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Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation - Kincardine - Ontario - Canada
Fermé
Source vérifiée 6 août 2026

Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation

Soutien à l’examen du dossier OPG sur l’IGDW
Offert par
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Source officielle : cnsc-ccsn.gc.ca

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 27 juin 2026
Dernier changement: La possibilité de financement vise maintenant l’installation de gestion des déchets Western d’OPG, avec une nouvelle période de présentation des demandes, un plafond de financement révisé et des critères d’admissibilité modifiés.
Voir le changement
Mise à jour du Programme de financement des participants pour l’installation de gestion des déchets Western d’OPG
La possibilité est passée de l’examen de l’installation de gestion des déchets de Pickering au renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western d’OPG, ce qui modifie le projet visé, le public ciblé et la portée admissible. La période de présentation des demandes est maintenant du 25 mars au 16 juin 2026, le montant maximal disponible est maintenant de 200 000 $, et les instructions ainsi que le libellé des dépenses admissibles ont été réécrits pour ce nouveau dossier. Les pages des modalités et conditions ainsi que de présentation d’une demande renvoient maintenant à des indications mises à jour sur l’admissibilité, l’octroi du financement et la procédure de demande pour cette possibilité de 2026, tandis que l’adresse courriel de contact demeure pfp@cnsc-ccsn.gc.ca.
Financement disponible
200 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Kincardine, Ontario, Canada
Qui peut demander

Les particuliers ou les représentants d’organismes

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des particuliers ou des représentants d’organismes à participer à des processus liés à des projets ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir les honoraires professionnels, les frais de déplacement, les honoraires et les frais administratifs.
La réception de demandes est terminée
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
  • Montant maximum : 200 000 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Kincardine
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Environnement
  • Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Peuples autochtones
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Examiner la demande d’OPG et les documents connexes
  • Participer au processus d’audience de la Commission
  • Présenter des interventions éclairées et pertinentes

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière aux participants

Ressources officielles

Page officielle

2026 wwmf 01

Guide du programme

2025 07 hydro quec gentilly 2 decommissioning dec

Critères d'admissibilité

Documents et formulaires du PFP

Formulaire de demande

Formulaire de demande de financement

Formulaire de demande de financement

Présentation d'une demande de financement

Document justificatif

Accord de contribution pour le Programme de

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les particuliers ou les représentants d’organismes
  • Les demandes provenant d’organisations sans but lucratif sont acceptées seulement si une personne du groupe assume la responsabilité de signer l’accord de contribution et la responsabilité juridique de respecter toutes ses modalités

Qui n'est pas admissible

  • Les organismes à but lucratif
  • Les personnes ayant un intérêt commercial direct dans le projet
  • Les personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
  • Les personnes ou organisations qui représentent un autre ordre de gouvernement, sauf un gouvernement autochtone

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Frais de déplacement et frais accessoires
  • Honoraires versés aux chefs, aux aînés ou aux détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones ou communautaires
  • Frais administratifs
  • Autres frais définis et approuvés par la CCSN et un CEAF indépendant

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en capital et coûts de construction
  • Perte de revenu et coûts de rénovation des immeubles
  • Salaires et avantages sociaux
  • Frais relatifs aux activités d’ordre général et d’entretien
  • Frais de représentation juridique

Critères de sélection

  • Le mérite des propositions
  • La présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles
  • Des interventions éclairées et pertinentes au sujet étudié

Comment appliquer

  • Consulter les possibilités de financement du PFP pour obtenir la description du projet et le formulaire applicable
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP selon les instructions et les critères du guide
  • Soumettre le formulaire à l’administrateur du PFP par courriel, télécopie ou la poste, après l’avoir révisé, signé et daté

Traitement de la demande et entente

  • Un comité d’examen de l’aide financière étudie les demandes et formule des recommandations sur l’attribution des fonds
  • L’administrateur du PFP informe le demandeur de la décision finale de la CCSN dans les vingt-cinq (25) jours suivant la date de clôture
  • La Commission émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles
  • Les versements suivent la réception des conditions prévues dans l’accord de contribution et du rapport financier final
  • Les bénéficiaires doivent remplir le formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires

Informations supplémentaires

  • Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN étudie les demandes et formule des recommandations sur l’attribution des fonds.
  • Les demandes doivent respecter certaines conditions générales et, selon la possibilité, être présentées avant la date limite indiquée.
  • Le formulaire de demande peut être soumis par courriel ou par la poste.
  • Les demandeurs seront informés de la décision dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture de la demande, ou suivant la réception de la demande s’il n’y a pas de date de clôture.

Contacts

pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
613-947-6382

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation

Qu'est que le Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation?

Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des particuliers ou des représentants d’organismes à participer à des processus liés à des projets ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir les honoraires professionnels, les frais de déplacement, les honoraires et les frais administratifs.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation, vous devez : Intérêt direct et local dans le projet Connaissances traditionnelles autochtones ou communautaires Renseignements à valeur ajoutée pertinents pour la mission de la CCSN et propres au projet

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation?

Examiner la demande d’OPG et les documents connexes Participer au processus d’audience de la Commission Présenter des interventions éclairées et pertinentes

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.

Où le programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation est disponible la province de Ontario.

Le Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de l'Ouest d'Ontario Power Generation est Subvention et financement