Fermé
Programme des centres de distribution des exportations (PCDE)
Allègement de TPS/TVH pour entreprises exportatrices admissibles
Mis à jour : May 13, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme permet aux entreprises admissibles d’importer ou d’acheter des marchandises au Canada sans payer la TPS/TVH sur certains achats, à condition de les exporter ensuite. Il vise les entreprises axées sur l’exportation qui réalisent des activités de distribution, de désassemblage ou de réassemblage, avec une valeur ajoutée limitée.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Commerce de gros
- Transport et entreposage
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Importation de marchandises pour exportation ultérieure.
- Achat de marchandises au Canada pour exportation.
- Distribution, désassemblage ou réassemblage de marchandises.
Documents Requis
- Formulaire GST 528, Autorisation d’utiliser un Centre de distribution des exportations.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises inscrites à la TPS/TVH.
- Entreprises axées sur l’exportation.
- Entreprises de distribution, désassemblage ou réassemblage.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui fabriquent ou produisent de nouveaux biens.
- Entreprises qui modifient substantiellement les marchandises.
- Entreprises dont les exportations ne dominent pas l’activité.
Dépenses admissibles
- TPS/TVH sur l’importation de marchandises admissibles.
- TPS/TVH sur les achats de marchandises au Canada de 1 000 $ ou plus.
Coûts et activités non admissibles
- Produire ou fabriquer de nouveaux biens.
- Modifier substantiellement les marchandises.
- Ajouter une valeur excédant les limites prévues.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par la division VAED de l’ARC.
- Communication avec le demandeur pour l’analyse du dossier.
- Décision écrite avec date d’entrée en vigueur et date d’expiration.
- Attribution d’un numéro d’autorisation PCDE.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme des centres de distribution des exportations (PCDE)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme des centres de distribution des exportations (PCDE). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme des centres de distribution des exportations (PCDE)?
Le programme permet aux entreprises admissibles d’importer ou d’acheter des marchandises au Canada sans payer la TPS/TVH sur certains achats, à condition de les exporter ensuite. Il vise les entreprises axées sur l’exportation qui réalisent des activités de distribution, de désassemblage ou de réassemblage, avec une valeur ajoutée limitée.
Qui est admissible au programme Programme des centres de distribution des exportations (PCDE) ?
Pour être admissible au programme Programme des centres de distribution des exportations (PCDE), vous devez :
Inscription TPS/TVH requise
Activités surtout commerciales
Revenus surtout à l’exportation
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des centres de distribution des exportations (PCDE)?
Importation de marchandises pour exportation ultérieure.
Achat de marchandises au Canada pour exportation.
Distribution, désassemblage ou réassemblage de marchandises.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des centres de distribution des exportations (PCDE)?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à none ou par téléphone au 613-952-8810.
Où le programme Programme des centres de distribution des exportations (PCDE) est-il disponible ?
Le programme Programme des centres de distribution des exportations (PCDE) est disponible partout au Canada.
Le Programme des centres de distribution des exportations (PCDE) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des centres de distribution des exportations (PCDE) est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme des centres de distribution des exportations (PCDE)?
Programme des centres de distribution des exportations (PCDE) est financé par Gouvernement du Canada