Ouvert
Programme de dégrèvement de l’impôt foncier
Aide fiscale pour restaurer et conserver des propriétés patrimoniales
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Le Programme de dégrèvement de l’impôt foncier du Nouveau-Brunswick aide les propriétaires de biens patrimoniaux à réduire leurs taxes foncières après des travaux de restauration approuvés. Il soutient les projets de restauration importante, les travaux intérieurs et extérieurs, ainsi que les interventions conformes aux normes patrimoniales applicables.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Nouveau Brunswick
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Culture et arts
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de biens patrimoniaux.
Dépenses admissibles
- Coûts de construction liés à la restauration.
- Travaux intérieurs et extérieurs approuvés.
Activités financées
- Restauration de propriétés patrimoniales.
- Réparation de propriétés patrimoniales.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande.
- Veiller à ce qu’il soit signé par une personne disposant d’un pouvoir de signature.
- Envoyer le formulaire et tous les documents justificatifs par courriel à archaeology-heritage@gnb.ca ou par la poste à la Direction de l’archéologie et du patrimoine, à l’attention du Programme du patrimoine architectural, ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture, C. P. 6000, Fredericton (N.-B.) E3B 5H1.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé.
- Lettre d’intention décrivant la faisabilité et la viabilité du projet.
- Plans, élévations, coupes ou devis du projet.
- Photos de l’immeuble et des zones touchées.
- Autres permis ou documents justificatifs pertinents.
Critères de sélection
- Durée de vie prolongée de la propriété.
- Préservation contre la démolition ou la détérioration.
- Viabilité du projet.
- Retombées positives pour la collectivité.
Traitement de la demande et entente
- La Direction de l’archéologie et du patrimoine examine la demande et les détails du projet.
- La demande peut être recommandée pour approbation, recommandée sous conditions ou non recommandée.
- Les modifications à un projet de restauration déjà approuvé sont évaluées à partir des changements proposés et du matériel supplémentaire fourni.
- Une inspection finale des travaux terminés est requise; le projet final est approuvé seulement s’il respecte les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada et protège la valeur patrimoniale et les éléments caractéristiques.
Informations supplémentaires
- Le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture est assujetti à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée.
- Si elles reçoivent une subvention, le nom de l’organisation, la collectivité qu’elle sert et le montant seront publiés sur le site Web du gouvernement provincial et dans le rapport annuel du ministère.
Contacts
Sources officielles
Formulaire de demande
Formulaire de demande
Questions fréquentes sur le programme Programme de dégrèvement de l’impôt foncier
Qu'est que le Programme de dégrèvement de l’impôt foncier?
Le Programme de dégrèvement de l’impôt foncier du Nouveau-Brunswick aide les propriétaires de biens patrimoniaux à réduire leurs taxes foncières après des travaux de restauration approuvés. Il soutient les projets de restauration importante, les travaux intérieurs et extérieurs, ainsi que les interventions conformes aux normes patrimoniales applicables.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de dégrèvement de l’impôt foncier Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de dégrèvement de l’impôt foncier ?
Pour être admissible au programme Programme de dégrèvement de l’impôt foncier, vous devez :
La propriété doit être inscrite au Répertoire des lieux patrimoniaux du Nouveau-Brunswick ou être un lieu historique national.
Le projet doit être une restauration importante d’au moins 100 000 $ ou 20 % de la valeur imposable actuelle, selon le montant le plus élevé.
Les travaux doivent être approuvés avant d’être entrepris et respecter les normes patrimoniales applicables.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de dégrèvement de l’impôt foncier?
Coûts de construction liés à la restauration.
Travaux intérieurs et extérieurs approuvés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de dégrèvement de l’impôt foncier?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à archaeology-heritage@gnb.ca ou par téléphone au 506-453-3115.
Où le programme Programme de dégrèvement de l’impôt foncier est-il disponible ?
Le programme Programme de dégrèvement de l’impôt foncier est disponible la province de Nouveau Brunswick.