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Ouvert

Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible

Reconnaissance fiscale pour consortiums de recherche au Québec

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Consortiums de recherche privés sans but lucratif.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Cette reconnaissance vise les consortiums de recherche qui réalisent au Québec des travaux de recherche précompétitive. Elle peut donner accès à des avantages fiscaux liés aux activités de R-D et aux mandats confiés au consortium.

Score d'opportunité

Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Obtenir des certifications ou accréditations
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Montréal
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Consortiums de recherche privés sans but lucratif.
  • Organismes de recherche constitués au Canada.
  • Consortiums menant des travaux de R-D au Québec.

Qui n'est pas admissible

  • Organismes publics ou parapublics majoritaires dans le consortium.
  • Entités qui ne sont pas constituées au Canada.
  • Organismes dont les travaux ne sont pas réalisés au Québec.

Dépenses admissibles

  • Information non disponible.

Coûts et activités non admissibles

  • Information non disponible.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Recherche précompétitive en commun.
  • Développement de procédés, produits ou services en phase générique.
  • Projets de recherche et développement partagés entre membres d’un secteur.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Rassembler le plan stratégique, l’organigramme et les états financiers.
    • Préparer la liste des employés, des locaux, des équipements et des membres.
    • Préparer la démonstration de représentativité du consortium.
  • Étape 2 : Transmettre la demande
    • Envoyer la demande par courriel à mesures.fiscales.RD@economie.gouv.qc.ca.
    • Joindre tous les documents exigés.
  • Étape 3 : Suivi du traitement
    • Attendre l’analyse de la demande par l’organisme compétent.
    • Répondre aux demandes d’information additionnelle au besoin.

Documents Requis

  • Plan stratégique.
  • Organigramme du conseil et des comités.
  • Curriculum vitæ des employés en recherche.
  • Liste des locaux, équipements et membres.
  • États financiers des deux dernières années.

Critères de sélection

  • Représentativité du consortium dans son secteur.
  • Caractère générique des travaux de R-D.
  • Capacité organisationnelle et technique au Québec.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande et des documents transmis.
  • Analyse de l’admissibilité du consortium et de sa représentativité.
  • Décision de reconnaissance à titre de consortium admissible.
  • Suivi après reconnaissance en cas de changement important.

Informations supplémentaires

  • Reconnaissance gratuite.
  • Un seul consortium par secteur peut être reconnu.
  • Tout changement important doit être signalé rapidement.
  • La reconnaissance est liée à des mesures fiscales.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible

Qu'est que le Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible?

Cette reconnaissance vise les consortiums de recherche qui réalisent au Québec des travaux de recherche précompétitive. Elle peut donner accès à des avantages fiscaux liés aux activités de R-D et aux mandats confiés au consortium.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible ?

Pour être admissible au programme Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible, vous devez : Centre de recherche privé sans but lucratif Constitué au Canada Travaux de R-D au Québec

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible?

Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à mesures.fiscales.RD@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514 873-1767.

Où le programme Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible est-il disponible ?

Le programme Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible est disponible Montréal, Québec.

Le Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible est Crédits d'impôt

Qui est sont les bailleurs de fonds du Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible?

Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible est financé par Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)