Programmes de subventions et financements offerts par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est l’organisme de réglementation fédéral responsable de superviser l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires au Canada. Elle délivre des permis, établit des exigences de sûreté et assure la conformité afin de protéger la santé, la sécurité et l’environnement, tout en mettant en œuvre les engagements internationaux du Canada en matière de non-prolifération. Voir le site de Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour plus d'information.

88 programmes

Subvention et financementFermé
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Toutes industries
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Canada
Subvention et financementFermé
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien pour examiner un rapport réglementaire de la CCSN
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Fabrication
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services d'enseignement
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Canada
Subvention et financementFermé
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
Financement admissible
Montant maximum : 25 000 $
Industries admissibles
Fabrication
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services d'enseignement
Soins de santé et assistance sociale
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Ottawa, Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Toutes industries
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Appui à la participation aux processus réglementaires nucléaires
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Fabrication
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services d'enseignement
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Canada
Subvention et financementFermé
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Appui à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services d'enseignement
Types de projets admissibles
Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
Financement admissible
Montant maximum : 50 000 $
Industries admissibles
Administrations publiques
Types de projets admissibles
Environnement et climatInnovation
Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Aide pour participer aux processus réglementaires de la CCSN
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Toutes industries
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Canada
Subvention et financementFermé
Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien à la participation aux processus de la CCSN
Financement admissible
Montant maximum : 20 000 $
Industries admissibles
Toutes industries
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Ottawa, Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien à la participation aux dossiers réglementaires de la CCSN
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Administrations publiques
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Financement des participants pour le rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien financier pour participer aux processus réglementaires de la CCSN
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Fabrication
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services d'enseignement
Soins de santé et assistance sociale
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Ottawa, Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien à la participation aux processus de la CCSN
Financement admissible
Montant maximum : 25 000 $
Industries admissibles
Toutes industries
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Port Hope, Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien aux interventions dans des processus réglementaires
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Administrations publiques
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants (PFP)
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien à la participation au dossier d’OPG
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Administrations publiques
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien à la participation aux processus réglementaires
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Toutes industries
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien aux interventions écrites sur le dossier Bruce Power
Financement admissible
Montant maximum : 50 000 $
Industries admissibles
Toutes industries
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Kincardine, Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Appui à la participation aux processus réglementaires nucléaires
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Fabrication
Services professionnels, scientifiques et techniques
Administrations publiques
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Manitoba, NB, Ontario, Saskatchewan, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien à la participation aux processus de la CCSN
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Services publics
Construction
Fabrication
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Manitoba, Ontario, Saskatchewan, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien pour participer aux processus réglementaires nucléaires
Financement admissible
Montant maximum : 150 000 $
Industries admissibles
Administrations publiques
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Ontario, Saskatchewan, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien à l’audience de Bruce A et Bruce B
Financement admissible
Montant maximum : 50 000 $
Industries admissibles
Administrations publiques
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Kincardine, Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien financier pour examiner le projet Rook I de NexGen
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Saskatchewan, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien financier pour participer aux processus réglementaires de la CCSN
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Ottawa, Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Appui à la participation aux processus réglementaires
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien à la participation aux examens réglementaires
Financement admissible
Montant maximum : 50 000 $
Industries admissibles
Toutes industries
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Ottawa, Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien à l’audience publique sur le renouvellement du permis de Pickering
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Services publics
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Ottawa, Pickering, Ontario
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence des Laboratoires de Whiteshell
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
Financement admissible
Montant maximum : 75 000 $
Industries admissibles
Administrations publiques
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Manitoba, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien aux participants aux processus réglementaires de la CCSN
Financement admissible
Montant maximum : 200 000 $
Industries admissibles
Services publics
Fabrication
Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Saskatoon, Saskatchewan, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Aide financière pour l’examen du renouvellement de Rabbit Lake
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Administrations publiques
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Saskatchewan, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien financier pour participer à une audience écrite
Financement admissible
Montant maximum : 15 000 $
Industries admissibles
Services d'enseignement
Types de projets admissibles
Hamilton, Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien à l’examen du dossier OPG sur l’IGDW
Financement admissible
Montant maximum : 200 000 $
Industries admissibles
Toutes industries
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Kincardine, Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien aux participants aux dossiers de la CCSN
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Administrations publiques
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Manitoba, Ontario, Saskatchewan, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants - nucléaire
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien aux consultations réglementaires nucléaires
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Services publics
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Kincardine, Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants de la CCSN
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Appui à la participation aux processus de la CCSN
Financement admissible
Montant maximum : 200 000 $
Industries admissibles
Administrations publiques
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Aide financière pour participer à des processus réglementaires nucléaires
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Toutes industries
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Ottawa, Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Aide financière pour l’audience nucléaire sur l’IGDW
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Administrations publiques
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutient la participation aux processus de la CCSN
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Toutes industries
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutien financier à la participation aux processus réglementaires nucléaires
Financement admissible
varie selon les projets
Industries admissibles
Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Services publics
Fabrication
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Ontario, Canada
Subvention et financementFermé
Programme d’aide financière aux participants
Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC), Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Soutient la participation aux processus de la CCSN
Financement admissible
Montant maximum : 200 000 $
Industries admissibles
Toutes industries
Types de projets admissibles
Canada

Programmes de subventions et financements offerts par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021

Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020

Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017

Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018

Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021

Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017

Financement des participants pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018

Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada

Financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016

Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens

Financement des participants pour le rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015

Financement des participants relatif au Rapport de surveillance réglementaire : 2015

Programme de financement des participants

Programme de financement des participants (PFP)

Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020

Programme de financement des participants - Demande de tubes de pression de Bruce Power

Programme de financement des participants - Licence d'installation nucléaire BWXT ITG

Programme de financement des participants - Mise à jour sur les tubes de pression Heq

Programme de financement des participants - Modification de licence du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC

Programme de financement des participants - Modification de permis de Bruce Power

Programme de financement des participants - Projet Rook 1 de NexGen

Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur les centrales nucléaires canadiennes : 2015

Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et installations de traitement d'uranium au Canada : 2019

Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023

Programme de financement des participants - Renouvellement de licence de l'installation de gestion des déchets de Pickering

Programme de financement des participants - Renouvellement de licence des Laboratoires de Whiteshell

Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du CLS

Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du projet Beaverlodge de Cameco Corporation

Programme de financement des participants - Renouvellement de licence du réacteur nucléaire de McMaster

Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation

Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de traitement de Best Theratronics

Programme de financement des participants - nucléaire

Programme de financement des participants de la CCSN

Programme de financement des participants de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire sur les installations de gestion, d'entreposage et de traitement des déchets au Canada : 2015

Programme de financement des participants pour le projet de déclassement de la centrale de démonstration nucléaire de Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée

Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis du projet Port Hope

Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021

Programme d’aide financière aux participants