Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens
Soutien à la participation aux dossiers réglementaires de la CCSN
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 juillet 2026Dernier changement: Le contenu du Programme de financement des participants a été mis à jour avec une nouvelle possibilité de financement 2026, des pages de décisions révisées et des liens d’orientation actualisés.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Dernier changement: Le contenu du Programme de financement des participants a été mis à jour avec une nouvelle possibilité de financement 2026, des pages de décisions révisées et des liens d’orientation actualisés.
Mise à jour du Programme de financement des participants pour 2026
La possibilité de financement pour le projet de l’installation d’élimination près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens a été remplacée par une nouvelle possibilité 2026, avec un montant maximal de 200 000 $ et une période de demande du 25 mars au 16 juin 2026. Les pages de financement connexes et les liens d’appui ont aussi été mis à jour, y compris une nouvelle page de décisions qui présente maintenant des décisions de financement en cours ou terminées, notamment pour Bruce Power, Cameco et la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn. Les critères d’admissibilité, les dépenses admissibles, les exclusions, les étapes de demande, les conditions d’attribution et la portée des projets ont été réécrits de façon importante dans les pages du programme et les documents d’appui mis à jour.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
24 mai 2019
Ouvert le 11 mars 2019
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie le public, les groupes autochtones et les parties prenantes dans des dossiers réglementaires liés à des projets précis. Il vise à renforcer la participation aux évaluations environnementales et aux processus d’autorisation, ainsi qu’à l’examen de documents, aux interventions éclairées et aux audiences.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation aux processus d’évaluation environnementale, d’examen de la demande de permis et d’audience de la Commission.
- Examen de documents liés au projet, notamment l’énoncé des incidences environnementales et les documents à l’intention des commissaires.
- Présentation de commentaires écrits à la Commission.
- Interventions éclairées fournissant des renseignements nouveaux, distincts et utiles, y compris des présentations orales par des intervenants autochtones lorsque prévues.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière du PFP applicable au projet
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le public
- Les groupes autochtones
- Les autres parties intéressées et les parties prenantes
Dépenses admissibles
- Frais liés aux réunions avec le personnel de la CCSN, aux études et à d’autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques.
Critères de sélection
- Le financement disponible est réparti entre les demandes acceptées en fonction de la valeur intrinsèque de chaque proposition.
Comment appliquer
- Consulter les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et obtenir le formulaire de demande d’aide financière applicable.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP en suivant les instructions propres à chaque section et les critères du guide du PFP.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN.
- Les demandeurs sont informés du résultat dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture du dossier, ou après la réception de leur demande s’il n’y a pas de date de clôture.
- Si la demande est approuvée, un accord de contribution est signé.
- Le bénéficiaire doit soumettre des reçus et des factures avec son rapport financier final seulement si la CCSN les demande ou si le montant maximal du financement prévu dans l’accord de contribution dépasse 30 000 $.
- Il est fortement conseillé de conserver tous les reçus pendant au moins trois ans en cas de vérification.
Informations supplémentaires
- Le rendement par rapport aux normes de service du PFP est suivi et les résultats sont publiés chaque année.
- Lorsqu’une décision est rendue publique, le lien du projet est mis à jour vers une page de décisions.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens
Qu'est que le Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens?
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie le public, les groupes autochtones et les parties prenantes dans des dossiers réglementaires liés à des projets précis. Il vise à renforcer la participation aux évaluations environnementales et aux processus d’autorisation, ainsi qu’à l’examen de documents, aux interventions éclairées et aux audiences.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 24 mai 2019.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens, vous devez :
Les activités proposées doivent fournir à la CCSN des renseignements nouveaux, distincts et utiles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens?
Participation aux processus d’évaluation environnementale, d’examen de la demande de permis et d’audience de la Commission.
Examen de documents liés au projet, notamment l’énoncé des incidences environnementales et les documents à l’intention des commissaires.
Présentation de commentaires écrits à la Commission.
Interventions éclairées fournissant des renseignements nouveaux, distincts et utiles, y compris des présentations orales par des intervenants autochtones lorsque prévues.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens est disponible la province de Ontario.
Le Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens est Subvention et financement