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Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible
Reconnaissance fiscale pour consortiums de recherche au Québec
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Aperçu
Cette reconnaissance vise les consortiums de recherche qui réalisent au Québec des travaux de recherche précompétitive. Elle peut donner accès à des avantages fiscaux liés aux activités de R-D et aux mandats confiés au consortium.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Finance et assurances
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Montréal
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche précompétitive en commun.
- Développement de procédés, produits ou services en phase générique.
- Projets de recherche et développement partagés entre membres d’un secteur.
Documents Requis
- Plan stratégique.
- Organigramme du conseil et des comités.
- Curriculum vitæ des employés en recherche.
- Liste des locaux, équipements et membres.
- États financiers des deux dernières années.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Consortiums de recherche privés sans but lucratif.
- Organismes de recherche constitués au Canada.
- Consortiums menant des travaux de R-D au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Organismes publics ou parapublics majoritaires dans le consortium.
- Entités qui ne sont pas constituées au Canada.
- Organismes dont les travaux ne sont pas réalisés au Québec.
Dépenses admissibles
- Information non disponible.
Coûts et activités non admissibles
- Information non disponible.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Représentativité du consortium dans son secteur.
- Caractère générique des travaux de R-D.
- Capacité organisationnelle et technique au Québec.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Rassembler le plan stratégique, l’organigramme et les états financiers.
- Préparer la liste des employés, des locaux, des équipements et des membres.
- Préparer la démonstration de représentativité du consortium.
- Étape 2 : Transmettre la demande
- Envoyer la demande par courriel à mesures.fiscales.RD@economie.gouv.qc.ca.
- Joindre tous les documents exigés.
- Étape 3 : Suivi du traitement
- Attendre l’analyse de la demande par l’organisme compétent.
- Répondre aux demandes d’information additionnelle au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des documents transmis.
- Analyse de l’admissibilité du consortium et de sa représentativité.
- Décision de reconnaissance à titre de consortium admissible.
- Suivi après reconnaissance en cas de changement important.
Informations supplémentaires
- Reconnaissance gratuite.
- Un seul consortium par secteur peut être reconnu.
- Tout changement important doit être signalé rapidement.
- La reconnaissance est liée à des mesures fiscales.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible
Qu'est que le Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible?
Cette reconnaissance vise les consortiums de recherche qui réalisent au Québec des travaux de recherche précompétitive. Elle peut donner accès à des avantages fiscaux liés aux activités de R-D et aux mandats confiés au consortium.
Qui est admissible au programme Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible ?
Pour être admissible au programme Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible, vous devez :
Centre de recherche privé sans but lucratif
Constitué au Canada
Travaux de R-D au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible?
Recherche précompétitive en commun.
Développement de procédés, produits ou services en phase générique.
Projets de recherche et développement partagés entre membres d’un secteur.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible?
Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à mesures.fiscales.RD@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514 873-1767.
Où le programme Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible est-il disponible ?
Le programme Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible est disponible Montréal, Québec.
Le Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible?
Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible est financé par Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)