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Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020
Soutien à la participation aux processus réglementaires
Soyez avisé de la réouverture de Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020
Localisation
Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif afin qu’ils prennent part à des processus liés à des projets précis ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir les honoraires professionnels, les frais de déplacement et les frais administratifs.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario, Québec, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2022
Périodes : 1
Activités financées
- Examen des documents des membres de la Commission (CMDs)
- Examen de rapports de suivi techniques ou environnementaux
- Déplacement vers et/ou participation à des réunions communautaires
- Déplacement vers et/ou participation aux procédures de la Commission
- Obtention de conseils juridiques, mais pas de représentation juridique
- Examen des demandes de licence
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière applicable au projet
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour des décisions et de l’état du PFP
Les pages du PFP affichent maintenant des décisions de financement mises à jour, une possibilité Bruce Power close et une liste visible plus courte des possibilités actives.
Les pages du PFP ont été mises à jour pour afficher une nouvelle liste de décisions et une possibilité Bruce Power maintenant close. La possibilité d’aide financière Bruce Power était auparavant offerte du 8 avril au 4 mai 2026; elle est maintenant close et aucune demande de financement n’a été reçue, tandis que la page des décisions affiche de nouvelles entrées de projet, notamment Bruce Power, la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn, Cameco et Ontario Power Generation. La page principale du PFP n’affiche maintenant qu’une seule possibilité active au lieu de la liste plus longue qui y figurait auparavant, et une section de rétroaction a été ajoutée au bas de la page. Les instructions de présentation et le courriel de contact demeurent visibles, mais plusieurs liens vers d’anciennes possibilités ont été retirés de la liste affichée.
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Représentants d’organismes
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct à l’égard du projet
- Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
- Demandeurs qui représentent un ordre de gouvernement autre qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
Critères de sélection
- Exhaustivité de chaque demande
- Pertinence de chaque demande
- Montant total de l’aide financière disponible pour la possibilité de financement
- Admissibilité des activités proposées
Comment appliquer
- Consulter la possibilité de financement en cours pour obtenir le formulaire de demande applicable
- Remplir le formulaire selon les instructions du guide du PFP
- Réviser, signer et dater le formulaire
- Soumettre le formulaire à l’administrateur du PFP par courriel, télécopieur ou poste
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP envoie un avis de confirmation dans la journée ouvrable suivant la réception de la demande.
- Un CEAF indépendant étudie la demande et formule une recommandation de refus ou d’approbation.
- L’administrateur du PFP informe le demandeur de la décision finale de la CCSN dans les vingt-cinq (25) jours suivant la date de clôture du processus de présentation de la demande.
- La Commission émet un accord de contribution aux bénéficiaires admissibles.
- Les versements sont effectués lorsque les conditions de l’accord sont respectées, que le rapport financier final a été soumis et que le formulaire d’enquête auprès des bénéficiaires a été rempli.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus d’examen réglementaire
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020
Qu'est que le Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif afin qu’ils prennent part à des processus liés à des projets précis ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir les honoraires professionnels, les frais de déplacement et les frais administratifs.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020 ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020, vous devez :
Intérêt direct et local au projet
Connaissances autochtones ou communautaires pertinentes
Information à valeur ajoutée liée à la mission de la CCSN et au projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020?
Honoraires professionnels
Frais de déplacement et frais accessoires
Honoraires versés aux chefs ou aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
Frais administratifs
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020 est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020 est disponible la province de Ontario, Québec, Saskatchewan.
Le Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020 est Subvention et financement