Fermé
Source vérifiée 8 juillet 2026
Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible
Reconnaissance pour soutenir la recherche et l’innovation
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Aperçu
Cette reconnaissance permet d’accéder au crédit d’impôt lié à la recherche universitaire et aux centres de recherche publics. Elle vise les organismes qui réalisent des travaux de RS-DE et d’innovation pour des entreprises.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Montréal
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de recherche scientifique et de développement expérimental
- Activités d’innovation pour entreprises
Documents Requis
- Plan stratégique
- Liste des employés en recherche et CV
- Liste des locaux et équipements
- États financiers des deux dernières années
- Publications scientifiques accessibles au public
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Centres de recherche publics
- Centres collégiaux de transfert de technologie
- Organismes de RS-DE reconnus
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Rassembler les documents requis
- Constituer le plan stratégique et les listes demandées
- Étape 2 : Transmettre la demande
- Envoyer la demande par courriel à l’adresse indiquée
- Étape 3 : Suivi après dépôt
- Répondre aux demandes d’information additionnelle au besoin
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le ministère compétent
- Vérification des critères d’admissibilité
- Analyse des documents transmis
- Décision de reconnaissance ou refus
- Déclaration annuelle exigée après reconnaissance
Informations supplémentaires
- Reconnaissance gratuite.
- Déclaration annuelle obligatoire.
- Aviser tout changement de ressources.
- La reconnaissance est liée à un crédit d’impôt.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible
Qu'est que le Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible?
Cette reconnaissance permet d’accéder au crédit d’impôt lié à la recherche universitaire et aux centres de recherche publics. Elle vise les organismes qui réalisent des travaux de RS-DE et d’innovation pour des entreprises.
Qui est admissible au programme Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible ?
Pour être admissible au programme Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible, vous devez :
Capacité de réaliser des travaux de RS-DE
Expertise et personnel qualifié
Locaux et équipements adaptés
Quelles dépenses sont admissibles pour Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible?
Travaux de recherche scientifique et de développement expérimental
Activités d’innovation pour entreprises
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible?
Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à mesures.fiscales.RD@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 877 511-5889.
Où le programme Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible est-il disponible ?
Le programme Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible est disponible Montréal, Québec.
Le Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible?
Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible est financé par Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)