
Ouvert
Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible
Reconnaissance fiscale pour consortiums de recherche au Québec
Offert par Source officielle : quebec.ca
Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Cette reconnaissance vise les consortiums de recherche qui réalisent au Québec des travaux de recherche précompétitive. Elle peut donner accès à des avantages fiscaux liés aux activités de R-D et aux mandats confiés au consortium.
Score d'opportunité
Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Montréal
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Recherche
Les prochaines étapes
1Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Consortiums de recherche privés sans but lucratif.
- Organismes de recherche constitués au Canada.
- Consortiums menant des travaux de R-D au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Organismes publics ou parapublics majoritaires dans le consortium.
- Entités qui ne sont pas constituées au Canada.
- Organismes dont les travaux ne sont pas réalisés au Québec.
Dépenses admissibles
- Information non disponible.
Coûts et activités non admissibles
- Information non disponible.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Recherche précompétitive en commun.
- Développement de procédés, produits ou services en phase générique.
- Projets de recherche et développement partagés entre membres d’un secteur.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Rassembler le plan stratégique, l’organigramme et les états financiers.
- Préparer la liste des employés, des locaux, des équipements et des membres.
- Préparer la démonstration de représentativité du consortium.
- Étape 2 : Transmettre la demande
- Envoyer la demande par courriel à mesures.fiscales.RD@economie.gouv.qc.ca.
- Joindre tous les documents exigés.
- Étape 3 : Suivi du traitement
- Attendre l’analyse de la demande par l’organisme compétent.
- Répondre aux demandes d’information additionnelle au besoin.
Documents Requis
- Plan stratégique.
- Organigramme du conseil et des comités.
- Curriculum vitæ des employés en recherche.
- Liste des locaux, équipements et membres.
- États financiers des deux dernières années.
Critères de sélection
- Représentativité du consortium dans son secteur.
- Caractère générique des travaux de R-D.
- Capacité organisationnelle et technique au Québec.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des documents transmis.
- Analyse de l’admissibilité du consortium et de sa représentativité.
- Décision de reconnaissance à titre de consortium admissible.
- Suivi après reconnaissance en cas de changement important.
Informations supplémentaires
- Reconnaissance gratuite.
- Un seul consortium par secteur peut être reconnu.
- Tout changement important doit être signalé rapidement.
- La reconnaissance est liée à des mesures fiscales.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible
Qu'est que le Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible?
Cette reconnaissance vise les consortiums de recherche qui réalisent au Québec des travaux de recherche précompétitive. Elle peut donner accès à des avantages fiscaux liés aux activités de R-D et aux mandats confiés au consortium.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible ?
Pour être admissible au programme Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible, vous devez :
Centre de recherche privé sans but lucratif
Constitué au Canada
Travaux de R-D au Québec
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible?
Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à mesures.fiscales.RD@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514 873-1767.
Où le programme Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible est-il disponible ?
Le programme Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible est disponible Montréal, Québec.
Le Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible?
Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible est financé par Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
