Fermé
Source vérifiée 6 mai 2026
Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte
Crédit de taxes pour revitaliser des immeubles à Saint-Eustache
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Saint-Eustache, Laurentides, Québec, Canada
Aperçu
Un crédit de taxes foncières est offert pour revitaliser des immeubles du pôle économique Grande-Côte. Il appuie des travaux de démolition, construction, agrandissement, rénovation, transformation et certains projets durables ou commerciaux.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Saint-Eustache
- Laurentides
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Démolition d’un bâtiment principal suivie d’une nouvelle construction.
- Construction d’un bâtiment principal sur terrain vacant.
- Agrandissement d’un bâtiment principal existant.
- Rénovation ou transformation d’un bâtiment principal existant.
Documents Requis
- Copie des licences RBQ de l’entrepreneur.
- Tout document demandé pour vérifier la conformité.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’immeubles admissibles.
- Immeubles à usage commercial, mixte ou résidentiel selon le volet.
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes des gouvernements du Canada ou du Québec.
- OBNL ou coopératives recevant une aide continue en habitation sociale.
- Propriétaires ayant des taxes impayées à la Ville.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux sans permis valide.
- Travaux non conformes aux délais prescrits.
- Projets sur bâtiments municipaux, gouvernementaux ou certains OBNL/coops d’habitation sociale.
- Immeubles en zone inondable de grand courant sans travaux de protection requis.
- Propriétaires ayant des taxes impayées à la Ville.
Zone géographique admissible
- Saint-Eustache
- Secteur du pôle économique Grande-Côte
Critères de sélection
- Conformité aux objectifs de revitalisation.
- Respect des critères de qualité du programme.
- Priorité possible selon les règles municipales.
Comment appliquer
- Étape 1 : Dépôt de la demande
- Obtenir le permis requis avant le début des travaux.
- Préparer les documents demandés par la Ville.
- Étape 2 : Réalisation des travaux
- Faire exécuter les travaux par un entrepreneur titulaire d’une licence RBQ valide.
- Compléter les travaux dans le délai prescrit.
- Étape 3 : Avis de fin de travaux
- Informer le Service de l’urbanisme à la fin des travaux admissibles.
- Permettre l’inspection sur place.
- Étape 4 : Traitement municipal
- La Ville vérifie la conformité et recommande le crédit de taxes.
- Le trésorier applique le crédit après réception du certificat d’évaluation.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la conformité des travaux à la fin du chantier.
- Recommandation de crédit de taxes par l’autorité compétente.
- Traitement par le Service des finances et le trésorier.
- Possibilité de révocation si la demande est inexacte ou incomplète.
Informations supplémentaires
- Crédit de taxes transférable à l’acquéreur.
- Un seul volet peut s’appliquer par bâtiment.
- La Ville peut révoquer l’aide en cas de non-conformité.
- Le remboursement est exigé si l’aide est versée à tort.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte
Qu'est que le Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte?
Un crédit de taxes foncières est offert pour revitaliser des immeubles du pôle économique Grande-Côte. Il appuie des travaux de démolition, construction, agrandissement, rénovation, transformation et certains projets durables ou commerciaux.
Qui est admissible au programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte ?
Pour être admissible au programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte, vous devez :
Immeuble dans le secteur admissible.
Permis émis avant les travaux.
Travaux réalisés par un entrepreneur RBQ.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte?
Démolition d’un bâtiment principal suivie d’une nouvelle construction.
Construction d’un bâtiment principal sur terrain vacant.
Agrandissement d’un bâtiment principal existant.
Rénovation ou transformation d’un bâtiment principal existant.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte?
Vous pouvez contacter Ville de Saint-Eustache par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte est-il disponible ?
Le programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte est disponible Laurentides, Québec.
Le Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte?
Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte est financé par Ville de Saint-Eustache