Fermé
Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020
Aide financière pour participer aux processus réglementaires nucléaires
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 12, 2021
- Date de fermeture : August 13, 2021
Localisation
Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour appuyer la participation à des processus réglementaires précis de la CCSN. Il couvre notamment l’examen de documents, les interventions écrites ou orales, les rencontres avec le personnel et certaines activités de mobilisation liées à des projets nucléaires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 12, 2021
- Date de fermeture : August 13, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
Localisation
- Ontario, Québec, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents de la Commission
- Examen de rapports techniques ou environnementaux
- Participation à des audiences ou réunions de la CCSN
- Rédaction d’interventions écrites ou orales
- Examen de demandes de permis
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents justificatifs du représentant de l’organisme, s’il y a lieu
- Curriculum vitae et preuves d’expérience des professionnels
- Lettre de consentement signée par les professionnels embauchés
- Accord de contribution signé, après approbation
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Autres ordres de gouvernement, sauf autochtones
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires des chefs, aînés ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital et construction
- Pertes de revenus et rénovations
- Salaires, avantages et exploitation générale
- Représentation juridique par avocat
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen initial de la demande
- Analyse par un comité d’examen indépendant
- Décision finale et avis au demandeur
- Signature de l’accord de contribution
- Paiement après objectifs atteints et rapport final
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est requis.
- Un rapport financier final doit être soumis.
- Un sondage du bénéficiaire est demandé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020?
Le programme offre une aide financière pour appuyer la participation à des processus réglementaires précis de la CCSN. Il couvre notamment l’examen de documents, les interventions écrites ou orales, les rencontres avec le personnel et certaines activités de mobilisation liées à des projets nucléaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 13 août 2021.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020 ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020, vous devez :
Intérêt local au projet
Connaissances autochtones ou communautaires
Renseignements utiles à la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020?
Examen de documents de la Commission
Examen de rapports techniques ou environnementaux
Participation à des audiences ou réunions de la CCSN
Rédaction d’interventions écrites ou orales
Examen de demandes de permis
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020 est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants (PFP) – Rapport de surveillance réglementaire 2020 est disponible la province de Ontario, Québec, Saskatchewan.