
Ouvert
Programme de remise incitative de North Cowichan lié au BC Energy Step Code
Remise pour projets résidentiels conformes au BC Energy Step Code
Offert par
Municipalité de North Cowichan
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 500 $ - 1 250 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- North Cowichan, Colombie-Britannique, Canada
Aperçu
Ce programme offre une remise financière pour certains projets de construction résidentielle conformes au BC Energy Step Code. Il soutient les bâtiments neufs de type Part 9 et les étapes d’efficacité énergétique admissibles.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 1 250 $
- Financement minimal
- 500 $
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- North Cowichan
- Colombie-Britannique
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2021
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires immobiliers.
- Agents autorisés agissant pour un propriétaire.
- Promoteurs de nouveaux bâtiments résidentiels Part 9.
Qui n'est pas admissible
- Projets situés à l’extérieur de North Cowichan.
- Projets pour lesquels le permis de construction est expiré.
- Étapes de performance devenues obligatoires.
Coûts et activités non admissibles
- Projets liés à un permis de construction expiré.
- Étapes rendues obligatoires par le BC Building Code ou le règlement municipal.
Zone géographique admissible
- Municipalité de North Cowichan, Colombie-Britannique
Activités financées
- Construction de nouveaux bâtiments résidentiels de type Part 9.
- Projets visant la conformité volontaire au BC Energy Step Code.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Réunir les renseignements sur le projet et le demandeur.
- Préparer les documents de conformité requis.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Déposer la demande avant l’émission du permis de construction.
- Fournir les pièces demandées au service du bâtiment de North Cowichan.
- Étape 3 : Compléter les vérifications
- Faire réaliser les inspections requises.
- Obtenir le certificat d’occupation, s’il y a lieu.
- Étape 4 : Recevoir la remise
- Attendre l’examen et l’acceptation des documents finaux.
- Recevoir le remboursement une fois le dossier approuvé.
Documents Requis
- Rapport d’évaluation BC Energy Step Code avant construction.
- Demande de test d’étanchéité en cours de construction.
- Rapport final « as-built » de conformité BC Energy Step Code.
Critères de sélection
- Niveau de conformité atteint au BC Energy Step Code.
- Respect des exigences documentaires du programme.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des documents de conformité.
- Vérification que le permis de construction et l’occupation sont complétés.
- Acceptation des pièces justificatives avant versement de la remise.
- Versement du remboursement au propriétaire ou à l’agent autorisé.
Informations supplémentaires
- Les remboursements sont versés au propriétaire ou à l’agent autorisé inscrit sur la demande.
- Le programme vise à encourager l’adoption volontaire du BC Energy Step Code avant les exigences obligatoires.
- Une seule remise est accordée par demande de permis de construction.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de remise incitative de North Cowichan lié au BC Energy Step Code
Qu'est que le Programme de remise incitative de North Cowichan lié au BC Energy Step Code?
Ce programme offre une remise financière pour certains projets de construction résidentielle conformes au BC Energy Step Code. Il soutient les bâtiments neufs de type Part 9 et les étapes d’efficacité énergétique admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de remise incitative de North Cowichan lié au BC Energy Step Code Subventionne jusqu'à 1250$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de remise incitative de North Cowichan lié au BC Energy Step Code ?
Pour être admissible au programme Programme de remise incitative de North Cowichan lié au BC Energy Step Code, vous devez :
Projet situé à North Cowichan.
Demande avant le permis de construction.
Projet conforme au BC Energy Step Code.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de remise incitative de North Cowichan lié au BC Energy Step Code?
Vous pouvez contacter Municipalité de North Cowichan par courriel à building@northcowichan.ca ou par téléphone au 250.746.3104.
Où le programme Programme de remise incitative de North Cowichan lié au BC Energy Step Code est-il disponible ?
Le programme Programme de remise incitative de North Cowichan lié au BC Energy Step Code est disponible la province de Colombie-Britannique.
Le Programme de remise incitative de North Cowichan lié au BC Energy Step Code est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de remise incitative de North Cowichan lié au BC Energy Step Code est Subvention et financement
