Fermé
Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020
Aide financière pour participer aux processus de la CCSN
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 12, 2021
- Date de fermeture : August 13, 2021
Localisation
Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie la participation du public, des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées aux examens réglementaires. Il couvre notamment la préparation d’interventions éclairées, l’examen de documents et la participation aux audiences de la Commission.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 12, 2021
- Date de fermeture : August 13, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
Localisation
- Ontario, Québec, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen d’une demande de renouvellement de permis
- Participation à une audience de la Commission
- Présentation de renseignements utiles à la Commission
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière aux participants
- Documents exigés par les conditions générales du programme
- Renseignements justifiant la participation proposée
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Nations et communautés autochtones
- Membres du public
- Parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Autres ordres de gouvernement, sauf autochtones
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires des chefs, aînés ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital et construction
- Pertes de revenus et rénovations
- Salaires, avantages et exploitation générale
- Représentation juridique par avocat
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Évaluation par un comité d’examen de l’aide financière
- Recommandation sur l’attribution des fonds
- Décision de la CCSN sur le financement
- Remboursement aux bénéficiaires approuvés
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est requis.
- Un rapport financier final doit être soumis.
- Un sondage du bénéficiaire est demandé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020
Qu'est que le Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020?
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie la participation du public, des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées aux examens réglementaires. Il couvre notamment la préparation d’interventions éclairées, l’examen de documents et la participation aux audiences de la Commission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 13 août 2021.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020 ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020, vous devez :
Intérêt local au projet
Connaissances autochtones ou communautaires
Renseignements utiles à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020?
Examen d’une demande de renouvellement de permis
Participation à une audience de la Commission
Présentation de renseignements utiles à la Commission
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020 est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020 est disponible la province de Ontario, Québec, Saskatchewan.