Fermé
Source vérifiée 27 avril 2026
Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud
Crédit de taxes pour revitaliser des immeubles ciblés
Financement disponible
1 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Saint-Eustache, Laurentides, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre un crédit de taxes foncières pour revitaliser certains immeubles du secteur Arthur-Sauvé sud à Saint-Eustache. L’aide vise des travaux de démolition, construction, agrandissement, rénovation ou transformation, selon des volets précis.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Saint-Eustache
- Laurentides
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Reconstruction après démolition d’un bâtiment principal.
- Construction d’un bâtiment principal sur terrain vacant.
- Agrandissement, rénovation ou transformation d’un bâtiment principal.
- Projets visant un usage commercial, mixte, résidentiel ou durable selon le volet.
Documents Requis
- Copie des licences RBQ de l’entrepreneur.
- Tout document confirmant le respect du programme.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’immeubles du secteur admissible.
- Immeubles résidentiels, commerciaux ou à usage mixte.
- Projets de revitalisation conformes au règlement municipal.
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes du Canada ou du Québec.
- OBNL ou coopératives recevant une aide continue au logement social.
- Propriétaires ayant des taxes impayées à la Ville.
Dépenses admissibles
- Travaux de démolition d’un bâtiment existant.
- Construction d’un nouveau bâtiment principal.
- Agrandissement d’un bâtiment principal.
- Rénovation ou transformation d’un bâtiment principal.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux sans permis valide.
- Travaux réalisés hors des délais prescrits.
- Demandes fondées sur une fausse déclaration.
- Crédit de taxes déjà attribué au-delà des règles du programme.
Zone géographique admissible
- Saint-Eustache
- Secteur du pôle économique Arthur-Sauvé sud
Critères de sélection
- Respect des objectifs de revitalisation du secteur.
- Conformité aux critères de qualité établis par la Ville.
- Priorité possible selon les règles administratives municipales.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le projet
- Obtenir le permis requis avant de commencer les travaux.
- Confirmer que l’entrepreneur détient une licence valide de la RBQ.
- Étape 2 : Réaliser les travaux
- Effectuer les travaux admissibles selon le volet applicable.
- Respecter les délais prévus par la réglementation d’urbanisme.
- Étape 3 : Aviser la Ville
- Informer le Service de l’urbanisme à la fin des travaux.
- Permettre la visite de l’inspecteur en bâtiments.
- Étape 4 : Fournir les pièces demandées
- Remettre les documents exigés par la Ville pour la vérification.
Traitement de la demande et entente
- La Ville vérifie la conformité des travaux après leur fin.
- L’autorité compétente recommande l’autorisation du crédit.
- Le Service des finances applique le crédit après réception du certificat d’évaluation.
- La Ville peut révoquer l’aide si la demande est inexacte ou incomplète.
Informations supplémentaires
- Crédit de taxes transférable à l’acquéreur.
- La Ville peut établir des critères de priorité.
- Des règles administratives peuvent préciser l’application.
- Le crédit peut être révoqué en cas de non-conformité.
Questions fréquentes sur le programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud
Qu'est que le Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud?
Ce programme offre un crédit de taxes foncières pour revitaliser certains immeubles du secteur Arthur-Sauvé sud à Saint-Eustache. L’aide vise des travaux de démolition, construction, agrandissement, rénovation ou transformation, selon des volets précis.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud ?
Pour être admissible au programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud, vous devez :
Immeuble situé dans le secteur admissible.
Travaux autorisés par permis municipal.
Hausse d’évaluation d’au moins 20 %.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud?
Reconstruction après démolition d’un bâtiment principal.
Construction d’un bâtiment principal sur terrain vacant.
Agrandissement, rénovation ou transformation d’un bâtiment principal.
Projets visant un usage commercial, mixte, résidentiel ou durable selon le volet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud?
Vous pouvez contacter Ville de Saint-Eustache.
Où le programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud est-il disponible ?
Le programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud est disponible Laurentides, Québec.
Le Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud est Crédits d'impôt