Ouvert
Source vérifiée 12 septembre 2026
R.V.Q. 3459 — Programme temporaire d’aide financière visant à stimuler la construction de nouveaux logements locatifs sur des terrains contaminés situés dans certains secteurs de la ville au moyen d’un crédit de taxes foncières
Crédit fiscal pour logements locatifs sur terrains contaminés
Financement disponible
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Aperçu
Le R.V.Q. 3459 de la Ville de Québec soutient la construction de nouveaux logements locatifs sur des terrains contaminés, par un crédit annuel de taxes foncières résidentielles pouvant atteindre 85 %. Le programme vise les propriétaires d’une unité d’évaluation dans des secteurs d’application de Québec et couvre la réhabilitation des sols contaminés ainsi que l’intervention archéologique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Réhabilitation des sols contaminés.
- Intervention archéologique.
Documents Requis
- Le formulaire fourni par la Ville, dûment complété et signé.
- Le permis de construction délivré par la Ville autorisant la réalisation des travaux de construction.
- Une preuve établissant le titre de propriété de l’unité d’évaluation.
- Un rapport d’évaluation environnementale de site de phase I et de caractérisation environnementale de site de phase II, signés et scellés par un professionnel dûment habileté.
- Une estimation détaillée et ventilée des coûts des travaux d’intervention archéologique, ou les factures et pièces justificatives si les travaux ont été réalisés avant l’entrée en vigueur du règlement, ainsi que toute convention ou engagement de contribution financière et tout autre document requis.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le propriétaire d’une unité d’évaluation admissible.
Qui n'est pas admissible
- Tout immeuble compris dans une unité d’évaluation appartenant, en tout ou en partie, à l’État ou à la Société québécoise des infrastructures, à la Couronne du chef du Canada, à la Ville, à la Société de transport en commun de Québec, à une corporation épiscopale, une fabrique, une institution religieuse ou une Église, à un centre de services scolaire, une commission scolaire, un collège d’enseignement général et professionnel, un établissement d’enseignement de niveau universitaire visé, ou à un établissement public ou privé au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, ou à une agence de la santé et des services sociaux.
Dépenses admissibles
- Réhabilitation des sols contaminés : quantités réelles de sols contaminés et de matières résiduelles disposées dans des lieux autorisés, ainsi que les autres coûts afférents.
- Intervention archéologique : études sur le potentiel archéologique, inventaire archéologique, fouilles, surveillance et honoraires professionnels afférents.
Coûts et activités non admissibles
- Les coûts afférents à la gestion des matières granulaires résiduelles (MGR), des matières résiduelles avec valeur (MRV), des matières résiduelles dangereuses (MRD) et des sols
- Les contingences et les taxes de vente pour les travaux d’intervention archéologique.
Zone géographique admissible
- Les secteurs d’application des annexes I à V : arrondissement de La Cité-Limoilou, arrondissement des Rivières, arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, arrondissement de Charlesbourg et arrondissement de Beauport.
Comment appliquer
- Présenter une demande au moyen du formulaire fourni par la Ville, dûment complété et signé, au plus tard dans les 120 jours suivant la délivrance du permis de construction, et joindre les documents exigés.
Traitement de la demande et entente
- À la réception d’une demande complète, le directeur vérifie son admissibilité préliminaire.
- Il évalue le rapport de caractérisation environnementale et l’estimation détaillée des coûts, ou les factures et pièces justificatives relatives aux travaux d’intervention archéologique.
- Le directeur avise par écrit le propriétaire de sa décision d’approuver ou de revoir les informations dans les 60 jours suivant la réception de la demande; en cas de décision défavorable, le propriétaire dispose de 30 jours pour présenter ses observations et compléter son dossier.
- Après approbation, le directeur transmet un certificat indiquant la valeur des dépenses maximales admissibles et le montant maximal d’aide financière.
- Pour déterminer l’aide finale relative à la réhabilitation des sols contaminés, le propriétaire transmet dans les 6 mois suivant la fin des travaux le formulaire d’attestation et le rapport de caractérisation post-réhabilitation; lorsque toutes les conditions sont satisfaites, le directeur transmet un avis confirmant la conformité de la demande et les modalités du versement.
Questions fréquentes sur le programme R.V.Q. 3459 — Programme temporaire d’aide financière visant à stimuler la construction de nouveaux logements locatifs sur des terrains contaminés situés dans certains secteurs de la ville au moyen d’un crédit de taxes foncières
Qu'est que le R.V.Q. 3459 — Programme temporaire d’aide financière visant à stimuler la construction de nouveaux logements locatifs sur des terrains contaminés situés dans certains secteurs de la ville au moyen d’un crédit de taxes foncières?
Le R.V.Q. 3459 de la Ville de Québec soutient la construction de nouveaux logements locatifs sur des terrains contaminés, par un crédit annuel de taxes foncières résidentielles pouvant atteindre 85 %. Le programme vise les propriétaires d’une unité d’évaluation dans des secteurs d’application de Québec et couvre la réhabilitation des sols contaminés ainsi que l’intervention archéologique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
R.V.Q. 3459 — Programme temporaire d’aide financière visant à stimuler la construction de nouveaux logements locatifs sur des terrains contaminés situés dans certains secteurs de la ville au moyen d’un crédit de taxes foncières Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme R.V.Q. 3459 — Programme temporaire d’aide financière visant à stimuler la construction de nouveaux logements locatifs sur des terrains contaminés situés dans certains secteurs de la ville au moyen d’un crédit de taxes foncières ?
Pour être admissible au programme R.V.Q. 3459 — Programme temporaire d’aide financière visant à stimuler la construction de nouveaux logements locatifs sur des terrains contaminés situés dans certains secteurs de la ville au moyen d’un crédit de taxes foncières, vous devez :
Le demandeur doit être propriétaire d’une unité d’évaluation admissible.
L’unité d’évaluation doit être située dans un secteur d’application.
Quelles dépenses sont admissibles pour R.V.Q. 3459 — Programme temporaire d’aide financière visant à stimuler la construction de nouveaux logements locatifs sur des terrains contaminés situés dans certains secteurs de la ville au moyen d’un crédit de taxes foncières?
Réhabilitation des sols contaminés.
Intervention archéologique.
Où le programme R.V.Q. 3459 — Programme temporaire d’aide financière visant à stimuler la construction de nouveaux logements locatifs sur des terrains contaminés situés dans certains secteurs de la ville au moyen d’un crédit de taxes foncières est-il disponible ?
Le programme R.V.Q. 3459 — Programme temporaire d’aide financière visant à stimuler la construction de nouveaux logements locatifs sur des terrains contaminés situés dans certains secteurs de la ville au moyen d’un crédit de taxes foncières est disponible partout au Canada.
Le R.V.Q. 3459 — Programme temporaire d’aide financière visant à stimuler la construction de nouveaux logements locatifs sur des terrains contaminés situés dans certains secteurs de la ville au moyen d’un crédit de taxes foncières est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
R.V.Q. 3459 — Programme temporaire d’aide financière visant à stimuler la construction de nouveaux logements locatifs sur des terrains contaminés situés dans certains secteurs de la ville au moyen d’un crédit de taxes foncières est Subvention et financement