Ouvert
Programme incitatif de développement de logement
Allègement fiscal progressif pour nouveaux logements locatifs
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Le programme offre une évaluation foncière progressive pour soutenir le développement de nouveaux logements locatifs. Il vise les immeubles neufs ou les bâtiments rénovés pour ajouter des unités locatives admissibles.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Nouveau Brunswick
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires fonciers.
- Projets de nouveaux logements locatifs.
- Projets de rénovation ou de conversion pour ajouter des unités locatives.
Qui n'est pas admissible
- Biens occupés par le propriétaire.
- Biens sans au moins deux logements locatifs.
- Propriétés vendues avant ou pendant le programme.
Coûts et activités non admissibles
- Construction sans impact sur l’évaluation foncière progressive.
- Projets sans permis de construction délivré au demandeur.
- Biens occupés par le propriétaire.
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
Activités financées
- Construction de nouveaux immeubles locatifs.
- Rénovation de bâtiments existants pour ajouter des logements locatifs.
- Transformation de bâtiments vacants en unités locatives.
Comment appliquer
- Étape 1 : Accès à la demande
- Présenter la demande en ligne.
- Étape 2 : Saisie des renseignements
- Entrer et vérifier le numéro de compte du bien.
- Fournir vos coordonnées.
- Indiquer les renseignements sur l’unité et le bâtiment.
- Étape 3 : Soumission
- Soumettre la demande en ligne.
Documents Requis
- Numéro de compte du bien.
- Permis de construction valide à votre nom.
- Ventilation détaillée des coûts du projet.
- Détails des unités locatives et plans d’étage.
- Preuve de vacance ou des coûts de rénovation, selon le cas.
Traitement de la demande et entente
- Réception d’un courriel de confirmation.
- Examen de la demande par un comité trimestriel.
- Ajustement de l’évaluation en cas d’approbation.
- Révision possible si l’usage du bien change.
Informations supplémentaires
- Aucun financement direct pour la construction.
- Évaluation foncière progressive sur 3 ans.
- Le programme n’est pas transférable à un nouveau propriétaire.
- Tout changement d’utilisation entraîne une révision.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme incitatif de développement de logement
Qu'est que le Programme incitatif de développement de logement?
Le programme offre une évaluation foncière progressive pour soutenir le développement de nouveaux logements locatifs. Il vise les immeubles neufs ou les bâtiments rénovés pour ajouter des unités locatives admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme incitatif de développement de logement ?
Pour être admissible au programme Programme incitatif de développement de logement, vous devez :
Propriétaire foncier admissible.
Deux logements locatifs ou plus.
Permis de construction valide.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme incitatif de développement de logement?
Vous pouvez contacter Service Nouveau Brunswick (SNB) par courriel à snb@snb.ca ou par téléphone au 506-457-3581.
Où le programme Programme incitatif de développement de logement est-il disponible ?
Le programme Programme incitatif de développement de logement est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Programme incitatif de développement de logement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme incitatif de développement de logement est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme incitatif de développement de logement?
Programme incitatif de développement de logement est financé par Service Nouveau Brunswick (SNB), Gouvernement du Nouveau-Brunswick