
Ouvert
Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud
Crédit de taxes pour revitaliser des immeubles ciblés
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 1 000 000 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Saint-Eustache, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre un crédit de taxes foncières pour revitaliser certains immeubles du secteur Arthur-Sauvé sud à Saint-Eustache. L’aide vise des travaux de démolition, construction, agrandissement, rénovation ou transformation, selon des volets précis.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 1 000 000 $
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Saint-Eustache
- Laurentides
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’immeubles du secteur admissible.
- Immeubles résidentiels, commerciaux ou à usage mixte.
- Projets de revitalisation conformes au règlement municipal.
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes du Canada ou du Québec.
- OBNL ou coopératives recevant une aide continue au logement social.
- Propriétaires ayant des taxes impayées à la Ville.
Dépenses admissibles
- Travaux de démolition d’un bâtiment existant.
- Construction d’un nouveau bâtiment principal.
- Agrandissement d’un bâtiment principal.
- Rénovation ou transformation d’un bâtiment principal.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux sans permis valide.
- Travaux réalisés hors des délais prescrits.
- Demandes fondées sur une fausse déclaration.
- Crédit de taxes déjà attribué au-delà des règles du programme.
Zone géographique admissible
- Saint-Eustache
- Secteur du pôle économique Arthur-Sauvé sud
Activités financées
- Reconstruction après démolition d’un bâtiment principal.
- Construction d’un bâtiment principal sur terrain vacant.
- Agrandissement, rénovation ou transformation d’un bâtiment principal.
- Projets visant un usage commercial, mixte, résidentiel ou durable selon le volet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le projet
- Obtenir le permis requis avant de commencer les travaux.
- Confirmer que l’entrepreneur détient une licence valide de la RBQ.
- Étape 2 : Réaliser les travaux
- Effectuer les travaux admissibles selon le volet applicable.
- Respecter les délais prévus par la réglementation d’urbanisme.
- Étape 3 : Aviser la Ville
- Informer le Service de l’urbanisme à la fin des travaux.
- Permettre la visite de l’inspecteur en bâtiments.
- Étape 4 : Fournir les pièces demandées
- Remettre les documents exigés par la Ville pour la vérification.
Documents Requis
- Copie des licences RBQ de l’entrepreneur.
- Tout document confirmant le respect du programme.
Critères de sélection
- Respect des objectifs de revitalisation du secteur.
- Conformité aux critères de qualité établis par la Ville.
- Priorité possible selon les règles administratives municipales.
Traitement de la demande et entente
- La Ville vérifie la conformité des travaux après leur fin.
- L’autorité compétente recommande l’autorisation du crédit.
- Le Service des finances applique le crédit après réception du certificat d’évaluation.
- La Ville peut révoquer l’aide si la demande est inexacte ou incomplète.
Informations supplémentaires
- Crédit de taxes transférable à l’acquéreur.
- La Ville peut établir des critères de priorité.
- Des règles administratives peuvent préciser l’application.
- Le crédit peut être révoqué en cas de non-conformité.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud
Qu'est que le Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud?
Ce programme offre un crédit de taxes foncières pour revitaliser certains immeubles du secteur Arthur-Sauvé sud à Saint-Eustache. L’aide vise des travaux de démolition, construction, agrandissement, rénovation ou transformation, selon des volets précis.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud ?
Pour être admissible au programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud, vous devez :
Immeuble situé dans le secteur admissible.
Travaux autorisés par permis municipal.
Hausse d’évaluation d’au moins 20 %.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud?
Travaux de démolition d’un bâtiment existant.
Construction d’un nouveau bâtiment principal.
Agrandissement d’un bâtiment principal.
Rénovation ou transformation d’un bâtiment principal.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud?
Vous pouvez contacter Ville de Saint-Eustache.
Où le programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud est-il disponible ?
Le programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud est disponible Laurentides, Québec.
