Fermé
Programme incitatif de développement de logement
Allègement fiscal progressif pour nouveaux logements locatifs
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Le programme offre une évaluation foncière progressive pour soutenir le développement de nouveaux logements locatifs. Il vise les immeubles neufs ou les bâtiments rénovés pour ajouter des unités locatives admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouveaux immeubles locatifs.
- Rénovation de bâtiments existants pour ajouter des logements locatifs.
- Transformation de bâtiments vacants en unités locatives.
Documents Requis
- Numéro de compte du bien.
- Permis de construction valide à votre nom.
- Ventilation détaillée des coûts du projet.
- Détails des unités locatives et plans d’étage.
- Preuve de vacance ou des coûts de rénovation, selon le cas.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires fonciers.
- Projets de nouveaux logements locatifs.
- Projets de rénovation ou de conversion pour ajouter des unités locatives.
Qui n'est pas admissible
- Biens occupés par le propriétaire.
- Biens sans au moins deux logements locatifs.
- Propriétés vendues avant ou pendant le programme.
Coûts et activités non admissibles
- Construction sans impact sur l’évaluation foncière progressive.
- Projets sans permis de construction délivré au demandeur.
- Biens occupés par le propriétaire.
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
Traitement de la demande et entente
- Réception d’un courriel de confirmation.
- Examen de la demande par un comité trimestriel.
- Ajustement de l’évaluation en cas d’approbation.
- Révision possible si l’usage du bien change.
Informations supplémentaires
- Aucun financement direct pour la construction.
- Évaluation foncière progressive sur 3 ans.
- Le programme n’est pas transférable à un nouveau propriétaire.
- Tout changement d’utilisation entraîne une révision.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme incitatif de développement de logement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme incitatif de développement de logement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme incitatif de développement de logement?
Le programme offre une évaluation foncière progressive pour soutenir le développement de nouveaux logements locatifs. Il vise les immeubles neufs ou les bâtiments rénovés pour ajouter des unités locatives admissibles.
Qui est admissible au programme Programme incitatif de développement de logement ?
Pour être admissible au programme Programme incitatif de développement de logement, vous devez :
Propriétaire foncier admissible.
Deux logements locatifs ou plus.
Permis de construction valide.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme incitatif de développement de logement?
Construction de nouveaux immeubles locatifs.
Rénovation de bâtiments existants pour ajouter des logements locatifs.
Transformation de bâtiments vacants en unités locatives.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme incitatif de développement de logement?
Vous pouvez contacter Service Nouveau Brunswick (SNB) par courriel à snb@snb.ca ou par téléphone au 506-457-3581.
Où le programme Programme incitatif de développement de logement est-il disponible ?
Le programme Programme incitatif de développement de logement est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Programme incitatif de développement de logement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme incitatif de développement de logement est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme incitatif de développement de logement?
Programme incitatif de développement de logement est financé par Service Nouveau Brunswick (SNB)