
Ouvert
Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte
Crédit de taxes pour revitaliser des immeubles à Saint-Eustache
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Saint-Eustache, Québec, Canada
Aperçu
Un crédit de taxes foncières est offert pour revitaliser des immeubles du pôle économique Grande-Côte. Il appuie des travaux de démolition, construction, agrandissement, rénovation, transformation et certains projets durables ou commerciaux.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Saint-Eustache
- Laurentides
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’immeubles admissibles.
- Immeubles à usage commercial, mixte ou résidentiel selon le volet.
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes des gouvernements du Canada ou du Québec.
- OBNL ou coopératives recevant une aide continue en habitation sociale.
- Propriétaires ayant des taxes impayées à la Ville.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux sans permis valide.
- Travaux non conformes aux délais prescrits.
- Projets sur bâtiments municipaux, gouvernementaux ou certains OBNL/coops d’habitation sociale.
- Immeubles en zone inondable de grand courant sans travaux de protection requis.
- Propriétaires ayant des taxes impayées à la Ville.
Zone géographique admissible
- Saint-Eustache
- Secteur du pôle économique Grande-Côte
Activités financées
- Démolition d’un bâtiment principal suivie d’une nouvelle construction.
- Construction d’un bâtiment principal sur terrain vacant.
- Agrandissement d’un bâtiment principal existant.
- Rénovation ou transformation d’un bâtiment principal existant.
Comment appliquer
- Étape 1 : Dépôt de la demande
- Obtenir le permis requis avant le début des travaux.
- Préparer les documents demandés par la Ville.
- Étape 2 : Réalisation des travaux
- Faire exécuter les travaux par un entrepreneur titulaire d’une licence RBQ valide.
- Compléter les travaux dans le délai prescrit.
- Étape 3 : Avis de fin de travaux
- Informer le Service de l’urbanisme à la fin des travaux admissibles.
- Permettre l’inspection sur place.
- Étape 4 : Traitement municipal
- La Ville vérifie la conformité et recommande le crédit de taxes.
- Le trésorier applique le crédit après réception du certificat d’évaluation.
Documents Requis
- Copie des licences RBQ de l’entrepreneur.
- Tout document demandé pour vérifier la conformité.
Critères de sélection
- Conformité aux objectifs de revitalisation.
- Respect des critères de qualité du programme.
- Priorité possible selon les règles municipales.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la conformité des travaux à la fin du chantier.
- Recommandation de crédit de taxes par l’autorité compétente.
- Traitement par le Service des finances et le trésorier.
- Possibilité de révocation si la demande est inexacte ou incomplète.
Informations supplémentaires
- Crédit de taxes transférable à l’acquéreur.
- Un seul volet peut s’appliquer par bâtiment.
- La Ville peut révoquer l’aide en cas de non-conformité.
- Le remboursement est exigé si l’aide est versée à tort.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte
Qu'est que le Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte?
Un crédit de taxes foncières est offert pour revitaliser des immeubles du pôle économique Grande-Côte. Il appuie des travaux de démolition, construction, agrandissement, rénovation, transformation et certains projets durables ou commerciaux.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte ?
Pour être admissible au programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte, vous devez :
Immeuble dans le secteur admissible.
Permis émis avant les travaux.
Travaux réalisés par un entrepreneur RBQ.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte?
Vous pouvez contacter Ville de Saint-Eustache.
Où le programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte est-il disponible ?
Le programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte est disponible Laurentides, Québec.
Le Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte?
Programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte est financé par Ville de Saint-Eustache
