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Réduction d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises
Réduction d’impôt pour nouvelles petites entreprises en Nouvelle-Écosse
Mis à jour : June 11, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Aperçu
Cette mesure réduit l’impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises admissibles. Elle s’applique aux trois premières années d’imposition des sociétés privées sous contrôle canadien constituées en Nouvelle-Écosse.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Démarrer une entreprise
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 2 employés minimum
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Exploitation d’une nouvelle petite entreprise admissible.
Documents Requis
- Formulaire T2SCH341 complété.
- Accès à Acrobat Reader 10 ou version ultérieure.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés privées sous contrôle canadien constituées en Nouvelle-Écosse.
- Sociétés canadiennes ayant leur siège social en Nouvelle-Écosse.
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
Comment appliquer
- Étape 1 : Télécharger le formulaire
- Enregistrer le PDF à remplir sur votre ordinateur.
- L’ouvrir dans Acrobat Reader 10 ou version ultérieure.
- Étape 2 : Remplir le formulaire
- Compléter le formulaire T2SCH341 avec les renseignements requis.
- Étape 3 : Utiliser le formulaire dans la déclaration
- Conserver le formulaire pour calculer la réduction d’impôt applicable.
Traitement de la demande et entente
- Demande au ministère provincial des Finances et du Conseil du Trésor.
- Examen de l’admissibilité et délivrance du certificat.
- Réclamation de la réduction dans la déclaration de revenus des sociétés.
Informations supplémentaires
- Certificat d’admissibilité requis chaque année.
- La société doit être admissible à la déduction fédérale pour petites entreprises.
- La demande se fait auprès du ministère provincial des Finances et du Conseil du Trésor.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Réduction d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises
Qu'est que le Réduction d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises?
Cette mesure réduit l’impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises admissibles. Elle s’applique aux trois premières années d’imposition des sociétés privées sous contrôle canadien constituées en Nouvelle-Écosse.
Qui est admissible au programme Réduction d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises ?
Pour être admissible au programme Réduction d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises, vous devez :
Société admissible à la déduction fédérale.
Certificat d’admissibilité provincial requis.
Nouvelle petite entreprise admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Réduction d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises?
Exploitation d’une nouvelle petite entreprise admissible.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Réduction d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Réduction d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises est-il disponible ?
Le programme Réduction d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
Le Réduction d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Réduction d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Réduction d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises?
Réduction d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises est financé par Agence du revenue du Canada (ARC), Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, Bureau des Affaires gaéliques de la Nouvelle-Écosse, Finances et Conseil du Trésor (NE)