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Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible
Reconnaissance pour soutenir la recherche et l’innovation
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Aperçu
Cette reconnaissance permet d’accéder au crédit d’impôt lié à la recherche universitaire et aux centres de recherche publics. Elle vise les organismes qui réalisent des travaux de RS-DE et d’innovation pour des entreprises.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Finance et assurances
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Administrations publiques
Localisation
- Montréal
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de recherche scientifique et de développement expérimental
- Activités d’innovation pour entreprises
Documents Requis
- Plan stratégique
- Liste des employés en recherche et CV
- Liste des locaux et équipements
- États financiers des deux dernières années
- Publications scientifiques accessibles au public
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Centres de recherche publics
- Centres collégiaux de transfert de technologie
- Organismes de RS-DE reconnus
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le ministère compétent
- Vérification des critères d’admissibilité
- Analyse des documents transmis
- Décision de reconnaissance ou refus
- Déclaration annuelle exigée après reconnaissance
Informations supplémentaires
- Reconnaissance gratuite.
- Déclaration annuelle obligatoire.
- Aviser tout changement de ressources.
- La reconnaissance est liée à un crédit d’impôt.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible
Qu'est que le Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible?
Cette reconnaissance permet d’accéder au crédit d’impôt lié à la recherche universitaire et aux centres de recherche publics. Elle vise les organismes qui réalisent des travaux de RS-DE et d’innovation pour des entreprises.
Qui est admissible au programme Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible ?
Pour être admissible au programme Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible, vous devez :
Capacité de réaliser des travaux de RS-DE
Expertise et personnel qualifié
Locaux et équipements adaptés
Quelles dépenses sont admissibles pour Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible?
Travaux de recherche scientifique et de développement expérimental
Activités d’innovation pour entreprises
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible?
Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à mesures.fiscales.RD@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514 873-1767.
Où le programme Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible est-il disponible ?
Le programme Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible est disponible Montréal, Québec.
Le Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible?
Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible est financé par Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)