissance fiscale pour consortiums de recherche au Québec
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Montréal, Québec
Aperçu
Cette reconnaissance vise les consortiums de recherche qui réalisent au Québec des travaux de recherche précompétitive. Elle peut donner accès à des avantages fiscaux liés aux activités de R-D et aux mandats confiés au consortium.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Finance et assurances
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Montréal
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche précompétitive en commun.
- Développement de procédés, produits ou services en phase générique.
- Projets de recherche et développement partagés entre membres d’un secteur.
Documents Requis
- Plan stratégique.
- Organigramme du conseil et des comités.
- Curriculum vitæ des employés en recherche.
- Liste des locaux, équipements et membres.
- États financiers des deux dernières années.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Consortiums de recherche privés sans but lucratif.
- Organismes de recherche constitués au Canada.
- Consortiums menant des travaux de R-D au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Organismes publics ou parapublics majoritaires dans le consortium.
- Entités qui ne sont pas constituées au Canada.
- Organismes dont les travaux ne sont pas réalisés au Québec.
Dépenses admissibles
- Information non disponible.
Coûts et activités non admissibles
- Information non disponible.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des documents transmis.
- Analyse de l’admissibilité du consortium et de sa représentativité.
- Décision de reconnaissance à titre de consortium admissible.
- Suivi après reconnaissance en cas de changement important.
Informations supplémentaires
- Reconnaissance gratuite.
- Un seul consortium par secteur peut être reconnu.
- Tout changement important doit être signalé rapidement.
- La reconnaissance est liée à des mesures fiscales.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible?
Cette reconnaissance vise les consortiums de recherche qui réalisent au Québec des travaux de recherche précompétitive. Elle peut donner accès à des avantages fiscaux liés aux activités de R-D et aux mandats confiés au consortium.
Qui est admissible au programme Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible ?
Pour être admissible au programme Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible, vous devez :
Centre de recherche privé sans but lucratif
Constitué au Canada
Travaux de R-D au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible?
Recherche précompétitive en commun.
Développement de procédés, produits ou services en phase générique.
Projets de recherche et développement partagés entre membres d’un secteur.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible?
Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à mesures.fiscales.RD@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514 873-1767.
Où le programme Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible est-il disponible ?
Le programme Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible est disponible Montréal, Québec.
Le Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible?
Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible est financé par Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)