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Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens
Aide financière pour participer à un projet nucléaire précis
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 11, 2019
- Date de fermeture : May 24, 2019
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour participer aux examens réglementaires liés à un projet nucléaire précis. Le programme soutient l’examen de documents, les interventions et la participation aux audiences publiques.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 11, 2019
- Date de fermeture : May 24, 2019
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents liés au projet
- Examen des rapports d’évaluation environnementale
- Participation aux audiences publiques de la Commission
- Présentation d’interventions écrites ou orales
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents justificatifs d’admissibilité
- Curriculum vitae des professionnels embauchés
- Lettre de consentement des professionnels
- Documents d’appui pour l’organisme, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Ordres de gouvernement autres qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et accessoires
- Honoraires des Aînés ou détenteurs de connaissances
- Frais administratifs
- Autres coûts approuvés au cas par cas
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeubles
- Salaires et avantages sociaux
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande par l’administrateur du PFP
- Analyse par un comité d’examen indépendant
- Décision finale de la CCSN et avis au demandeur
- Signature d’un accord de contribution pour les demandes approuvées
- Paiement après atteinte des objectifs et dépôt du rapport final
Informations supplémentaires
- Demandeurs retenus reçoivent un accord de contribution.
- Un rapport financier final est requis.
- Un sondage du bénéficiaire doit être complété.
- Les noms et montants accordés peuvent être publiés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens?
Aide financière pour participer aux examens réglementaires liés à un projet nucléaire précis. Le programme soutient l’examen de documents, les interventions et la participation aux audiences publiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 24 mai 2019.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens, vous devez :
Intérêt direct et local
Connaissances autochtones pertinentes
Information à valeur ajoutée
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens?
Examen de documents liés au projet
Examen des rapports d’évaluation environnementale
Participation aux audiences publiques de la Commission
Présentation d’interventions écrites ou orales
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens est disponible la province de Ontario.