Fermé
Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache
Crédit de taxes pour revitaliser des immeubles à Saint-Eustache
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Saint-Eustache, Laurentides, Québec
Aperçu
Le programme offre un crédit de taxes foncières pour soutenir la revitalisation d’immeubles dans des secteurs ciblés de Saint-Eustache. Il vise des travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation, de transformation et certains projets durables.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
Localisation
- Saint-Eustache
- Laurentides
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Revitalisation d’immeubles existants
- Construction d’un nouveau bâtiment principal après démolition
- Construction sur terrain vacant
- Agrandissement, rénovation ou transformation d’un bâtiment principal
- Projets durables certifiés
Documents Requis
- Copie des licences RBQ de l’entrepreneur
- Tout document prouvant le respect du programme
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires d’immeubles admissibles à Saint-Eustache
- Propriétaires d’immeubles industriels, commerciaux ou à usage mixte
- Propriétaires d’immeubles résidentiels, commerciaux ou mixtes selon le volet
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes des gouvernements du Canada ou du Québec
- Organismes sans but lucratif ou coopératives recevant une aide continue en habitation sociale
- Propriétaires ayant des taxes impayées à la Ville
- Immeubles en zone inondable de grand courant, sauf travaux de protection
Dépenses admissibles
- Crédit de taxes foncières lié à la hausse de valeur de l’immeuble
Coûts et activités non admissibles
- Travaux sans permis valide
- Travaux non conformes au programme
- Propriétaires ayant des taxes impayées
- Projets sans certification requise pour le volet durable
Zone géographique admissible
- Saint-Eustache
- Pôle économique du parc industriel de Saint-Eustache
- Pôle économique 25e avenue / Autoroute 640
- Pôle économique du Vieux-Saint-Eustache
Traitement de la demande et entente
- La Ville vérifie la conformité des travaux après leur fin.
- Le Service de l’urbanisme recommande l’autorisation du crédit.
- Le Service des finances applique le crédit de taxes.
- La Ville peut révoquer l’aide en cas de non-conformité.
Informations supplémentaires
- La Ville peut établir des critères de priorité pour sélectionner les propriétaires.
- Un immeuble peut bénéficier d’un seul volet du programme.
- Le crédit de taxes peut être révoqué en cas d’information inexacte ou incomplète.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache?
Le programme offre un crédit de taxes foncières pour soutenir la revitalisation d’immeubles dans des secteurs ciblés de Saint-Eustache. Il vise des travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation, de transformation et certains projets durables.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache ?
Pour être admissible au programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache, vous devez :
Immeuble dans le secteur visé
Permis municipal valide
Travaux conformes au programme
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache?
Revitalisation d’immeubles existants
Construction d’un nouveau bâtiment principal après démolition
Construction sur terrain vacant
Agrandissement, rénovation ou transformation d’un bâtiment principal
Projets durables certifiés
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache?
Vous pouvez contacter Ville de Saint-Eustache par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache est-il disponible ?
Le programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache est disponible Laurentides, Québec.
Le Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache est Crédits d'impôt