Fermé
Programme de financement des participants - Blind River Refinery
Soutien financier pour participer à un examen de permis nucléaire
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date de fermeture : May 7, 2021
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour participer à l’examen du renouvellement de permis de la raffinerie Blind River de Cameco. Le programme soutient la révision des documents, les interventions au processus de la Commission et certains frais de déplacement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : May 7, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision des documents de la Commission
- Révision des documents techniques ou de suivi environnemental
- Participation à des réunions communautaires
- Participation à une audience ou à une instance de la Commission
- Révision d’une demande de permis et préparation d’une intervention
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents à l’appui de l’admissibilité
- Résumé du projet ou de l’intervention proposée
- Curriculum vitæ ou expérience, si professionnel engagé
- Lettre de consentement du professionnel, si applicable
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Peuples autochtones
- Organismes sans but lucratif
- Personnes ou groupes ayant un intérêt local direct
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement, sauf gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires
- Frais administratifs
- Autres coûts justifiés et approuvés
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenu
- Rénovations de bâtiments
- Salaires, avantages et exploitation générale
Zone géographique admissible
- Blind River, Ontario
Critères de sélection
- Pertinence et qualité de la demande
- Complétude des documents soumis
- Valeur ajoutée pour la Commission
- Adéquation avec le montant disponible
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Choisir l’occasion de financement pertinente.
- Lire les directives et le formulaire propre au projet.
- Étape 2 : Remplir le formulaire
- Compléter le formulaire de demande.
- Joindre les pièces justificatives requises.
- Signer et dater le formulaire.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande par courriel, par la poste ou par télécopieur.
- Respecter la date limite indiquée dans l’avis.
- Étape 4 : Suivi de la décision
- Attendre l’examen de la demande par l’administrateur et le comité.
- Recevoir la décision et, s’il y a lieu, l’entente de contribution.
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande par l’administrateur
- Analyse par un comité indépendant de financement
- Recommandation et décision finale de la CNSC
- Notification du résultat aux demandeurs
- Entente de contribution et paiements après respect des objectifs
Informations supplémentaires
- Un comité indépendant examine les demandes.
- Une entente de contribution est requise avant le paiement.
- Les documents remis peuvent devenir publics.
- Des reçus doivent être conservés pour audit.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des participants - Blind River Refinery
Qu'est que le Programme de financement des participants - Blind River Refinery?
Aide financière pour participer à l’examen du renouvellement de permis de la raffinerie Blind River de Cameco. Le programme soutient la révision des documents, les interventions au processus de la Commission et certains frais de déplacement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des participants - Blind River Refinery Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des participants - Blind River Refinery ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des participants - Blind River Refinery, vous devez :
Intérêt direct au projet
Savoirs ou droits autochtones pertinents
Information utile à la Commission
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des participants - Blind River Refinery?
Révision des documents de la Commission
Révision des documents techniques ou de suivi environnemental
Participation à des réunions communautaires
Participation à une audience ou à une instance de la Commission
Révision d’une demande de permis et préparation d’une intervention
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des participants - Blind River Refinery?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Programme de financement des participants - Blind River Refinery est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des participants - Blind River Refinery est disponible la province de Ontario.
Le Programme de financement des participants - Blind River Refinery est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des participants - Blind River Refinery est Subvention et financement