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Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache

Crédit de taxes pour revitaliser des immeubles à Saint-Eustache

Fiche mise à jour le

Financement disponible
1 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Saint-Eustache, Québec, Canada
Qui peut demander
Propriétaires d’immeubles admissibles à Saint-Eustache
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme offre un crédit de taxes foncières pour soutenir la revitalisation d’immeubles dans des secteurs ciblés de Saint-Eustache. Il vise des travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation, de transformation et certains projets durables.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 000 000 $
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Obtenir des certifications ou accréditations
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Saint-Eustache
  • Laurentides
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires d’immeubles admissibles à Saint-Eustache
  • Propriétaires d’immeubles industriels, commerciaux ou à usage mixte
  • Propriétaires d’immeubles résidentiels, commerciaux ou mixtes selon le volet

Qui n'est pas admissible

  • Ministères et organismes des gouvernements du Canada ou du Québec
  • Organismes sans but lucratif ou coopératives recevant une aide continue en habitation sociale
  • Propriétaires ayant des taxes impayées à la Ville
  • Immeubles en zone inondable de grand courant, sauf travaux de protection

Dépenses admissibles

  • Crédit de taxes foncières lié à la hausse de valeur de l’immeuble

Coûts et activités non admissibles

  • Travaux sans permis valide
  • Travaux non conformes au programme
  • Propriétaires ayant des taxes impayées
  • Projets sans certification requise pour le volet durable

Zone géographique admissible

  • Saint-Eustache
  • Pôle économique du parc industriel de Saint-Eustache
  • Pôle économique 25e avenue / Autoroute 640
  • Pôle économique du Vieux-Saint-Eustache

Activités financées

  • Revitalisation d’immeubles existants
  • Construction d’un nouveau bâtiment principal après démolition
  • Construction sur terrain vacant
  • Agrandissement, rénovation ou transformation d’un bâtiment principal
  • Projets durables certifiés

Comment appliquer

  • Étape 1 : Déposer le projet
    • Obtenir le permis requis pour les travaux.
    • Faire réaliser les travaux par un entrepreneur licencié RBQ.
  • Étape 2 : Aviser la Ville
    • Informer le Service de l’urbanisme à la fin des travaux admissibles.
    • Permettre l’inspection sur place.
  • Étape 3 : Analyse municipale
    • La Ville vérifie la conformité du dossier et des travaux.
    • Le Service de l’urbanisme transmet une recommandation au Service des finances.
  • Étape 4 : Application du crédit
    • Le trésorier applique le crédit de taxes après réception du certificat d’évaluation.

Documents Requis

  • Copie des licences RBQ de l’entrepreneur
  • Tout document prouvant le respect du programme

Critères de sélection

  • Conformité aux objectifs de revitalisation
  • Respect des critères de qualité du programme
  • Priorités établies par la Ville

Traitement de la demande et entente

  • La Ville vérifie la conformité des travaux après leur fin.
  • Le Service de l’urbanisme recommande l’autorisation du crédit.
  • Le Service des finances applique le crédit de taxes.
  • La Ville peut révoquer l’aide en cas de non-conformité.

Informations supplémentaires

  • La Ville peut établir des critères de priorité pour sélectionner les propriétaires.
  • Un immeuble peut bénéficier d’un seul volet du programme.
  • Le crédit de taxes peut être révoqué en cas d’information inexacte ou incomplète.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache

Qu'est que le Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache?

Le programme offre un crédit de taxes foncières pour soutenir la revitalisation d’immeubles dans des secteurs ciblés de Saint-Eustache. Il vise des travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation, de transformation et certains projets durables.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache ?

Pour être admissible au programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache, vous devez : Immeuble dans le secteur visé Permis municipal valide Travaux conformes au programme

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache?

Crédit de taxes foncières lié à la hausse de valeur de l’immeuble

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache?

Vous pouvez contacter Ville de Saint-Eustache.

Où le programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache est-il disponible ?

Le programme Programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint‑Eustache est disponible Laurentides, Québec.