La municipalité de North Cowichan est un gouvernement local de Colombie-Britannique qui administre un programme annuel de subventions de fonctionnement (« Grant-in-Aid ») pour soutenir les organismes communautaires sans but lucratif. Ce programme, autorisé en vertu de l’article 263(1)(c) de la Local Government Act, permet au conseil municipal d’accorder une aide financière au profit de la collectivité de North Cowichan.
Rôle du programme Grant-in-Aid dans l’écosystème du financement
Le programme offre un soutien financier aux sociétés enregistrées et aux associations admissibles qui sont établies sur le territoire municipal ou qui fournissent des services profitant principalement aux résidents de North Cowichan. Les subventions peuvent servir à des projets d’immobilisations, à des besoins de fonctionnement courant ou à des événements ponctuels, ce qui donne une certaine souplesse aux organismes pour répondre aux priorités locales.
Domaines et priorités de financement
North Cowichan cible plusieurs catégories clés par l’entremise de ce programme :
- Initiatives touristiques qui attirent des visiteurs et soutiennent l’économie locale
- Projets de développement économique qui renforcent les entreprises et l’emploi
- Services sociaux et environnementaux favorisant le bien-être et la durabilité de la communauté
- Organismes sportifs, y compris l’aide aux déplacements pour des compétitions de niveau provincial ou national au nom de North Cowichan
- Organismes d’arts et de culture, festivals et programmations culturelles
Chaque année, le conseil approuve la liste des organismes bénéficiaires et les montants accordés dans le cadre du Plan financier municipal, incluant par exemple des sociétés historiques, des chambres de commerce, des conseils des arts, des organismes de services sociaux et des associations de quartier.
Critères généraux d’admissibilité et d’évaluation
Les demandeurs doivent généralement être situés à North Cowichan ou y offrir principalement leurs services, démontrer une gestion financière et administrative saine, justifier un besoin financier, respecter les règlements municipaux applicables et être enregistrés en vertu de la BC Society Act ou de la Cooperative Association Act. Les demandes qui répondent à ces exigences minimales sont ensuite évaluées selon la qualité et le mérite du projet ou du programme, la capacité organisationnelle, ainsi que l’engagement et les retombées pour la communauté, en fonction des critères détaillés prévus dans la politique municipale de Grant-in-Aid.
Administration et cycle du programme
Les organismes doivent présenter une demande chaque année au moyen du formulaire officiel de Grant-in-Aid, généralement au plus tard le 15 octobre. Le Comité plénier examine les demandes admissibles et formule des recommandations au conseil, qui confirme le financement lors de l’adoption du Plan financier annuel. Une partie du budget peut être réservée à des demandes extraordinaires et ponctuelles reçues en cours d’année.
Les subventions sont habituellement versées après l’adoption du Plan financier, soit après le 15 mai. Le conseil peut assortir l’aide financière de conditions, notamment l’obligation de fournir des reçus ou un rapport sur l’utilisation des fonds, et il peut inviter les organismes bénéficiaires à présenter leurs résultats en séance du conseil. Par ce processus structuré, le programme Grant-in-Aid de North Cowichan constitue un outil municipal important pour soutenir les initiatives sans but lucratif et le développement communautaire dans la région.