Fermé
Source vérifiée 29 avril 2026
Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation
Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 27 juin 2026Dernier changement: La possibilité de financement vise maintenant l’installation de gestion des déchets Western d’OPG, avec une nouvelle période de présentation des demandes, un plafond de financement révisé et des critères d’admissibilité modifiés.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 27 juin 2026
Dernier changement: La possibilité de financement vise maintenant l’installation de gestion des déchets Western d’OPG, avec une nouvelle période de présentation des demandes, un plafond de financement révisé et des critères d’admissibilité modifiés.
Mise à jour du Programme de financement des participants pour l’installation de gestion des déchets Western d’OPG
La possibilité est passée de l’examen de l’installation de gestion des déchets de Pickering au renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western d’OPG, ce qui modifie le projet visé, le public ciblé et la portée admissible. La période de présentation des demandes est maintenant du 25 mars au 16 juin 2026, le montant maximal disponible est maintenant de 200 000 $, et les instructions ainsi que le libellé des dépenses admissibles ont été réécrits pour ce nouveau dossier. Les pages des modalités et conditions ainsi que de présentation d’une demande renvoient maintenant à des indications mises à jour sur l’admissibilité, l’octroi du financement et la procédure de demande pour cette possibilité de 2026, tandis que l’adresse courriel de contact demeure pfp@cnsc-ccsn.gc.ca.
Financement disponible
200 000 $
Date limite
16 juin 2026
Ouvert le 25 mars 2026
Localisation
Kincardine, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des particuliers ou des représentants d’organismes à participer à des processus liés à des projets ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir les honoraires professionnels, les frais de déplacement, les honoraires et les frais administratifs.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 200 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Kincardine
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation à des processus de la CCSN pour un projet spécifique ou une question d’intérêt réglementaire
- Examen de la documentation liée au projet
- Présentation d’interventions écrites à la Commission
- Réunions avec le personnel de la CCSN
- Études et autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
- Guide du Programme de financement des participants
- Accord de contribution signé, si la demande est approuvée
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers
- Les représentants d’organismes
- Les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées, selon la possibilité visée
Qui n'est pas admissible
- Les organismes à but lucratif
- Les personnes ayant un intérêt commercial direct
- Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires versés aux chefs, aux aînés ou aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou communautaires
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Dans certaines possibilités, un comité d’examen indépendant formule des recommandations sur l’allocation des fonds
Comment appliquer
- Ouvrir le formulaire de demande de financement pour la possibilité visée.
- Remplir le formulaire en suivant les instructions du formulaire et du guide du Programme de financement des participants.
- Soumettre la demande signée selon les indications du guide.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées par un comité d’examen de l’aide financière.
- Les demandeurs retenus reçoivent un accord de contribution.
- Le financement est versé après que les bénéficiaires ont atteint les objectifs prévus et présenté un rapport financier final.
- Le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la réception d’un rapport financier final valide.
Informations supplémentaires
- Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN étudie les demandes et formule des recommandations sur l’attribution des fonds.
- Les demandes doivent respecter certaines conditions générales et, selon la possibilité, être présentées avant la date limite indiquée.
- Le formulaire de demande peut être soumis par courriel ou par la poste.
- Les demandeurs seront informés de la décision dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture de la demande, ou suivant la réception de la demande s’il n’y a pas de date de clôture.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation
Qu'est que le Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation?
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des particuliers ou des représentants d’organismes à participer à des processus liés à des projets ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir les honoraires professionnels, les frais de déplacement, les honoraires et les frais administratifs.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 juin 2026.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation, vous devez :
Intérêt direct et local au projet
Connaissances traditionnelles autochtones ou communautaires
Renseignements pertinents pour l’examen de la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation?
Participation à des processus de la CCSN pour un projet spécifique ou une question d’intérêt réglementaire
Examen de la documentation liée au projet
Présentation d’interventions écrites à la Commission
Réunions avec le personnel de la CCSN
Études et autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation est disponible la province de Ontario.