Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020
Soutien à la participation aux processus réglementaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 juillet 2026Dernier changement: Les pages du PFP affichent maintenant des décisions de financement mises à jour, une possibilité Bruce Power close et une liste visible plus courte des possibilités actives.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 juillet 2026
Dernier changement: Les pages du PFP affichent maintenant des décisions de financement mises à jour, une possibilité Bruce Power close et une liste visible plus courte des possibilités actives.
Mise à jour des décisions et de l’état du PFP
Les pages du PFP ont été mises à jour pour afficher une nouvelle liste de décisions et une possibilité Bruce Power maintenant close. La possibilité d’aide financière Bruce Power était auparavant offerte du 8 avril au 4 mai 2026; elle est maintenant close et aucune demande de financement n’a été reçue, tandis que la page des décisions affiche de nouvelles entrées de projet, notamment Bruce Power, la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn, Cameco et Ontario Power Generation. La page principale du PFP n’affiche maintenant qu’une seule possibilité active au lieu de la liste plus longue qui y figurait auparavant, et une section de rétroaction a été ajoutée au bas de la page. Les instructions de présentation et le courriel de contact demeurent visibles, mais plusieurs liens vers d’anciennes possibilités ont été retirés de la liste affichée.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
16 juin 2026
Ouvert le 25 mars 2026
Localisation
Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif dans des processus réglementaires liés à des projets précis ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir les honoraires professionnels, les déplacements et les frais administratifs.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario, Québec, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents à l’intention des commissaires
- Examen de rapports de surveillance technique ou environnementale
- Déplacements pour se rendre à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission, ou participation à celles-ci
- Obtention de conseils juridiques, sans représentation par avocat
- Examen de demandes de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
- Curriculum vitae ou autres documents relatifs à l’expérience de travail des professionnels nommés, lorsque demandés
- Lettre de consentement signée par le professionnel embauché, avec son CV ou d’autres documents sur son expérience de travail
- Pour un organisme sans but lucratif, précisions sur la mission et les objectifs, documents justificatifs et approbation du président ou de la personne-ressource principale
Ressources officielles
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct à l’égard du projet
- Personnes qui travaillent pour le promoteur du projet
- Organismes ou personnes représentant un autre ordre de gouvernement que le gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires versés aux chefs, aux aînés ou aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles, ou à ceux ayant la connaissance des communautés
- Frais administratifs
- Autres frais raisonnables et justifiés, comme la photocopie, la location de salles de réunion, l’hospitalité et les fournitures nécessaires
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital et coûts de construction
- Pertes de revenus et rénovations d’immeubles
- Salaires et avantages sociaux
- Coûts liés au fonctionnement et à l’entretien généraux
- Représentation par un avocat
Critères de sélection
- Exhaustivité de chaque demande
- Pertinence de chaque demande
- Montant total de l’aide financière disponible pour la possibilité de financement
- Admissibilité des activités proposées
Comment appliquer
- Consulter la possibilité de financement en cours pour obtenir le formulaire de demande applicable
- Remplir le formulaire selon les instructions du guide du PFP
- Réviser, signer et dater le formulaire
- Soumettre le formulaire à l’administrateur du PFP par courriel, télécopieur ou poste
Traitement de la demande et entente
- L’administrateur du PFP effectue un examen préliminaire et peut demander des renseignements supplémentaires avant le début de l’examen officiel.
- Le dossier est transmis au CEAF, qui effectue une évaluation initiale selon des critères normalisés et formule des recommandations à la CCSN.
- La CCSN confirme la décision du CEAF et approuve ou refuse l’aide financière du PFP.
- En cas d’approbation, un accord de contribution est envoyé; il doit être examiné, signé et retourné à la CCSN pour signature.
- Une fois les objectifs atteints et le rapport financier final présenté, le paiement est traité; un sondage auprès des bénéficiaires est aussi transmis.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020
Qu'est que le Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020?
Le Programme de financement des participants de la CCSN soutient les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif dans des processus réglementaires liés à des projets précis ou à des questions d’intérêt réglementaire. Il peut couvrir les honoraires professionnels, les déplacements et les frais administratifs.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 juin 2026.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020 ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020, vous devez :
Intérêt direct et local au projet
Connaissances autochtones ou communautaires pertinentes
Information à valeur ajoutée liée à la mission de la CCSN et au projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020?
Examen de documents à l’intention des commissaires
Examen de rapports de surveillance technique ou environnementale
Déplacements pour se rendre à des rencontres communautaires ou à des séances de la Commission, ou participation à celles-ci
Obtention de conseils juridiques, sans représentation par avocat
Examen de demandes de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020 est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020 est disponible la province de Ontario, Québec, Saskatchewan.
Le Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020 est Subvention et financement