Fermé
Source vérifiée 27 avril 2026
Programme de soutien au développement de logements abordables
Aide à la création de logements abordables à Trois-Rivières
Financement disponible
600 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Mauricie, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière de la Ville de Trois-Rivières pour créer des logements abordables dans certains secteurs ciblés. Le programme soutient la construction, l’agrandissement, le recyclage, la réhabilitation et certaines dépenses liées à la démolition ou à la décontamination.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 600 000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Logement
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouveaux logements abordables
- Agrandissement d’un bâtiment pour créer des logements
- Recyclage ou réhabilitation d’immeubles existants
- Redéveloppement d’immeubles vacants
- Décontamination ou démolition liée au redéveloppement
Documents Requis
- Formulaire d’inscription
- Chèque de 400 $ pour l’étude du dossier
- Renseignements sur le projet et le demandeur
- Documents sur les caractéristiques du bâtiment et des logements
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif d’habitation
- Coopératives d’habitation
- Offices d’habitation
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées à but lucratif
- Projets en copropriété divise
- Projets déjà financés par AccèsLogis Québec ou le PHAQ
Dépenses admissibles
- Travaux de construction, d’agrandissement, de recyclage ou de réhabilitation
- Frais connexes professionnels et permis, dans la limite prévue
- Démolition d’un bâtiment vétuste ou dangereux
- Décontamination du terrain
- Création de logements adaptables supplémentaires
Coûts et activités non admissibles
- Projet en copropriété divise
- Travaux déjà couverts par AccèsLogis Québec ou le PHAQ
- Projet ayant obtenu un permis avant la décision sur la demande
Zone géographique admissible
- Ville de Trois-Rivières
- Vieux quartiers et noyau villageois de Saint-Louis-de-France
- Première couronne
Critères de sélection
- Projet à proximité des services et des emplois
- Retombées physiques et économiques pour le milieu
- Soutien par un programme ou fonds reconnu en habitation abordable
- Projet sur un immeuble municipal destiné au redéveloppement
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir le formulaire
- Compléter le formulaire d’inscription.
- Indiquer les informations sur le demandeur, le projet et le bâtiment.
- Étape 2 : Préparer le paiement
- Joindre un chèque de 400 $ pour l’étude du dossier.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Faire parvenir la demande à la Ville de Trois-Rivières par la poste ou en personne.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et du dossier
- Transmission d’un avis d’acceptation conditionnel
- Signature de l’engagement final avec la Ville
- Vérification des travaux terminés et des pièces de conformité
- Versement unique après réception des documents requis
Informations supplémentaires
- Les demandes sont traitées selon l’ordre d’arrivée.
- Le programme est conditionnel à la disponibilité budgétaire.
- Les travaux ne doivent pas commencer avant l’engagement avec la Ville.
- Un suivi des loyers et des engagements est exigé pendant la période prévue.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien au développement de logements abordables
Qu'est que le Programme de soutien au développement de logements abordables?
Aide financière de la Ville de Trois-Rivières pour créer des logements abordables dans certains secteurs ciblés. Le programme soutient la construction, l’agrandissement, le recyclage, la réhabilitation et certaines dépenses liées à la démolition ou à la décontamination.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien au développement de logements abordables Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 600 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien au développement de logements abordables ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien au développement de logements abordables, vous devez :
OSBL ou coopérative d’habitation
Projet en secteur admissible
Au moins deux logements abordables
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien au développement de logements abordables?
Construction de nouveaux logements abordables
Agrandissement d’un bâtiment pour créer des logements
Recyclage ou réhabilitation d’immeubles existants
Redéveloppement d’immeubles vacants
Décontamination ou démolition liée au redéveloppement
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien au développement de logements abordables?
Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières par courriel à 311@v3r.net ou par téléphone au 311.
Où le programme Programme de soutien au développement de logements abordables est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien au développement de logements abordables est disponible Mauricie, Québec.
Le Programme de soutien au développement de logements abordables est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien au développement de logements abordables est Subvention et financement