Fermé
Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation
Soutien financier pour participer à un examen réglementaire nucléaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 200,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 25, 2016
- Date de fermeture : October 30, 2016
Localisation
Kincardine, Ontario, Canada
Aperçu
Financement pour soutenir la participation à l’examen réglementaire et à l’audience de la CCSN. L’aide couvre notamment l’examen des documents du dossier et la préparation d’interventions écrites.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 200,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 25, 2016
- Date de fermeture : October 30, 2016
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Kincardine
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents à l’intention des commissaires
- Examen de rapports techniques ou de surveillance
- Participation à une audience de la CCSN
- Participation à des rencontres communautaires
- Examen d’une demande de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Pièces justificatives liées au projet
- CV des professionnels embauchés, au besoin
- Lettre de consentement des professionnels, au besoin
- Rapport financier final
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Autres ordres de gouvernement, sauf gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires aux aînés ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande
- Analyse par un comité indépendant
- Décision finale de la CCSN
- Signature d’un accord de contribution
- Versement après rapport final et objectifs atteints
Informations supplémentaires
- Géré par la CCSN.
- Accord de contribution exigé.
- Reddition de comptes financière requise.
- Peut inclure une avance de fonds.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation?
Financement pour soutenir la participation à l’examen réglementaire et à l’audience de la CCSN. L’aide couvre notamment l’examen des documents du dossier et la préparation d’interventions écrites.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 octobre 2016.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation, vous devez :
Intérêt direct au projet
Connaissances autochtones ou communautaires
Information utile à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation?
Examen de documents à l’intention des commissaires
Examen de rapports techniques ou de surveillance
Participation à une audience de la CCSN
Participation à des rencontres communautaires
Examen d’une demande de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation est disponible la province de Ontario.